Code NAF 64.91Z : Crédit-bail

Le crédit-bail, technique financière hybride entre la location et le financement traditionnel, occupe une place stratégique dans l’économie française avec plus de 30 milliards d’euros d’encours. Classifié sous le code NAF 64.91Z, ce secteur regroupe les établissements spécialisés dans la mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers via un mécanisme permettant aux entreprises d’investir sans mobiliser immédiatement leur trésorerie. Cette solution de financement, particulièrement appréciée des PME et ETI, se caractérise par une promesse unilatérale de vente en fin de contrat, distinguant ainsi le crédit-bail d’une simple location. L’activité, fortement encadrée par la réglementation bancaire française, s’inscrit dans un environnement concurrentiel marqué par la présence d’acteurs spécialisés et filiales de grands groupes bancaires.

Panorama économique du secteur du crédit-bail

Le crédit-bail représente aujourd’hui près de 15% des investissements des entreprises françaises, témoignant de son rôle essentiel dans le financement de l’économie. Ce secteur, qui a connu une croissance constante avant la crise sanitaire de 2020, a su démontrer sa résilience et retrouve progressivement sa dynamique antérieure. Les acteurs du crédit-bail financent annuellement plus de 30 milliards d’euros d’actifs, principalement dans les domaines des équipements industriels, des véhicules professionnels et de l’immobilier d’entreprise.

Les chiffres clés qui façonnent le marché

Le marché français du crédit-bail se caractérise par une segmentation entre crédit-bail mobilier (environ 60% du marché) et crédit-bail immobilier (40%). Les secteurs de l’industrie manufacturière, des transports et de la construction constituent les principaux utilisateurs de ces solutions. À noter que les PME représentent près de 70% des contrats signés, confirmant l’adéquation de cette solution avec leurs besoins spécifiques de financement.

L’Association Française des Sociétés Financières (ASF) recense près d’une cinquantaine d’établissements actifs dans ce domaine, dont une majorité de filiales de groupes bancaires. Le marché est relativement concentré, les cinq premiers acteurs détenant environ 65% des parts de marché. Cette concentration s’est accentuée ces dernières années sous l’effet de fusions-acquisitions et de la pression réglementaire croissante.

Définition et classification du crédit-bail

Le code NAF 64.91Z correspond spécifiquement aux activités de crédit-bail, qu’il s’agisse de crédit-bail mobilier ou immobilier. Cette classification s’insère dans la hiérarchie suivante de la nomenclature INSEE :

• Section K : Activités financières et d’assurance
• Division 64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
• Groupe 64.9 : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
• Classe 64.91 : Crédit-bail
• Sous-classe 64.91Z : Crédit-bail

Cette catégorisation distingue le crédit-bail des autres formes de financement comme le crédit à la consommation (64.92Z) ou les activités des établissements bancaires traditionnels (64.19Z). Cette classification précise reflète la nature spécifique de cette activité, à mi-chemin entre la location et le crédit classique.

Une solution financière aux multiples facettes

Le crédit-bail, également connu sous le terme de leasing (particulièrement pour sa dimension mobilière), constitue une technique de financement permettant à une entreprise d’utiliser un bien sans en être immédiatement propriétaire. Juridiquement, il s’agit d’un contrat de location assorti d’une option d’achat à son terme, pour une valeur résiduelle prédéterminée. Cette combinaison unique positionne le crédit-bail comme une alternative stratégique aux modes de financement traditionnels.

Activités principales et secondaires

Les établissements classés sous le code NAF 64.91Z se caractérisent par une offre diversifiée qui s’articule autour de deux grandes catégories d’activités, complétées par des services connexes.

Le crédit-bail mobilier

Cette activité, également appelée leasing mobilier, concerne le financement de biens d’équipement professionnels tels que :

• Matériel industriel et machines-outils
• Véhicules professionnels et flottes automobiles
• Équipements informatiques et bureautiques
• Matériel médical et scientifique
• Engins de construction et de manutention
• Équipements agricoles

Le crédit-bail mobilier se décline en plusieurs formules, notamment la location avec option d’achat (LOA), le leasing financier ou la location longue durée (LLD), cette dernière ne comportant généralement pas d’option d’achat.

Le crédit-bail immobilier

Cette branche concerne le financement de biens immobiliers à usage professionnel :

• Immeubles de bureaux
• Locaux commerciaux et points de vente
• Bâtiments industriels et entrepôts logistiques
• Établissements hôteliers et de restauration

Le crédit-bail immobilier présente des spécificités juridiques et fiscales particulières, notamment en matière de durée contractuelle (généralement plus longue que pour le mobilier) et de traitement de la valeur résiduelle.

Services complémentaires

Les établissements de crédit-bail proposent fréquemment des services connexes qui enrichissent leur offre :

• Maintenance et entretien des équipements (particulièrement dans le cadre de contrats full service)
• Assurances spécifiques
• Gestion de flotte pour les véhicules
• Conseil en optimisation fiscale liée au crédit-bail
• Services de reprise et remarketing des équipements en fin de contrat

Tendances et évolutions du marché du crédit-bail

Le secteur du crédit-bail connaît actuellement plusieurs mutations significatives qui redessinent ses contours et transforment les pratiques des opérateurs.

Digitalisation et automatisation des processus

La transformation numérique impacte fortement le secteur avec le développement de plateformes digitales permettant aux entreprises de simuler, souscrire et gérer leurs contrats de crédit-bail en ligne. Cette évolution facilite l’accès au crédit-bail pour des TPE/PME autrefois exclues de ces solutions en raison de la complexité administrative. Les établissements du secteur investissent massivement dans la modernisation de leurs systèmes d’information et l’automatisation des processus d’approbation et de gestion des contrats.

Intégration des enjeux environnementaux

Le crédit-bail s’affirme comme un vecteur de la transition écologique en facilitant l’accès des entreprises à des équipements plus performants sur le plan environnemental. De nombreux acteurs du code NAF 64.91Z développent désormais des offres spécifiques de « green leasing » ou « leasing vert » avec des conditions avantageuses pour le financement d’équipements à faible impact environnemental. Cette tendance reflète l’intégration croissante des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans les stratégies des établissements financiers.

Évolution vers des solutions de financement globales

Les opérateurs de crédit-bail élargissent leur périmètre d’intervention en proposant des solutions intégrées combinant financement, services et conseil. Cette approche « product as a service » répond aux attentes des entreprises qui privilégient désormais l’usage à la propriété. Certains établissements développent également des offres de location évolutive permettant aux clients d’adapter les équipements à leurs besoins au cours du contrat, particulièrement dans les secteurs technologiques à obsolescence rapide.

Environnement réglementaire

Les activités de crédit-bail sont soumises à un cadre réglementaire strict, reflétant leur nature hybride entre opération bancaire et contrat de location.

Cadre juridique spécifique au crédit-bail

En France, le crédit-bail est régi par plusieurs textes fondamentaux :

• L’article L.313-7 du Code monétaire et financier, qui définit précisément les opérations de crédit-bail
• La loi n°66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail
• L’ordonnance n°67-837 du 28 septembre 1967 pour le crédit-bail immobilier

Ces textes établissent notamment l’obligation pour les établissements pratiquant le crédit-bail d’obtenir un agrément spécifique auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ils définissent également les droits et obligations des parties au contrat, particulièrement concernant l’option d’achat qui caractérise le crédit-bail.

Normes comptables et fiscales

Le traitement comptable et fiscal du crédit-bail présente des particularités importantes :

Pour le crédit-preneur (l’entreprise utilisatrice), les redevances de crédit-bail sont généralement déductibles du résultat imposable. Cependant, la norme IFRS 16, applicable depuis 2019 pour les sociétés cotées, impose désormais d’inscrire au bilan les droits d’utilisation des biens financés par crédit-bail, ce qui modifie significativement la présentation comptable de ces opérations.

Pour le crédit-bailleur, des règles spécifiques s’appliquent concernant l’amortissement des biens, la reconnaissance des revenus et la gestion des risques associés. Ces règles ont été renforcées par les accords de Bâle III, qui imposent aux établissements financiers des exigences accrues en matière de fonds propres.

Évolutions réglementaires récentes

La directive européenne sur le crédit à la consommation, révisée en 2021, a élargi son champ d’application pour couvrir certaines formes de crédit-bail destinées aux particuliers. Par ailleurs, le règlement taxonomie de l’Union Européenne impacte désormais les activités de crédit-bail en imposant aux établissements financiers de classifier leurs opérations selon des critères de durabilité environnementale, ce qui influence leurs stratégies de développement.

Codes NAF connexes et différences

Le code NAF 64.91Z s’inscrit dans un écosystème de classifications relatives aux activités financières, dont il est important de comprendre les distinctions.

La principale différence entre le code 64.91Z et les codes de la division 77 (location et location-bail) réside dans la nature financière de l’activité de crédit-bail. Les établissements classés en 64.91Z sont soumis à la réglementation bancaire et financière, ce qui n’est pas le cas des entreprises de simple location. Par ailleurs, le crédit-bail implique systématiquement une option d’achat en fin de contrat, caractéristique absente des contrats de location pure.

De même, la distinction avec les codes 64.19Z et 64.92Z s’établit par la combinaison unique entre financement et mise à disposition d’un bien que propose le crédit-bail, là où les autres activités financières n’incluent pas cette dimension.

Stratégies de prospection B2B

Les établissements de crédit-bail développent des approches commerciales spécifiques pour répondre aux besoins des entreprises et se démarquer dans un marché concurrentiel.

Segmentation adaptée au marché du crédit-bail

La prospection efficace dans ce secteur s’appuie sur une segmentation fine tenant compte de critères spécifiques :

• Taille d’entreprise : Les besoins et processus décisionnels diffèrent considérablement entre TPE, PME, ETI et grands groupes
• Secteur d’activité : Certains secteurs comme l’industrie, les transports ou la santé présentent des taux d’équipement et des besoins spécifiques
• Cycle d’investissement : Identifier les entreprises en phase de renouvellement d’équipements ou d’extension d’activité
• Maturité digitale : Adaptation de l’approche selon l’appétence des prospects pour les solutions digitalisées
• Santé financière : Critère déterminant dans l’acceptation des dossiers et les conditions proposées

L’utilisation de bases de données qualifiées comme celles proposées par Datapult.ai permet d’identifier précisément les entreprises correspondant à ces critères et de personnaliser l’approche commerciale.

Canaux de prospection privilégiés

Les acteurs du crédit-bail privilégient plusieurs canaux complémentaires :

• Partenariats avec les fournisseurs d’équipements : Ces accords permettent de proposer le crédit-bail directement au point de vente
• Réseau d’apporteurs d’affaires : Experts-comptables, conseillers financiers, courtiers
• Marketing digital ciblé : Campagnes adaptées aux moments-clés du cycle d’investissement
• Webinaires thématiques : Présentation des avantages fiscaux et financiers du crédit-bail
• Événements professionnels sectoriels : Participation aux salons des secteurs à fort potentiel d’équipement

Zoom sur la prospection régionale

La dimension géographique reste pertinente dans la stratégie de prospection du crédit-bail, avec des disparités régionales marquées. Les régions à forte concentration industrielle comme l’Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts-de-France ou le Grand Est présentent une demande soutenue pour le financement d’équipements productifs. À l’inverse, l’Île-de-France concentre une forte demande en crédit-bail immobilier et en financement d’équipements tertiaires. Les établissements adaptent leur force commerciale et leurs offres à ces spécificités territoriales pour maximiser leur pénétration.

Exploiter les données sectorielles pour optimiser votre prospection

Pour les professionnels de la prospection commerciale ciblant les établissements de crédit-bail ou cherchant à identifier les entreprises utilisatrices de ces solutions, l’exploitation des données sectorielles constitue un levier stratégique.

L’analyse des comportements d’investissement par secteur permet d’identifier les périodes propices au renouvellement d’équipements et donc à la souscription de contrats de crédit-bail. Les industries manufacturières, les transports et la santé présentent des cycles d’investissement particulièrement prévisibles, offrant des opportunités de prospection ciblée.

Les données financières des entreprises, notamment leur endettement bancaire et leurs ratios de liquidité, peuvent indiquer une propension à privilégier le crédit-bail comme alternative au financement traditionnel. Les entreprises en forte croissance ou en phase de transformation digitale constituent également des cibles privilégiées pour les solutions de crédit-bail sur les équipements technologiques.

Pour maximiser l’efficacité de votre prospection, que vous soyez un établissement financier ou un fournisseur d’équipements, il est essentiel de s’appuyer sur des données actualisées et pertinentes concernant les entreprises de votre marché cible. Les solutions d’intelligence commerciale spécialisées dans l’analyse des données B2B permettent d’affiner votre ciblage et d’adapter votre discours aux enjeux spécifiques de chaque prospect.

Le crédit-bail continuera d’évoluer pour répondre aux nouveaux défis économiques, environnementaux et technologiques. Les établissements classés sous le code NAF 64.91Z qui sauront combiner innovation financière, expertise sectorielle et excellence opérationnelle seront les mieux positionnés pour capitaliser sur les opportunités d’un marché en constante transformation.