Le secteur médico-social de l’accompagnement sans hébergement connaît une expansion significative face au vieillissement démographique et à l’évolution des politiques inclusives pour les personnes en situation de handicap. Le code NAF 88.10B, au cœur de cette transformation sociétale, englobe les services essentiels permettant aux personnes âgées et aux adultes handicapés de conserver leur autonomie tout en bénéficiant d’un soutien adapté à leurs besoins spécifiques. Ce secteur, à la frontière entre le sanitaire et le social, répond à l’impératif du « bien vieillir à domicile » et de l’inclusion sociale, des priorités nationales qui se traduisent par un maillage territorial d’établissements et services spécialisés. Face aux défis démographiques et aux nouvelles attentes des usagers, les structures classifiées sous ce code connaissent une évolution significative de leurs pratiques et de leur organisation.
Panorama économique du secteur
Le secteur de l’accueil et de l’accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés et de personnes âgées constitue un segment dynamique du paysage médico-social français. Caractérisé par une diversité d’acteurs publics, associatifs et privés, ce secteur représente un poids économique croissant dans l’économie nationale.
Un secteur en pleine mutation face au vieillissement démographique
Avec plus de 13 millions de personnes âgées de plus de 65 ans en France et une augmentation prévue de 10,4 millions de seniors d’ici 2070, le marché des services d’accompagnement sans hébergement connaît une expansion significative. Cette démographie vieillissante, couplée à la prévalence accrue des situations de handicap liées à l’âge, génère une demande soutenue pour les services couverts par le code 88.10B.
Le secteur représente aujourd’hui plus de 7000 structures réparties sur l’ensemble du territoire national, employant environ 120 000 professionnels. Leur répartition est néanmoins inégale, avec une concentration plus importante dans les zones à forte densité de population âgée ou dans les territoires ayant développé des politiques volontaristes d’accompagnement médico-social.
Le chiffre d’affaires global du secteur est estimé à près de 5 milliards d’euros, avec une croissance annuelle moyenne de 3% à 4%, supérieure à celle de l’économie dans son ensemble. Cette dynamique est soutenue par les politiques publiques favorisant le maintien à domicile et l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Définition et classification
Le code NAF 88.10B identifie les activités d’accueil ou d’accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées. Cette classification s’inscrit dans une nomenclature hiérarchisée qui permet de situer précisément ce type d’activité dans l’économie nationale.
Positionnement dans la nomenclature INSEE
Dans l’arborescence des codes NAF, le 88.10B appartient à :
- La section Q : « Santé humaine et action sociale »
- La division 88 : « Action sociale sans hébergement »
- Le groupe 88.1 : « Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées »
- La classe 88.10 : « Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées »
- La sous-classe 88.10B : « Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées »
Cette classification distingue spécifiquement les services d’accompagnement qui ne comprennent pas d’hébergement, contrairement aux établissements médico-sociaux avec hébergement qui relèvent d’autres codes (notamment 87.10A, 87.10B, 87.30A). Elle se concentre également sur le public adulte, les services destinés aux enfants handicapés étant classés sous d’autres nomenclatures.
Activités principales et secondaires
Services d’accompagnement pour personnes en situation de handicap
Les structures relevant du code 88.10B proposent une palette diversifiée de services pour les adultes en situation de handicap :
- SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) : Ces services apportent un soutien personnalisé pour favoriser l’autonomie et l’inclusion sociale des personnes handicapées. Ils interviennent dans des domaines variés comme l’accompagnement administratif, l’accès aux droits, l’aide à la gestion budgétaire, ou le soutien à la parentalité.
- SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) : À la différence des SAVS, les SAMSAH intègrent une dimension médicale et paramédicale à leur accompagnement, avec des professionnels de santé dans leurs équipes (infirmiers, médecins, ergothérapeutes…).
- Accueils de jour : Ces structures proposent un accueil à la journée pour des activités thérapeutiques, occupationnelles ou de sociabilisation, permettant également un répit aux aidants familiaux.
- GEM (Groupes d’Entraide Mutuelle) : Espaces d’accueil et d’activités gérés par et pour des personnes en situation de handicap psychique ou cognitif, favorisant l’entraide et la pair-aidance.
Services dédiés aux personnes âgées
Pour le public senior, le code 88.10B englobe :
- Accueils de jour pour personnes âgées : Destinés principalement aux personnes atteintes de maladies neurodégénératives comme Alzheimer ou Parkinson, ils proposent des activités thérapeutiques et stimulantes, tout en offrant un temps de répit aux aidants.
- SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins À Domicile) : Ces services intègrent des prestations de soins infirmiers (SSIAD) et des services d’aide à domicile (SAAD) pour une prise en charge globale.
- Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) : Points d’information, d’orientation et de coordination pour les personnes âgées et leurs familles.
- Plateforme d’accompagnement et de répit : Dispositifs spécifiquement conçus pour soutenir les proches aidants de personnes âgées dépendantes.
D’autres activités secondaires peuvent également être classées sous ce code, comme les services de téléassistance, les dispositifs de lutte contre l’isolement des personnes âgées ou les programmes d’accompagnement spécialisés (pour les personnes cérébro-lésées, atteintes de troubles du spectre autistique, etc.).
Tendances et évolutions du marché
Le secteur de l’accompagnement sans hébergement connaît des transformations majeures, poussé par plusieurs facteurs concomitants qui redessinent le paysage de ces services.
La révolution numérique au service de l’autonomie
L’innovation technologique constitue un levier majeur de transformation pour les services classés en 88.10B. On observe notamment :
- Le développement de la télésurveillance et des objets connectés (détecteurs de chute, piluliers électroniques, capteurs de présence) qui prolongent l’autonomie à domicile
- L’émergence des plateformes numériques de mise en relation entre usagers et prestataires de services
- L’utilisation croissante de la télémédecine pour les consultations à distance, particulièrement pertinente pour les personnes à mobilité réduite
- Les solutions de réalité virtuelle pour la stimulation cognitive des personnes âgées ou la socialisation des personnes handicapées
Ces innovations technologiques permettent d’optimiser les interventions humaines tout en élargissant la couverture territoriale des services, notamment dans les zones rurales confrontées à la désertification médicale.
L’évolution des modèles d’accompagnement
On observe une tendance forte à la diversification des modalités d’accompagnement :
- Le développement des formules d’habitat inclusif, à mi-chemin entre le domicile traditionnel et l’établissement médico-social
- L’essor du modèle de l’EHPAD « hors les murs », qui déploie des services à domicile inspirés des établissements
- La transition vers un accompagnement centré sur les capacités et les choix de la personne plutôt que sur ses déficiences (approche capacitaire)
- L’intégration croissante des principes du « design universel » pour concevoir des services accessibles à tous
Le saviez-vous ?
Le secteur de l’accompagnement sans hébergement connaît une profonde transformation avec l’émergence du concept de « réhabilitation psychosociale ». Cette approche novatrice, particulièrement développée pour les personnes souffrant de troubles psychiques, vise à restaurer les compétences relationnelles et l’autonomie plutôt qu’à simplement compenser le handicap. Des études récentes montrent que cette approche peut réduire de 30% les hospitalisations complètes.
Environnement réglementaire
Les structures relevant du code NAF 88.10B évoluent dans un cadre normatif particulièrement dense qui combine des réglementations sanitaires, sociales et relatives aux droits des personnes.
Cadre législatif spécifique
Plusieurs lois structurent l’exercice de ces activités :
- La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui a instauré les outils garantissant les droits des usagers (livret d’accueil, contrat de séjour, conseil de la vie sociale…)
- La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pilier de l’approche inclusive
- La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, qui a renforcé les dispositifs de prévention de la perte d’autonomie et de soutien aux aidants
- La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, qui a posé les bases de la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie
Ces services sont soumis à des régimes d’autorisation ou d’agrément selon leur nature. Les SAVS et SAMSAH sont autorisés par les Conseils Départementaux, tandis que d’autres services peuvent relever d’un agrément délivré par les ARS (Agences Régionales de Santé).
Normes qualité et évaluation
Depuis la loi du 24 juillet 2019, les établissements et services médico-sociaux sont soumis à un nouveau dispositif d’évaluation de la qualité. Entré en vigueur en 2022, ce système repose sur un référentiel unique élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS) et des évaluations conduites par des organismes indépendants accrédités. Ce référentiel s’articule autour de trois chapitres : la personne accompagnée, les professionnels, et la structure.
Par ailleurs, les services relevant du code 88.10B doivent respecter des obligations spécifiques :
- L’élaboration d’un projet d’établissement ou de service
- La mise en place d’outils garantissant les droits des usagers
- L’obligation de signalement des événements indésirables graves
- Le respect des règles spécifiques de qualification professionnelle
Codes NAF connexes et différences
Le code 88.10B s’inscrit dans un écosystème de classifications proches mais distinctes, qu’il est essentiel de bien différencier pour comprendre le positionnement précis des acteurs du secteur.
| Code NAF | Intitulé | Différence avec 88.10B |
|---|---|---|
| Code NAF 88.10A | Aide à domicile | Se concentre sur les services d’aide à la personne à domicile (ménage, courses, préparation de repas), alors que le 88.10B inclut des prestations d’accompagnement social et médico-social plus larges, souvent en dehors du domicile. |
| Code NAF 87.30A | Hébergement social pour personnes âgées | Concerne les structures d’hébergement non médicalisé pour personnes âgées (résidences autonomie, etc.), contrairement au 88.10B qui exclut toute forme d’hébergement. |
| Code NAF 87.30B | Hébergement social pour handicapés physiques | Couvre les foyers d’hébergement pour adultes handicapés, alors que le 88.10B se limite aux services sans hébergement. |
| Code NAF 87.20A | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux | Concerne spécifiquement l’hébergement des personnes avec handicap mental ou psychique, contrairement au 88.10B qui couvre l’accompagnement sans hébergement de tous types de handicaps. |
D’autres distinctions importantes concernent le code 88.91B (Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés), qui partage la même logique que le 88.10B mais se concentre exclusivement sur le public mineur, et le code 86.90D (Activités des infirmiers et des sages-femmes) qui peut parfois se chevaucher avec certaines prestations des SAMSAH mais reste centré sur les soins infirmiers plutôt que sur l’accompagnement global.
Stratégies de prospection B2B
La prospection commerciale auprès des structures relevant du code NAF 88.10B nécessite une approche spécifique, adaptée aux particularités de ce secteur à la croisée du médical et du social.
Segmentation adaptée au secteur médico-social
Pour optimiser une stratégie de prospection B2B dans ce secteur, plusieurs critères de segmentation s’avèrent particulièrement pertinents :
- Statut juridique : Les établissements publics, les associations et les structures privées commerciales présentent des circuits de décision et des contraintes budgétaires très différents
- Type de service : Les besoins d’un SAVS, d’un SAMSAH ou d’un accueil de jour diffèrent considérablement
- Public accompagné : La spécialisation par type de handicap (moteur, sensoriel, psychique, polyhandicap) ou par niveau d’autonomie des personnes âgées (GIR 1 à 6) détermine fortement les besoins
- Taille de la structure : Le nombre de places autorisées ou de personnes accompagnées influence la capacité d’investissement
- Appartenance à un groupe : L’intégration à un groupe associatif ou commercial modifie les processus décisionnels
Ciblage des décideurs dans l’écosystème médico-social
Dans ce secteur, les décisionnaires peuvent varier selon la nature de l’offre :
- Directeur d’établissement ou de service : Premier interlocuteur pour la plupart des prestations, particulièrement dans les petites structures
- Directeur général d’association : Décisionnaire clé pour les investissements importants dans les structures associatives
- Responsable des achats : Présent dans les grandes organisations ou groupes
- Cadre de santé ou chef de service : Prescripteur influent pour les solutions liées au soin ou à l’accompagnement quotidien
- Médecin coordonnateur : Interlocuteur incontournable pour les prestations à composante médicale
Les données de Datapult.ai permettent d’identifier précisément ces décideurs au sein des structures relevant du code 88.10B, optimisant ainsi l’efficacité des campagnes de prospection.
Arguments commerciaux spécifiques au secteur
Les argumentaires de vente gagnent à être adaptés aux préoccupations principales de ce secteur :
- L’amélioration de la qualité d’accompagnement des usagers
- La conformité aux exigences réglementaires (référentiel HAS, RGPD, etc.)
- L’optimisation des ressources humaines dans un contexte de pénurie de personnel
- La réduction de la charge administrative pour recentrer les professionnels sur leur cœur de métier
- Le renforcement de la coordination entre les différents intervenants
Exploiter les données sectorielles pour une prospection ciblée
La disponibilité de données précises sur les structures classées sous le code NAF 88.10B constitue un levier stratégique pour les entreprises souhaitant développer leur activité auprès de ce secteur spécifique.
Cartographie territoriale des opportunités
L’implantation des services d’accompagnement sans hébergement révèle d’importantes disparités territoriales. Si les métropoles concentrent naturellement un nombre plus élevé de structures, certains départements ruraux ont développé des politiques volontaristes en matière d’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, créant des opportunités de marché parfois sous-estimées. Une analyse fine des données géolocalisées permet d’identifier ces territoires à potentiel et d’optimiser l’allocation des ressources commerciales.
Les données révèlent également que plus de 65% des structures relevant du code 88.10B sont gérées par des associations, 20% par des acteurs publics (CCAS, départements) et 15% par des entreprises privées. Cette répartition varie significativement selon les régions, avec une présence plus marquée du secteur privé dans les zones urbaines à fort pouvoir d’achat.
Par ailleurs, le croisement des données sectorielles avec les indicateurs démographiques permet d’anticiper les zones de développement futur, notamment dans les territoires connaissant un vieillissement accéléré de leur population ou ceux bénéficiant de politiques inclusives ambitieuses pour les personnes handicapées.
Une prospection efficace dans ce secteur nécessite donc une connaissance approfondie de son écosystème, des acteurs qui le composent et des dynamiques territoriales qui l’animent. Les solutions d’intelligence commerciale B2B permettent aujourd’hui d’accéder à ces données stratégiques et d’élaborer des approches commerciales véritablement adaptées aux spécificités du secteur médico-social de l’accompagnement sans hébergement.
