Numéro SIREN : définition

Le numéro SIREN, pour système d’identification du répertoire des entreprises, est un identifiant numérique à neuf chiffres attribué par l’INSEE à chaque unité légale inscrite au répertoire Sirene. Une unité légale peut être une personne morale, comme une société ou une association, ou une personne physique exerçant une activité économique en son nom propre. Il constitue un identifiant de référence pour reconnaître une même unité légale dans de nombreux fichiers, registres et échanges administratifs.

Origine historique

Le système national d’identification et le répertoire des entreprises et de leurs établissements ont été créés par le décret n°73-314 du 14 mars 1973, entré en vigueur le 1er janvier 1974. Leur création visait notamment à faciliter l’identification des entreprises et la coordination des informations entre administrations.

Structure technique

Le numéro se compose de huit premiers chiffres non significatifs, sans lien avec les caractéristiques de l’unité légale, suivis d’un neuvième chiffre de contrôle. Ce chiffre est déterminé selon la formule de Luhn, utilisée pour réduire les risques d’erreur de saisie ou de transmission. Il vérifie la cohérence mathématique du numéro, mais ne prouve ni que celui-ci a été attribué ni qu’il correspond à l’entité recherchée.

Permanence

Un numéro SIREN n’est attribué qu’une seule fois et n’est pas réutilisé après la disparition de la personne juridique concernée, qu’il s’agisse notamment d’une dissolution ou de la cessation de toute activité d’une personne physique. Il reste donc historiquement associé à l’unité légale à laquelle il a été attribué. Cette permanence garantit qu’un même numéro ne désignera pas successivement deux unités légales différentes.

Identifiants dérivés

Le numéro SIREN entre dans la composition d’autres identifiants officiels. Le numéro SIRET attribué à chaque établissement se compose des neuf chiffres du SIREN suivis d’un numéro interne de classement, ou NIC, à cinq chiffres. Le numéro de TVA intracommunautaire français est également construit à partir du SIREN : il comprend le préfixe « FR », une clé informatique à deux caractères et les neuf chiffres du SIREN, cette clé répondant à une formule distincte du contrôle de Luhn appliqué au SIREN.

Application au ciblage B2B

Son unicité et sa permanence font du SIREN une clé de rapprochement particulièrement utile entre des sources de données hétérogènes. Il peut notamment servir à rattacher une donnée web fragmentaire à une unité légale dans le cadre du Web to SIREN, ou à repérer plusieurs enregistrements susceptibles de représenter la même entité dans une base commerciale.

Limites

Trois vérifications doivent être distinguées : la conformité mathématique du numéro, son existence dans le répertoire Sirene et sa correspondance avec l’unité légale recherchée. Un SIREN peut respecter la formule de contrôle tout en étant inexistant ou mal associé. La dénomination, l’adresse, la forme juridique ou d’autres informations complémentaires restent donc nécessaires pour confirmer un rapprochement.

Voir aussi

INSEE
Numéro SIRET
Web to SIREN

Sources et références

INSEE. Numéro Siren. Définitions, méthodes et qualité.

Décret n°73-314 du 14 mars 1973 portant création d’un système national d’identification et d’un répertoire des entreprises et de leurs établissements.

INSEE. Identifiants économiques : SIREN, NIC et SIRET. Description technique du mécanisme de contrôle de Luhn.