Code NAF 91.01Z : Gestion des bibliothèques et des archives

La préservation et la diffusion du patrimoine culturel écrit constituent une mission fondamentale dans notre société de l’information. Le code NAF 91.01Z encadre précisément cette mission en définissant les activités liées à la gestion des bibliothèques et des archives en France. Cette nomenclature regroupe les établissements dédiés à la conservation, la documentation et la mise à disposition des sources documentaires, qu’elles soient historiques ou contemporaines. Dans un contexte où la transition numérique transforme profondément les métiers de la documentation, ce secteur représente un pilier essentiel de l’accès à la connaissance et de la préservation de la mémoire collective.

Panorama économique du secteur des bibliothèques et archives

Le secteur couvert par le code NAF 91.01Z s’inscrit dans l’économie culturelle française avec ses spécificités propres. Contrairement à d’autres industries culturelles plus commerciales, ce domaine relève majoritairement du service public et des collectivités territoriales, avec quelques acteurs privés spécialisés.

Un secteur à prédominance publique

La gestion des bibliothèques et des archives constitue historiquement une mission régalienne en France. La Bibliothèque nationale de France, les Archives nationales, les bibliothèques municipales classées et les services d’archives départementaux incarnent cette dimension institutionnelle. Ce réseau territorial dense assure un maillage culturel exceptionnel avec plus de 16 000 bibliothèques publiques et 700 services d’archives répartis sur l’ensemble du territoire national.

L’impact économique du secteur dépasse la simple conservation documentaire. Les établissements sous ce code NAF génèrent environ 33 000 emplois directs, sans compter les emplois indirects liés à leurs activités (restauration, numérisation, médiation culturelle). Le budget annuel consolidé du secteur avoisine les 1,5 milliard d’euros, majoritairement financé par les fonds publics.

Définition et classification du code 91.01Z

Le code NAF 91.01Z s’intègre dans la section R de la nomenclature d’activités française, consacrée aux “Arts, spectacles et activités récréatives”. Plus précisément, il appartient à la division 91 “Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles” et au groupe 91.0 “Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles”.

Cette classification couvre spécifiquement:

• Les activités de gestion et de conservation des collections de livres, périodiques et documents
• La mise à disposition de ces collections au public ou à des utilisateurs spécifiques
• Les services liés aux archives publiques ou historiques
• La documentation et l’information bibliographique
• La préservation et la valorisation du patrimoine écrit et documentaire

Il est important de souligner que cette nomenclature distingue clairement ces activités de celles des musées (code 91.02Z) ou des sites et monuments historiques (code 91.03Z), bien que ces établissements partagent une vocation patrimoniale commune.

Activités principales et secondaires

Le cœur de métier des bibliothèques

Les bibliothèques visées par le code 91.01Z se caractérisent par plusieurs fonctions fondamentales:

• La constitution, le développement et la gestion de collections documentaires
• Le traitement bibliographique (catalogage, indexation)
• La mise à disposition du public via le prêt ou la consultation sur place
• Les services de référence et d’aide à la recherche documentaire
• L’animation culturelle autour du livre et de la lecture publique
• La médiation numérique et l’accès aux ressources électroniques

Cette catégorie englobe diverses typologies d’établissements: bibliothèques municipales, bibliothèques départementales de prêt, bibliothèques universitaires et de recherche, médiathèques, mais également les centres de documentation spécialisés.

Les spécificités des services d’archives

En parallèle, les archives constituent le second volet du code 91.01Z avec des missions distinctes:

• La collecte des documents administratifs et historiques
• Le classement et l’inventaire des fonds d’archives
• La conservation préventive et curative des documents
• La communication des archives au public dans le respect du cadre légal
• La valorisation scientifique et culturelle des fonds
• L’archivage électronique et la gestion des données numériques patrimoniales

On distingue notamment les Archives nationales, les archives départementales, communales et intercommunales, ainsi que certains services d’archives privées ou d’entreprises.

Tendances et évolutions du marché

Le secteur des bibliothèques et archives connaît actuellement une transformation majeure sous l’influence de plusieurs facteurs structurels et conjoncturels.

La révolution numérique

La numérisation massive des collections patrimoniales constitue l’un des chantiers les plus importants du secteur. Gallica (BnF) compte aujourd’hui plus de 8 millions de documents numérisés accessibles gratuitement. Cette tendance s’accompagne du développement de nouvelles compétences et métiers liés à la conservation numérique pérenne et à la gestion des métadonnées.

L’émergence des bibliothèques numériques et des portails d’archives en ligne transforme les pratiques professionnelles et les usages du public. Les établissements développent désormais des services hybrides mêlant ressources physiques et virtuelles, avec une attention particulière portée à l’expérience utilisateur.

L’évolution des modèles de bibliothèques

Le concept de “troisième lieu” redéfinit progressivement les bibliothèques comme des espaces de vie sociale allant au-delà de la simple consultation documentaire. Les nouveaux équipements incorporent:

• Des espaces de co-working et de fablab
• Des zones de convivialité et de rencontres
• Des studios de création multimédia
• Des scènes pour événements culturels

Cette évolution s’accompagne d’une diversification des services proposés (prêt d’objets, ateliers numériques, permanences administratives) et d’une extension des horaires d’ouverture, notamment avec le plan national Bibliothèques ouvertes+.

Les enjeux démographiques et territoriaux

Face aux disparités territoriales, les bibliothèques et archives s’affirment comme des acteurs essentiels de la cohésion sociale et de l’égalité d’accès à la culture. Les contrats territoire-lecture et le déploiement de services itinérants (bibliobus, archives mobiles) témoignent de cette volonté d’irriguer les zones rurales ou périurbaines moins équipées.

Parallèlement, le vieillissement de la population suscite le développement de services spécifiques (portage à domicile, collections adaptées) tandis que la médiation numérique s’impose comme un levier d’inclusion sociale face à l’illectronisme.

Environnement réglementaire

Le secteur des bibliothèques et archives évolue dans un cadre réglementaire spécifique qui structure fortement ses activités et missions.

Le cadre législatif des bibliothèques

La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique constitue une avancée majeure en définissant pour la première fois les missions et principes fondamentaux des bibliothèques territoriales. Ce texte consacre notamment:

• La liberté et la gratuité d’accès
• Le pluralisme et la diversité des collections
• L’expertise professionnelle des bibliothécaires
• Le rôle des bibliothèques départementales

S’y ajoutent divers textes encadrant le droit de prêt (loi du 18 juin 2003), la reproduction des œuvres (Code de la propriété intellectuelle), ainsi que les dispositions relatives au contrôle scientifique et technique de l’État sur les bibliothèques territoriales.

La législation archivistique

Les archives publiques sont régies par le livre II du Code du patrimoine qui définit:

• L’obligation de versement des documents publics
• Les délais de communicabilité des archives
• Les conditions de conservation et d’élimination
• Le statut des archives privées classées

La législation a été significativement modernisée par la loi CNIL 3 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui impactent directement la gestion et la communication des archives contemporaines contenant des données personnelles.

Le cadre réglementaire de l’archivage électronique s’est également précisé avec plusieurs référentiels comme le Standard d’échange de données pour l’archivage (SEDA) et la norme NF Z42-013 sur l’archivage électronique.

Codes NAF connexes et différences

Le secteur patrimonial et culturel présente plusieurs codes NAF adjacents au 91.01Z, avec des frontières parfois poreuses mais des spécificités distinctes.

Répartition géographique des entreprises

La distribution territoriale des établissements relevant du code NAF 91.01Z présente des caractéristiques spécifiques liées à l’organisation administrative française et aux politiques culturelles publiques.

Une présence nationale structurée

L’implantation des bibliothèques et services d’archives reflète l’organisation administrative française:

• Une concentration d’établissements nationaux en Île-de-France: BnF, Archives nationales (sites de Paris, Pierrefitte-sur-Seine et Fontainebleau), Bibliothèque publique d’information
• Un réseau départemental systématique avec les bibliothèques départementales de prêt (BDP) et les archives départementales
• Une couverture communale inégale: 89% des communes de plus de 2 000 habitants disposent d’une bibliothèque, contre seulement 50% des communes rurales

Les régions présentant la plus forte densité d’établissements sont l’Île-de-France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle-Aquitaine, reflétant à la fois le poids démographique et l’engagement des collectivités territoriales.

Des disparités territoriales significatives

L’analyse territoriale révèle des inégalités d’accès aux services de bibliothèques et d’archives:

• Les zones urbaines bénéficient généralement d’équipements plus modernes et aux collections plus étendues
• Les territoires ruraux misent davantage sur des réseaux intercommunaux et des services itinérants
• Les quartiers prioritaires de la politique de la ville font l’objet de dispositifs spécifiques (contrats territoire-lecture, médiation renforcée)

Ces disparités territoriales constituent un enjeu majeur des politiques culturelles contemporaines, avec le développement de nouveaux modes d’intervention comme les micro-bibliothèques, les points-relais ou les services numériques à distance.

Stratégies de prospection B2B

Malgré leur statut majoritairement public, les établissements du code NAF 91.01Z représentent un marché B2B significatif pour de nombreux fournisseurs et prestataires.

Segmentation spécifique du marché

Une approche efficace de prospection nécessite de segmenter ce marché selon plusieurs critères:

• Taille et rayonnement: établissements nationaux, régionaux, départementaux ou locaux
• Nature administrative: services de l’État, établissements publics, collectivités territoriales, structures associatives ou privées
• Spécialisation thématique: généraliste, universitaire, spécialisée, patrimoniale
• Cycle budgétaire: les marchés publics suivent généralement un calendrier annuel strict

Opportunités commerciales sectorielles

Plusieurs segments offrent des opportunités significatives pour les entreprises:

• Équipement et mobilier spécialisé: rayonnages modulaires, mobilier de consultation, systèmes de stockage d’archives
• Solutions de conservation préventive: matériel de conditionnement, régulation climatique, détection incendie
• Services numériques: numérisation de masse, archivage électronique, système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB)
• Prestations intellectuelles: expertise documentaire, formation professionnelle, médiation culturelle

La prospection dans ce secteur implique une connaissance approfondie des procédures des marchés publics, la majorité des contrats importants étant soumis au Code de la commande publique. Les cycles d’achat sont généralement longs (6 à 18 mois) et fortement dépendants des contraintes budgétaires des financeurs publics.

L’exploitation des données sectorielles de Datapult.ai permet d’identifier précisément les établissements selon leur taille, leur statut et leur localisation, facilitant ainsi une démarche commerciale ciblée et pertinente.

Exploiter les données pour votre prospection

Les établissements du code NAF 91.01Z présentent des caractéristiques particulières pour la prospection commerciale, avec des cycles d’achat liés aux financements publics et des besoins spécifiques en constante évolution.

Pour optimiser votre approche commerciale dans ce secteur, plusieurs stratégies s’avèrent particulièrement efficaces:

• Identifier les projets de construction ou rénovation d’équipements via les annonces de marchés publics
• Cibler les périodes budgétaires favorables (généralement septembre-octobre et mars-avril)
• Participer aux événements professionnels du secteur (congrès de l’ABF, Forum des archivistes)
• Proposer des solutions adaptées aux contraintes réglementaires spécifiques (conservation patrimoniale, RGPD)

La connaissance fine de l’écosystème institutionnel est un atout majeur, les réseaux professionnels (Bibliothèques départementales, DRAC, associations professionnelles) jouant un rôle prescripteur important dans les choix d’équipement et de services.

Les données sectorielles permettent d’identifier non seulement les établissements existants, mais également d’anticiper les projets futurs grâce à l’analyse des programmes d’investissement des collectivités territoriales et de l’État dans le domaine culturel et patrimonial.

Témoignage

“Après avoir analysé précisément la cartographie des bibliothèques universitaires françaises, nous avons pu développer une offre de services de numérisation à la demande parfaitement adaptée à leurs besoins. Notre solution répond aux exigences techniques tout en s’intégrant dans les contraintes budgétaires des établissements d’enseignement supérieur.” – Marie Deschamps, directrice commerciale d’une entreprise de services numériques.

Le secteur des bibliothèques et archives, malgré sa dimension principalement publique, constitue donc un marché B2B dynamique pour les entreprises capables d’en comprendre les spécificités et d’anticiper ses transformations, notamment dans le contexte de transition numérique et de modernisation des services publics culturels.