Code NAF 86.10Z : Activités hospitalières

Le secteur hospitalier représente l’un des piliers fondamentaux du système de santé français, avec plus de 3 000 établissements répartis sur l’ensemble du territoire. Le code NAF 86.10Z classifie spécifiquement les activités hospitalières, englobant une vaste gamme de structures de soins, des centres hospitaliers universitaires (CHU) aux établissements spécialisés. Cette nomenclature d’activités française permet d’identifier précisément ce secteur stratégique qui emploie plus de 1,2 million de professionnels et joue un rôle crucial dans l’offre de soins. Dans un contexte de transformation profonde du système de santé, cette classification revêt une importance particulière pour comprendre l’organisation des établissements hospitaliers et leurs enjeux économiques.

Panorama économique du secteur hospitalier

Le secteur hospitalier français représente environ 4,6% du PIB national et constitue un acteur économique majeur. Les établissements classés sous le code 86.10Z se distinguent par leur diversité statutaire, leur volume d’activité et leur rayonnement territorial. Ils forment l’épine dorsale du système de santé français, assurant une couverture sanitaire essentielle pour la population.

Poids économique et impact territorial

Les activités hospitalières génèrent plus de 80 milliards d’euros de dépenses annuelles, faisant du secteur l’un des principaux postes de dépenses de l’Assurance Maladie. Premier employeur dans de nombreux bassins d’emploi, particulièrement dans les zones rurales, les hôpitaux jouent un rôle structurant dans l’aménagement du territoire. À titre d’exemple, un centre hospitalier moyen peut représenter plus de 1 000 emplois directs dans une ville moyenne, sans compter les emplois indirects générés par son activité.

La répartition entre les différentes catégories d’établissements montre une concentration des moyens dans les structures publiques, qui représentent environ 45% des établissements mais près de 65% des capacités d’accueil en lits et places d’hospitalisation.

Structure financière et modèle économique

Le modèle économique des établissements relevant du code 86.10Z repose principalement sur la tarification à l’activité (T2A) pour les soins aigus, complétée par des mécanismes de financement spécifiques pour certaines missions (MIGAC) et activités. Cette architecture financière complexe est en pleine évolution, avec l’introduction progressive de nouveaux modes de financement comme le paiement au parcours ou à la qualité.

L’équilibre financier des établissements constitue un défi majeur, avec près d’un tiers des hôpitaux publics en situation déficitaire, ce qui influence directement leurs capacités d’investissement et de modernisation.

Définition et classification

Le code NAF 86.10Z désigne précisément les “Activités hospitalières” dans la Nomenclature d’Activités Française révision 2 (NAF rév. 2). Cette classification s’inscrit dans une arborescence spécifique au sein de la division 86 “Activités pour la santé humaine”.

Dans la hiérarchie de la nomenclature, ce code s’organise comme suit :

• Section Q : Santé humaine et action sociale
• Division 86 : Activités pour la santé humaine
• Groupe 86.1 : Activités hospitalières
• Classe 86.10 : Activités hospitalières
• Sous-classe 86.10Z : Activités hospitalières

Cette nomenclature, alignée sur la classification européenne NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne), permet d’harmoniser les données statistiques et économiques au niveau européen et international.

Distinction entre établissements classés 86.10Z

Bien que regroupés sous un même code, les établissements hospitaliers présentent des caractéristiques très différentes selon leur statut juridique :

• Établissements publics : CHU/CHR (Centres Hospitaliers Universitaires/Régionaux), centres hospitaliers (CH), hôpitaux de proximité, établissements psychiatriques
• Établissements privés à but non lucratif : ESPIC (Établissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif), fondations, établissements gérés par des mutuelles
• Établissements privés à but lucratif : cliniques et groupes hospitaliers privés

Cette diversité statutaire induit des différences significatives en termes de gouvernance, de financement et de positionnement stratégique dans le paysage sanitaire.

Activités principales et secondaires

Le code NAF 86.10Z couvre un large éventail d’activités liées aux soins hospitaliers, avec des périmètres d’intervention variés selon les établissements et leur spécialisation.

Activités de soins couvertes

Les principales activités incluses dans cette classification sont :

• Les activités de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique – MCO)
• Les soins de suite et de réadaptation (SSR)
• La psychiatrie hospitalière
• Les soins de longue durée
• Les activités d’hospitalisation à domicile (HAD)
• Les services d’urgence
• Les plateaux techniques (blocs opératoires, imagerie, laboratoires)
• La recherche clinique et l’enseignement (particulièrement dans les CHU)

Ces activités peuvent être réalisées en hospitalisation complète (avec nuitée) ou en ambulatoire (hospitalisation de jour), une tendance croissante qui transforme profondément l’organisation hospitalière.

Cas particuliers et limites du champ d’application

Certaines activités situées à la frontière du champ hospitalier méritent une attention particulière :

Les centres de dialyse peuvent être classés en 86.10Z lorsqu’ils sont intégrés à un établissement hospitalier, mais relèvent du code 86.90D lorsqu’ils sont autonomes. De même, les services d’imagerie peuvent être classés différemment selon leur rattachement ou non à une structure hospitalière.

Les EHPAD ne relèvent généralement pas du code 86.10Z mais du code 87.10A, sauf lorsqu’ils sont directement rattachés à un établissement hospitalier et considérés comme des unités de soins de longue durée (USLD).

Tendances et évolutions du marché

Le secteur hospitalier connaît actuellement des mutations profondes qui redessinent le paysage des établissements classés sous le code 86.10Z, sous l’effet de pressions budgétaires, d’évolutions technologiques et de changements dans les attentes des patients.

Restructuration de l’offre hospitalière

On observe depuis plusieurs années une tendance forte à la concentration et à la réorganisation territoriale de l’offre de soins, qui se traduit par :

• La création de groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui favorisent les coopérations entre établissements publics
• Le développement des fusions-acquisitions dans le secteur privé, avec l’émergence de grands groupes nationaux et internationaux
• La fermeture ou la reconversion de petites structures, particulièrement dans les zones rurales
• La spécialisation croissante des établissements dans certains domaines d’excellence

Cette reconfiguration s’accompagne d’une évolution des capacités, avec une réduction continue du nombre de lits d’hospitalisation complète (-15% en 10 ans) au profit des places d’hospitalisation partielle (+30% sur la même période).

Transformation des modèles de prise en charge

La pratique hospitalière évolue radicalement avec :

• L’essor de la chirurgie ambulatoire, qui représente désormais plus de 60% des actes chirurgicaux
• Le développement de l’hospitalisation à domicile (HAD), qui a vu ses capacités doubler en une décennie
• L’intégration croissante des technologies numériques (télémédecine, intelligence artificielle, robotique)
• L’évolution vers une médecine personnalisée, avec des protocoles adaptés au profil génétique et biologique du patient

La crise sanitaire liée à la COVID-19 a accéléré certaines de ces tendances, notamment le recours à la télémédecine et la nécessité d’adapter rapidement les capacités hospitalières face à des situations exceptionnelles.

Environnement réglementaire

Le secteur hospitalier français est caractérisé par un cadre réglementaire particulièrement dense et complexe, qui structure fortement les activités des établissements classés en 86.10Z et encadre leur fonctionnement quotidien.

Autorisations et contrôles spécifiques

Les établissements hospitaliers sont soumis à un régime d’autorisations délivrées par les Agences Régionales de Santé (ARS) pour l’exercice de leurs activités de soins. Ces autorisations, renouvelables et conditionnées au respect de critères précis, concernent notamment :

• Les activités de médecine, chirurgie et obstétrique
• Les équipements matériels lourds (IRM, scanners, etc.)
• Les activités soumises à seuils minimaux d’activité (chirurgie cardiaque, neurochirurgie, etc.)
• Les greffes d’organes et la réanimation

La certification par la Haute Autorité de Santé (HAS) constitue une obligation réglementaire complémentaire, évaluant la qualité et la sécurité des soins tous les quatre ans.

Évolutions réglementaires récentes

Le cadre réglementaire des activités hospitalières connaît des évolutions significatives, notamment :

La réforme des autorisations d’activités de soins, introduite en 2021-2022, qui renforce les exigences qualitatives et redéfinit les conditions d’implantation et de fonctionnement de nombreuses activités.

La stratégie de transformation du système de santé “Ma Santé 2022” et la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ont introduit de nouvelles obligations en matière de coopération territoriale.

Le développement de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins, avec une valorisation financière des établissements les plus performants à travers le dispositif d’incitation financière à la qualité (IFAQ).

Codes NAF connexes et différences

Pour comprendre précisément le périmètre du code 86.10Z, il est essentiel d’identifier les codes NAF connexes dans le domaine de la santé et de clarifier leurs différences.

Les frontières entre ces différentes classifications peuvent parfois être ténues. Par exemple, certaines structures de soins de suite et de réadaptation peuvent être classées soit en 86.10Z soit en 87.10C selon leur organisation et leur mode de fonctionnement. De même, certaines activités psychiatriques peuvent relever du code 86.10Z ou du code 86.90B selon qu’elles sont exercées en contexte hospitalier ou en établissement médico-social.

Particularités françaises dans la classification hospitalière

Le système français se distingue par une séparation plus marquée qu’ailleurs entre le secteur hospitalier et le secteur ambulatoire, avec des codes distincts, contrairement à certains pays où la frontière est plus poreuse. Cette spécificité reflète l’organisation historique de notre système de santé, bien que la tendance actuelle soit au décloisonnement progressif entre ces secteurs.

Stratégies de prospection B2B

Le secteur hospitalier constitue un marché B2B stratégique pour de nombreuses entreprises, mais sa prospection nécessite une approche spécifique, tenant compte de ses particularités organisationnelles, décisionnelles et budgétaires.

Analyse des circuits de décision

La compréhension des processus décisionnels est fondamentale pour toute stratégie de prospection efficace auprès des établissements classés en 86.10Z :

• Dans les établissements publics, les décisions d’achat significatives passent généralement par des procédures de marchés publics, avec des seuils et des formalités variables selon les montants
• Les groupements d’achats hospitaliers (comme UniHA, Resah ou le CAIH) centralisent une part croissante des achats, générant des volumes importants mais imposant des conditions exigeantes aux fournisseurs
• Dans le secteur privé, les décisions peuvent être prises au niveau de l’établissement ou du groupe, avec des circuits souvent plus rapides mais tout aussi sélectifs

La cartographie des décideurs varie selon les domaines : direction (générale, financière, des achats), corps médical (chefs de service, commission médicale d’établissement), directions techniques spécialisées (informatique, biomédicale, logistique), ou encore pharmacie à usage intérieur pour les produits de santé.

Segmentation stratégique du marché hospitalier

Une approche différenciée selon les types d’établissements est recommandée :

• CHU/CHR : Ces 32 établissements représentent près de 40% du budget hospitalier public et sont particulièrement réceptifs aux innovations technologiques et aux solutions améliorant leur excellence
• Établissements spécialisés : Centres de lutte contre le cancer, établissements psychiatriques, SSR spécialisés – ces structures ont des besoins spécifiques liés à leur activité
• Cliniques privées : Plus sensibles aux arguments de retour sur investissement et d’optimisation des processus
• Hôpitaux de proximité : Recherchent des solutions adaptées à leur taille et à leurs contraintes budgétaires

Les données issues de Datapult.ai permettent d’affiner cette segmentation en identifiant précisément les établissements selon leur taille, leurs spécialités et leur volume d’activité, optimisant ainsi le ciblage commercial.

Approche régionale et territoriale

Le marché hospitalier présente des spécificités régionales importantes à prendre en compte :

• La densité d’établissements varie considérablement entre régions (l’Île-de-France, l’Auvergne-Rhône-Alpes et l’Occitanie concentrent près de 40% des structures)
• L’organisation en GHT modifie les stratégies d’approche, certains groupements privilégiant une politique d’achat commune
• Les enjeux territoriaux influencent les priorités des établissements (désertification médicale, accès aux soins, coopérations)

Exploiter les données pour votre prospection

Dans le contexte hautement concurrentiel du marché hospitalier, l’exploitation efficace des données devient un facteur clé de succès pour toute stratégie de prospection B2B ciblant les établissements classés sous le code 86.10Z.

Une approche stratégique fondée sur les données permettrait notamment :

• D’identifier précisément les établissements hospitaliers selon leur taille, leurs spécialités et leur volume d’activité
• De repérer les opportunités liées aux projets d’investissement (restructurations, constructions nouvelles, modernisations)
• D’analyser les réseaux d’influence et les circuits décisionnels spécifiques à chaque structure
• De suivre l’évolution des groupements hospitaliers et des stratégies de coopération territoriale

Les indicateurs de performance publiés par les établissements (certification HAS, indicateurs qualité, données financières) constituent également des sources précieuses pour adapter votre discours commercial aux enjeux spécifiques de chaque cible.

Pour maximiser l’efficacité de votre prospection dans ce secteur exigeant et complexe, l’utilisation d’outils d’intelligence économique spécialisés comme ceux proposés par les plateformes d’analyse de données B2B vous permettra d’affiner votre ciblage et de personnaliser votre approche en fonction des caractéristiques uniques de chaque établissement hospitalier.