Code NAF 87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Dans un contexte de vieillissement démographique, le secteur de l’hébergement social pour personnes âgées occupe une place prépondérante dans le paysage médico-social français. Avec plus de 14 millions de personnes de plus de 65 ans en France et une projection de 20 millions d’ici 2030, cette nomenclature d’activité représente un enjeu sociétal majeur. Le code NAF 87.30A encadre spécifiquement les établissements qui proposent un hébergement accompagné d’une assistance sociale aux seniors, sans pour autant relever des soins médicaux intensifs. Cette catégorie, distincte des EHPAD médicalisés, répond aux besoins croissants d’autonomie assistée pour une population vieillissante qui souhaite préserver sa qualité de vie tout en bénéficiant d’un cadre sécurisant et adapté.

Panorama économique du secteur

Le secteur de l’hébergement social pour personnes âgées représente un pan essentiel de l’économie des services à la personne en France. Avec une valeur estimée à près de 3,5 milliards d’euros et employant plus de 40 000 personnes, cette branche d’activité connaît une croissance constante depuis plus de deux décennies, portée par les évolutions démographiques.

Un secteur en pleine mutation

Face au vieillissement de la population française, le marché de l’hébergement social non médicalisé pour seniors connaît des transformations profondes. Les résidences autonomie (anciennement foyers-logements) et autres structures d’accueil social adaptées voient leur nombre augmenter de 2 à 3% annuellement. Cette progression s’accompagne d’une diversification des offres, avec l’émergence de modèles hybrides entre le domicile traditionnel et l’institution médicalisée.

Dans ce contexte économique favorable mais exigeant, les acteurs du secteur doivent constamment adapter leurs services pour répondre aux attentes évolutives des seniors et de leurs familles, tout en maîtrisant leurs coûts dans un cadre budgétaire souvent contraint par les financements publics.

Définition et classification

Le code NAF 87.30A désigne spécifiquement les activités d’hébergement social pour personnes âgées ou adultes handicapés avec un niveau minimal d’assistance médicale. Cette nomenclature s’inscrit dans la hiérarchie suivante de la nomenclature INSEE :

• Section Q : Santé humaine et action sociale
• Division 87 : Hébergement médico-social et social
• Groupe 87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées
• Classe 87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées
• Sous-classe 87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette classification se distingue par la spécificité de sa mission : offrir un cadre de vie adapté aux seniors qui ne nécessitent pas une prise en charge médicale intensive (relevant du code 87.10A pour les EHPAD), mais qui ont besoin d’une assistance dans leur vie quotidienne et d’un environnement sécurisé.

Évolution historique de la classification

Cette nomenclature a connu plusieurs évolutions depuis sa création, reflétant les transformations du secteur médico-social. Autrefois regroupées sous des appellations plus génériques, les activités d’hébergement pour personnes âgées ont progressivement été distinguées selon leur niveau de médicalisation, reconnaissant ainsi la spécificité des approches sociales par rapport aux approches purement médicales. Cette distinction s’est particulièrement affirmée lors de la révision de 2008 de la nomenclature des activités françaises.

Activités principales et secondaires

Le code 87.30A couvre un ensemble d’activités spécifiques centrées sur l’hébergement social des seniors, avec des degrés variables d’assistance selon les besoins des résidents.

Les résidences autonomie

Anciennement connues sous le nom de foyers-logements, les résidences autonomie constituent le cœur de cette classification. Ces établissements proposent des logements individuels (studios ou deux-pièces) accompagnés d’espaces communs (restaurant, salon, laverie) et de services collectifs facultatifs (restauration, animation, blanchisserie). Leur particularité réside dans leur approche non médicalisée, privilégiant l’autonomie des résidents tout en leur garantissant un cadre sécurisé et adapté.

Les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (MARPA)

Ces petites unités de vie, généralement implantées en milieu rural, offrent une capacité réduite (moins de 25 résidents) favorisant un mode de vie familial. Les MARPA se distinguent par leur ancrage territorial fort et leur dimension à taille humaine, permettant de maintenir les liens sociaux des seniors dans leur environnement géographique d’origine.

Les résidences services à vocation sociale

Bien que certaines résidences services relèvent du secteur commercial (code 68.20B), celles ayant une vocation sociale explicite et proposant un accompagnement par du personnel dédié entrent dans cette nomenclature 87.30A. Ces structures proposent des prestations d’assistance non médicalisée intégrées à l’offre d’hébergement.

Ces établissements se caractérisent par :

• La présence de personnel d’encadrement et d’accompagnement social
• L’organisation d’activités collectives et d’animations
• La fourniture de services de restauration adaptés
• La mise à disposition d’équipements de sécurité (téléassistance, présence 24h/24)
• L’adaptation architecturale aux besoins des personnes âgées

Tendances et évolutions du marché

Le secteur de l’hébergement social pour personnes âgées connaît plusieurs transformations majeures qui redéfinissent progressivement son paysage et ses pratiques.

Innovations dans les modèles d’hébergement

L’une des tendances les plus marquantes concerne le développement de solutions intermédiaires entre le domicile classique et l’institution. Ces nouveaux concepts incluent :

• Les habitats inclusifs partagés, où plusieurs seniors cohabitent avec des espaces privatifs et communs
• Les résidences intergénérationnelles, mêlant personnes âgées et autres générations
• Les béguinages, inspirés d’un modèle traditionnel flamand, proposant des logements individuels regroupés autour d’espaces communs

Ces innovations reflètent une demande croissante pour des dispositifs alliant autonomie, sécurité et lien social, dans un contexte où le maintien à domicile traditionnel se heurte aux limites de l’isolement et de l’inadaptation du logement.

Numérisation et nouvelles technologies

Le secteur intègre progressivement les outils numériques pour améliorer la qualité de vie des résidents et optimiser la gestion des établissements. La domotique adaptée, les systèmes de téléassistance avancée, les applications de coordination des services ou encore les solutions de stimulation cognitive numérique font désormais partie intégrante des propositions de valeur des structures les plus innovantes du secteur.

Environnement réglementaire

Le secteur de l’hébergement social pour personnes âgées est encadré par un ensemble de dispositions législatives et réglementaires spécifiques qui définissent tant les normes de fonctionnement que les droits des résidents.

Cadre juridique fondamental

Les établissements relevant du code 87.30A sont principalement régis par :

• Le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), particulièrement dans ses articles relatifs aux établissements sociaux et médico-sociaux
• La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui a instauré les droits fondamentaux des usagers
• La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), qui a notamment redéfini les foyers-logements en résidences autonomie

Ce dernier texte a considérablement renforcé le positionnement des résidences autonomie dans le parcours résidentiel des seniors, en leur confiant notamment une mission de prévention de la perte d’autonomie.

Obligations spécifiques des établissements

Les structures d’hébergement social pour personnes âgées doivent respecter plusieurs obligations :

• Obtention d’une autorisation administrative délivrée par le Conseil départemental
• Élaboration d’un projet d’établissement renouvelé tous les 5 ans
• Mise en place d’un conseil de vie sociale (CVS) associant les résidents aux décisions
• Signature d’un contrat de séjour individuel avec chaque résident
• Respect de normes d’accessibilité et de sécurité spécifiques
• Depuis 2016, élaboration d’un programme de prévention de la perte d’autonomie

À noter que contrairement aux EHPAD, les résidences autonomie ne sont pas soumises à l’obligation de présence d’un médecin coordonnateur ni d’une équipe soignante permanente, mais doivent néanmoins garantir l’accès aux soins par des partenariats avec des professionnels de santé libéraux.

Codes NAF connexes et différences

Le secteur de l’hébergement pour personnes âgées se décline en plusieurs classifications qui reflètent la diversité des approches et des niveaux de prise en charge. Comprendre ces distinctions est essentiel pour saisir le positionnement spécifique du code 87.30A.

Cette segmentation reflète la gradation des besoins d’accompagnement des personnes âgées, depuis l’autonomie presque complète (résidences services commerciales) jusqu’à la dépendance importante nécessitant des soins médicaux constants (EHPAD). Le code 87.30A occupe une position intermédiaire stratégique, répondant aux besoins des seniors autonomes mais nécessitant un environnement adapté et sécurisé.

Stratégies de prospection B2B

Le secteur de l’hébergement social pour personnes âgées présente des opportunités commerciales spécifiques pour les entreprises B2B, avec des particularités qu’il convient d’intégrer dans toute démarche de prospection.

Segmentation stratégique du marché

Pour optimiser les démarches commerciales auprès des établissements du code 87.30A, une segmentation adaptée s’impose :

• Par statut juridique : résidences publiques (CCAS, CIAS), associatives ou privées non lucratives
• Par taille d’établissement : petites unités de vie (moins de 25 places) vs structures moyennes (25-80 places)
• Par modèle économique : établissements conventionnés APL ou non, habilités à l’aide sociale ou non
• Par projet d’établissement : orientation vers la prévention, l’intergénérationnel, l’inclusion numérique…

Cette approche segmentée permet d’adapter précisément l’offre aux besoins spécifiques et aux contraintes budgétaires propres à chaque type d’établissement.

Opportunités sectorielles pour les prestataires B2B

Plusieurs domaines offrent des perspectives de développement commercial auprès des résidences autonomie et structures apparentées :

• Équipements adaptés : mobilier ergonomique, solutions domotiques, systèmes de sécurité
• Services numériques : logiciels de gestion, plateformes de coordination, solutions de téléassistance
• Animation et lien social : programmes d’activités, solutions de stimulation cognitive, ateliers préventifs
• Services aux résidents : conciergerie, transports adaptés, services de bien-être
• Conseil et formation : accompagnement à la transformation numérique, formation du personnel

Les décisions d’achat dans ce secteur impliquent généralement plusieurs parties prenantes : direction, conseil d’administration, parfois collectivités de rattachement pour les établissements publics. Une approche commerciale tenant compte de cette gouvernance complexe sera privilégiée.

L’utilisation des données sectorielles proposées par Datapult.ai permet d’identifier précisément les établissements correspondant à ces segments et d’optimiser les campagnes de prospection par une meilleure qualification des cibles.

Cycle de vente et particularités

Le cycle de vente auprès des structures d’hébergement social pour personnes âgées présente plusieurs spécificités :

• Processus décisionnel souvent long (3 à 6 mois)
• Importance des considérations budgétaires et des contraintes de financement public
• Nécessité d’apporter des preuves d’impact sur la qualité de vie des résidents
• Saisonnalité liée aux exercices budgétaires (opportunités en fin d’année civile)

Répartition géographique des entreprises

La distribution territoriale des structures d’hébergement social pour personnes âgées présente des particularités notables qui reflètent à la fois les dynamiques démographiques et les politiques publiques locales.

Disparités régionales significatives

L’implantation des résidences autonomie et structures apparentées varie considérablement selon les territoires :

• Concentrations urbaines : forte présence dans les grandes agglomérations, particulièrement en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Spécificité des territoires ruraux : développement des MARPA dans le Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire) et en Bourgogne-Franche-Comté
• Zones de villégiature : forte implantation sur les littoraux atlantique et méditerranéen, correspondant aux territoires attractifs pour les seniors

Ces disparités s’expliquent notamment par les politiques départementales, les départements étant les chefs de file de l’action sociale pour les personnes âgées. Certains conseils départementaux ont historiquement favorisé le développement de ces structures intermédiaires, tandis que d’autres ont davantage misé sur le maintien à domicile ou les EHPAD.

Nouvelles dynamiques territoriales

On observe actuellement plusieurs tendances dans l’évolution géographique du secteur :

• Une revitalisation des centres-bourgs via l’implantation de petites structures à taille humaine
• Le développement de projets d’habitats inclusifs dans les territoires péri-urbains
• Une reconversion progressive de certains EHPAD peu médicalisés vers le modèle des résidences autonomie

Ces dynamiques ouvrent des perspectives intéressantes pour les stratégies de prospection territoriale, en identifiant les zones en développement ou en transformation.

Ciblage B2B par région et taille d’entreprise

Pour optimiser les stratégies commerciales B2B dans le secteur, l’approche par régions et par catégories d’établissements révèle des opportunités différenciées.

Cartographie des opportunités régionales

L’analyse régionale permet d’identifier les territoires les plus dynamiques pour le secteur :

• Nouvelle-Aquitaine et Occitanie : territoires en forte croissance avec une population seniors en augmentation et un développement soutenu de nouvelles structures
• Hauts-de-France : fort potentiel de rénovation avec un parc vieillissant de foyers-logements en cours de modernisation
• Grand Est : dynamique de reconversion d’anciens établissements vers des modèles innovants d’habitat inclusif

Cette approche territoriale permet d’adapter les propositions commerciales aux enjeux spécifiques de chaque région, notamment en matière de financement et de priorités des politiques publiques locales.

Les données sectorielles précises, accessibles via des plateformes spécialisées comme celles proposées par les observatoires régionaux ou les agences de développement économique, permettent d’affiner cette cartographie des opportunités et d’identifier les zones à fort potentiel de développement.

Témoignage de terrain

“Dans notre résidence autonomie de 60 logements en Charente-Maritime, nous avons complètement repensé notre approche ces dernières années. Les seniors qui nous rejoignent aujourd’hui sont à la recherche d’un lieu de vie connecté, écologique et intégré dans la cité, pas d’une simple solution d’hébergement. Cela nous a conduits à développer des partenariats avec des entreprises innovantes dans le numérique, l’aménagement et les services. Notre budget d’investissement a augmenté de 30% cette année pour répondre à ces nouvelles attentes.” – Marie Lemaire, directrice d’établissement

Exploiter les données pour une prospection efficace

Une approche data-driven de la prospection dans ce secteur présente plusieurs avantages :

• Identification précise des établissements correspondant exactement au code 87.30A
• Segmentation affinée selon l’ancienneté, la taille et le statut des structures
• Ciblage des établissements selon leur cycle de vie (création récente, projet d’extension, rénovation)
• Personnalisation des approches commerciales selon les spécificités régionales

Les bases de données spécialisées permettent également de repérer les groupements d’établissements et les donneurs d’ordre centralisés, optimisant ainsi les démarches commerciales dans un secteur où les logiques d’achats groupés se développent progressivement.

Pour les prestataires B2B, la compréhension fine des cycles budgétaires des établissements (généralement calés sur l’année civile avec des décisions importantes au dernier trimestre) constitue également un avantage concurrentiel significatif dans l’organisation des campagnes de prospection.

Exploiter les données pour votre prospection

Dans un secteur aussi spécifique que l’hébergement social pour personnes âgées, la qualité et la précision des données utilisées pour la prospection commerciale font toute la différence entre des campagnes génériques à faible rendement et des approches ciblées à forte valeur ajoutée.

Données stratégiques à mobiliser

Pour optimiser l’efficacité des démarches commerciales auprès des établissements du code 87.30A, plusieurs catégories de données se révèlent particulièrement pertinentes :

• Données structurelles : date de création, capacité d’accueil, niveau d’habilitation à l’aide sociale
• Données financières : budget annuel, attribution de financements spécifiques (forfait autonomie)
• Données projets : programmes de rénovation, projets d’extension, nouvelles orientations stratégiques
• Données écosystème : appartenance à un groupe, rattachement à un CCAS/CIAS, partenariats institutionnels

Le croisement de ces différentes sources d’information permet d’identifier avec précision les établissements présentant le meilleur potentiel commercial et d’adapter l’approche aux spécificités de chaque structure.

En conclusion, le secteur de l’hébergement social pour personnes âgées (code NAF 87.30A) représente un marché en pleine transformation, porté par des évolutions démographiques structurelles et des attentes renouvelées des seniors. Les résidences autonomie et structures apparentées occupent une position stratégique entre le domicile et l’EHPAD, répondant à un besoin croissant d’habitat accompagné mais non médicalisé.

Pour les entreprises B2B souhaitant adresser ce marché, la compréhension fine des spécificités sectorielles, des disparités territoriales et des cycles décisionnels propres à ces établissements constitue un prérequis essentiel. Une approche data-driven, s’appuyant sur des données précises et actualisées, permettra d’optimiser les stratégies de prospection et de développement commercial dans ce secteur porteur.