Code NAF 35.30Z : Production et distribution de vapeur et d’air conditionné

La transition énergétique et la recherche d’efficacité thermique placent le secteur de la production et distribution de vapeur et d’air conditionné au cœur des enjeux urbains contemporains. Représenté par le code NAF 35.30Z, ce domaine d’activité englobe les réseaux de chaleur urbains, les centrales de production de vapeur et les systèmes collectifs de climatisation qui façonnent le confort thermique des espaces résidentiels et professionnels. Cette classification sectorielle, essentielle dans la nomenclature énergétique française, constitue un maillon stratégique de notre infrastructure énergétique, avec une importance croissante dans le contexte de décarbonation des villes et d’optimisation des ressources thermiques. Comprendre cette classification permet d’appréhender un secteur en pleine mutation, à la croisée des défis environnementaux et des besoins croissants en confort thermique.

Panorama économique du secteur

Le secteur de la production et distribution de vapeur et d’air conditionné occupe une position singulière dans l’écosystème énergétique français. Contrairement aux secteurs de l’électricité ou du gaz naturel, cette branche se caractérise par sa dimension locale et sa forte intégration territoriale.

La France compte actuellement près de 800 réseaux de chaleur urbains, desservant plus de 2,4 millions d’équivalents-logements. Ce marché représente un chiffre d’affaires annuel de plus de 2,5 milliards d’euros, avec une croissance constante depuis 2015, stimulée par les politiques publiques favorisant les énergies renouvelables et de récupération.

Les solutions énergétiques collectives au cœur de la transition écologique

Les entreprises classées sous le code NAF 35.30Z se positionnent comme des acteurs stratégiques de la planification énergétique territoriale. À l’heure où les collectivités recherchent des solutions décarbonées pour le chauffage et la climatisation, ces opérateurs développent des infrastructures qui permettent de valoriser les ressources locales (biomasse, géothermie, chaleur industrielle) et de réduire l’empreinte carbone des bâtiments.

Le mix énergétique du secteur évolue rapidement : en 2010, les énergies fossiles représentaient encore près de 70% de l’approvisionnement des réseaux de chaleur, contre moins de 40% aujourd’hui. Cette mutation profonde illustre le rôle pionnier que joue ce secteur dans la décarbonation des usages thermiques.

Définition et classification

Le code NAF 35.30Z s’inscrit dans la section D de la Nomenclature d’Activités Française, dédiée à la “Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné”. Plus précisément, il appartient à la division 35 “Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné”, au groupe 35.3 “Production et distribution de vapeur et d’air conditionné” et à la classe 35.30 portant le même intitulé.

Cette classification, établie par l’INSEE dans le cadre de la nomenclature statistique européenne (NACE Rév. 2), identifie les activités économiques liées à l’exploitation de réseaux de distribution d’énergie calorifique sous forme de vapeur, d’eau chaude ou de fluides caloporteurs.

Structure hiérarchique et positionnement

Contrairement à d’autres codes NAF liés à l’énergie, le 35.30Z présente la particularité d’être mono-classe (pas de subdivisions supplémentaires) tout en couvrant une diversité importante d’activités techniques. Cette spécificité reflète la cohérence fonctionnelle de ces différentes activités qui, bien que techniquement variées, partagent une même finalité : la fourniture d’énergie thermique centralisée.

Dans la chaîne de valeur énergétique, les entreprises de ce secteur se positionnent à l’interface entre les producteurs d’énergie primaire et les consommateurs finaux, avec un rôle de transformation, distribution et gestion d’infrastructures collectives.

Activités principales et secondaires

Le périmètre opérationnel des entreprises classées sous le code 35.30Z englobe un éventail d’activités techniques et commerciales liées à l’énergie thermique collective. Ces activités peuvent être regroupées en plusieurs catégories distinctives.

Réseaux de chaleur urbains

La production, collecte et distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage urbain constitue l’activité prédominante du secteur. Elle inclut :

• L’exploitation de centrales de production thermique (biomasse, gaz, cogénération)
• La gestion des infrastructures de transport (canalisations calorifugées)
• L’exploitation des sous-stations d’échange et postes de livraison
• Le comptage et la facturation de l’énergie thermique aux abonnés
• La maintenance des équipements et la gestion de l’équilibre thermique du réseau

Fourniture d’air conditionné

Les réseaux d’eau glacée et systèmes collectifs de climatisation relèvent également de cette classification :

• Production centralisée de fluides frigorigènes ou d’eau glacée
• Distribution via réseaux urbains de froid
• Climatisation de zones d’activités ou de quartiers tertiaires
• Refroidissement industriel mutualisé

Services énergétiques associés

Au-delà des activités principales, les opérateurs relevant du 35.30Z peuvent également intervenir dans :

• La valorisation énergétique de déchets ou de chaleur fatale industrielle
• L’exploitation de centrales de cogénération (production simultanée d’électricité et de chaleur)
• La conception et l’optimisation de schémas directeurs énergétiques territoriaux
• La vente de vapeur pour usages industriels spécifiques

En revanche, cette classification exclut explicitement la production d’électricité seule (code 35.11Z) ainsi que la simple distribution de combustibles gazeux par conduites (35.22Z).

Tendances et évolutions du marché

Le secteur de la production et distribution de vapeur et d’air conditionné connaît une dynamique de transformation accélérée, portée par plusieurs facteurs convergents qui redessinent son avenir à moyen terme.

Verdissement du mix énergétique

La décarbonation constitue l’enjeu majeur du secteur. Les réseaux de chaleur et de froid intègrent progressivement une part croissante d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) :

• Les chaufferies biomasse représentent désormais près de 25% du mix énergétique des réseaux
• La géothermie profonde se développe dans les bassins géologiques favorables (Aquitaine, Bassin Parisien)
• La récupération de chaleur fatale industrielle et la valorisation énergétique des déchets gagnent en importance
• Les pompes à chaleur à grande échelle transforment les réseaux de 4ème et 5ème génération

Le taux d’EnR&R dans les réseaux de chaleur atteint aujourd’hui 62% en moyenne nationale, contre moins de 30% il y a dix ans, ce qui témoigne d’une mutation profonde du secteur.

Expansion et densification des réseaux

Les politiques publiques encouragent l’extension des infrastructures existantes et la création de nouveaux réseaux. La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe l’objectif ambitieux de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelable livrée par réseaux d’ici 2030. Cette croissance se traduit par :

• Des raccordements massifs dans les zones urbanisées denses
• Le développement de réseaux dans des villes moyennes jusqu’ici non équipées
• L’interconnexion progressive de réseaux initialement distincts

Digitalisation et optimisation

Les technologies numériques transforment progressivement l’exploitation des infrastructures thermiques :

• Déploiement de compteurs communicants et systèmes de télégestion
• Modélisation prédictive des besoins thermiques selon les conditions météorologiques
• Plateformes d’hypervision pour l’optimisation en temps réel des paramètres d’exploitation
• Intégration des réseaux thermiques dans les écosystèmes de smart grids territoriaux

Cette numérisation permet d’atteindre des niveaux d’efficience inédits, avec des économies d’exploitation de l’ordre de 15 à 20% selon la FEDENE (Fédération des services énergie environnement).

Environnement réglementaire

Le cadre juridique encadrant les activités de production et distribution de vapeur et d’air conditionné s’est considérablement renforcé et complexifié au cours de la dernière décennie, reflétant les enjeux environnementaux croissants associés à ce secteur.

Cadre législatif spécifique

Les réseaux de chaleur et de froid sont encadrés par plusieurs dispositifs légaux structurants :

• La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 a fixé l’objectif de multiplication par cinq de la quantité d’énergies renouvelables et de récupération livrée par les réseaux d’ici 2030.
• Le code de l’énergie, notamment ses articles L712-1 à L712-5, instaure un régime de classement des réseaux de chaleur permettant de rendre obligatoire le raccordement dans certaines zones.
• Le code général des collectivités territoriales définit les modalités de service public de distribution d’énergie thermique (articles L2224-38 et suivants).

Les opérateurs du secteur sont également soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour leurs centrales de production, avec des normes d’émissions atmosphériques particulièrement strictes pour les installations de combustion (arrêté ministériel du 3 août 2018).

Mécanismes de soutien et fiscalité

Le secteur bénéficie de plusieurs dispositifs incitatifs spécifiques :

• Le Fonds Chaleur géré par l’ADEME depuis 2009, qui subventionne les investissements en infrastructures EnR&R
• La TVA à taux réduit (5,5%) applicable aux réseaux alimentés à plus de 50% par des EnR&R
• Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) pour la création ou l’extension de réseaux performants
• Des aides à la chaleur renouvelable via les contrats de développement territorial

Nouvelles obligations et perspectives réglementaires

La réglementation du secteur s’est enrichie récemment de nouvelles exigences :

• L’obligation d’établissement de schémas directeurs pour les réseaux de plus de 3,5 MWh par an (décret n°2012-394)
• La déclaration annuelle à l’enquête nationale des réseaux (SNCU/AMORCE) rendue obligatoire
• L’intégration dans les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) des collectivités
• Les obligations de comptage individuel dans les bâtiments collectifs (directive efficacité énergétique)

La taxonomie européenne des activités durables a par ailleurs explicitement reconnu les réseaux de chaleur et de froid efficients comme des activités contribuant à l’atténuation du changement climatique, ce qui facilite leur accès aux financements verts.

Codes NAF connexes et différences

Pour appréhender pleinement les spécificités du code 35.30Z, il est essentiel de le positionner par rapport aux classifications sectorielles connexes avec lesquelles des recoupements peuvent exister.

Il est important de noter que certaines entreprises peuvent exercer des activités relevant de plusieurs codes NAF. C’est notamment le cas des grands opérateurs énergétiques qui gèrent à la fois des réseaux électriques, gaziers et thermiques. Le code d’activité principale (APE) est alors déterminé selon l’activité générant la plus grande valeur ajoutée.

Stratégies de prospection B2B

La prospection commerciale dans le secteur de la production et distribution de vapeur et d’air conditionné présente des particularités qui nécessitent des approches adaptées aux spécificités de ce marché.

Segmentation pertinente du marché

Pour une prospection efficace dans ce secteur, plusieurs axes de segmentation s’avèrent particulièrement pertinents :

• Typologie d’opérateurs : délégataires privés (Engie, Dalkia, IDEX, etc.), régies publiques, sociétés d’économie mixte ou coopératives énergétiques locales
• Échelle des réseaux : grands réseaux urbains (>50 MW), réseaux intermédiaires (10-50 MW) ou micro-réseaux locaux (<10 MW)
• Mix énergétique : réseaux à dominante biomasse, valorisation énergétique des déchets, géothermie ou encore systèmes à récupération de chaleur fatale
• Cycle de vie des infrastructures : réseaux en phase de développement, d’exploitation stabilisée ou de renouvellement/modernisation

L’analyse des données d’entreprises classées sous le code NAF 35.30Z révèle une forte concentration du marché autour de quelques acteurs majeurs, mais également l’émergence d’opérateurs locaux spécialisés sur des niches technologiques.

Cycles décisionnels et parties prenantes

La compréhension des cycles d’investissement et des processus décisionnels constitue un élément clé pour aborder ce marché :

• Les contrats de délégation de service public (DSP) structurent le secteur avec des cycles longs (15 à 30 ans)
• Les investissements majeurs suivent généralement les schémas directeurs élaborés sur des périodes quinquennales
• Les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant dans les orientations stratégiques, même lorsque l’exploitation est déléguée
• Les décisions d’équipement sont fortement influencées par les dispositifs de soutien (Fonds Chaleur, CEE) et leurs évolutions

Une cartographie précise de l’écosystème décisionnel, incluant autorités concédantes, exploitants, bureaux d’études et financeurs, s’avère essentielle pour optimiser les démarches commerciales.

Leviers de valeur spécifiques

Plusieurs arguments présentent une résonance particulière auprès des acteurs du 35.30Z :

• Optimisation des performances énergétiques : solutions permettant d’améliorer le rendement des réseaux (limitation des pertes thermiques, optimisation des températures)
• Décarbonation : technologies facilitant l’intégration d’EnR&R ou réduisant l’empreinte carbone
• Digitalisation : outils de supervision avancée, jumeaux numériques des réseaux, systèmes prédictifs
• Hybridation énergétique : solutions permettant de combiner plusieurs sources d’énergie et d’optimiser leur pilotage
• Accompagnement réglementaire : services facilitant la conformité avec des obligations complexes et évolutives

Les démonstrations de retour sur investissement doivent intégrer les spécificités économiques du secteur, notamment la structure tarifaire R1/R2 (part variable/fixe) et les mécanismes de subvention applicables.

Datapult.ai permet d’identifier précisément les entreprises relevant du code NAF 35.30Z selon différents critères de segmentation, offrant ainsi une base solide pour élaborer des stratégies de prospection ciblées dans ce secteur en pleine transformation.

Exploiter les données pour votre prospection

Pour les entreprises souhaitant adresser le marché des producteurs et distributeurs de vapeur et d’air conditionné, l’exploitation méthodique des données sectorielles constitue un levier stratégique déterminant.

Ce secteur présente plusieurs spécificités à intégrer dans votre stratégie de prospection. D’abord, sa forte dimension territoriale nécessite une approche géolocalisée précise, en corrélation avec les caractéristiques énergétiques locales (présence de ressources biomasse, potentiel géothermique, zones urbaines denses). Ensuite, le caractère dual public-privé du secteur implique de considérer simultanément les collectivités concédantes et les opérateurs délégataires dans votre ciblage.

Les cycles d’investissement particulièrement longs (15-30 ans) rendent cruciale l’identification des réseaux en phase de renouvellement ou d’extension. Cette temporalité spécifique nécessite un suivi dans la durée et une capacité à analyser les calendriers de renouvellement des DSP et des équipements majeurs.

Pour maximiser la pertinence de vos actions commerciales, concentrez-vous sur les territoires ayant adopté des objectifs ambitieux de développement des réseaux de chaleur dans leurs documents de planification territoriale (PCAET, schémas directeurs). Ces zones représentent les opportunités les plus concrètes à court et moyen terme.

La transition énergétique accélérée du secteur crée par ailleurs des opportunités spécifiques pour les fournisseurs de solutions de décarbonation et d’optimisation. Un ciblage basé sur le mix énergétique actuel des réseaux permet d’identifier précisément les opérateurs ayant les besoins les plus urgents en matière de verdissement de leurs infrastructures.

Le saviez-vous ?

Les réseaux de chaleur français connaissent actuellement la plus forte croissance d’Europe, avec un taux d’expansion annuel de 6,5%. Cette dynamique exceptionnelle s’explique notamment par la combinaison de politiques publiques incitatives et d’une prise de conscience des avantages de ces infrastructures pour atteindre les objectifs climatiques territoriaux. Le Plan France Relance a spécifiquement identifié les réseaux de chaleur renouvelable comme l’une des priorités d’investissement pour la transition énergétique, avec une enveloppe dédiée de 1,2 milliard d’euros sur la période 2020-2026.

Zoom sur un acteur régional

La région Auvergne-Rhône-Alpes se distingue par la densité exceptionnelle de ses réseaux de chaleur, abritant 20% des infrastructures nationales. Cette concentration s’explique par une combinaison de facteurs favorables : urbanisation dense, ressources biomasse abondantes en zones montagneuses, et politiques locales volontaristes. Le réseau de Grenoble, l’un des plus anciens de France (créé en 1960), illustre cette dynamique régionale avec son mix énergétique exemplaire intégrant plus de 75% d’énergies renouvelables et de récupération, principalement issues de la biomasse forestière locale et de la récupération énergétique des déchets.

En conclusion, le secteur de la production et distribution de vapeur et d’air conditionné (code NAF 35.30Z) représente un marché en pleine transformation, porté par les exigences de la transition énergétique et offrant des opportunités substantielles pour les fournisseurs de solutions innovantes. Une approche de prospection structurée, s’appuyant sur une connaissance fine des spécificités du secteur et de ses cycles décisionnels, permettra de maximiser vos chances de succès commercial dans cet écosystème complexe.