Code NAF (Nomenclature d’Activités Française) : définition

Le code NAF désigne la Nomenclature d’Activités Française, le référentiel statistique national défini par l’INSEE qui classe l’ensemble des activités économiques exercées en France. Il est organisé selon une hiérarchie à cinq niveaux : section, division, groupe, classe et sous-classe. Sa forme est standardisée : quatre chiffres suivis d’une lettre, comme 47.41Z ou 62.01Z.

La NAF française est une déclinaison nationale de la NACE, la nomenclature statistique des activités économiques de l’Union européenne, avec un niveau de détail supplémentaire matérialisé par la lettre finale.

Distinction entre code NAF et code APE

Ces deux termes sont fréquemment employés comme synonymes, y compris dans les documents administratifs courants, mais ils désignent deux réalités différentes.

La nomenclature NAF est le référentiel d’ensemble : la liste de toutes les activités économiques reconnues, organisée selon la hiérarchie ci-dessus.

Le code APE (Activité Principale Exercée) est l’application de ce référentiel à une entreprise ou un établissement spécifique. C’est le code NAF attribué individuellement par l’INSEE à chaque entité lors de son immatriculation, pour désigner son activité principale.

En d’autres termes : la NAF est le plan, le code APE est la coordonnée d’une entreprise sur ce plan.

Pour une définition complète du code APE, incluant sa structure détaillée, son rôle administratif, ses limites et la transition vers la NAF 2025, voir la définition du code APE (Activité Principale Exercée).

Sources et références

INSEE. Nomenclature d’activités française (NAF rév. 2, 2008) et NAF 2025.

Règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006, établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE rév. 2.