Code NAF 98.20Z : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

Le code NAF 98.20Z représente l’une des classifications les plus atypiques de la nomenclature française, capturant un phénomène économique souvent invisible dans les statistiques traditionnelles : la production de services non marchands par les ménages pour leur propre consommation. Cette catégorie très spécifique ne concerne pas des entreprises ou des professionnels, mais bien les activités domestiques non rémunérées que les particuliers réalisent pour eux-mêmes. De la garde d’enfants aux soins aux personnes âgées, en passant par l’enseignement à domicile, ces services représentent une valeur économique considérable, bien que non comptabilisée dans le PIB traditionnel. Cette classification illustre la volonté des économistes de mieux appréhender la richesse réelle produite au sein des foyers français.

Définition et périmètre de cette classification atypique

Le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) 98.20Z s’intègre dans une hiérarchie classificatoire distincte au sein de la nomenclature de l’INSEE. Il appartient à la section T « Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre », et plus précisément à la division 98 « Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre ».

Cette division se distingue fondamentalement des autres classifications NAF par son caractère non marchand et non professionnel, représentant un cas unique dans la nomenclature d’activités française qui cible généralement des activités économiques professionnelles et marchandes.

Une catégorie à la frontière de l’économie formelle

Ce code avait été initialement introduit pour répondre aux préoccupations des économistes cherchant à valoriser le travail domestique non rémunéré. Il sert principalement à des fins statistiques et analytiques, permettant d’estimer la valeur économique de ces productions domestiques qui, bien que ne faisant pas partie de l’économie formelle, contribuent significativement au bien-être des ménages et représentent potentiellement jusqu’à 30% du PIB selon certaines estimations.

Contrairement à la plupart des codes NAF, il ne sert généralement pas à l’immatriculation d’entreprises ou à l’enregistrement d’activités commerciales formelles, ce qui explique son utilisation limitée dans les registres administratifs.

Services concernés par cette classification

Le code 98.20Z couvre une gamme étonnamment large de services produits pour leur propre usage par les ménages, sans recours au marché ou à des professionnels. Ces services sont caractérisés par leur production et leur consommation au sein de la même unité domestique.

Services de soins aux personnes

Cette catégorie englobe les soins non rémunérés apportés aux membres du foyer, notamment :

• La garde et l’éducation des enfants par les parents ou grands-parents
• Les soins aux personnes âgées ou dépendantes de la famille
• L’assistance aux membres du foyer en situation de handicap
• Les soins de santé basiques administrés par des membres de la famille

Services domestiques et d’entretien

• La préparation quotidienne des repas
• Le ménage et l’entretien du domicile
• La gestion administrative du foyer
• L’entretien du linge et des vêtements

Services éducatifs et culturels

Sont également inclus :

• L’instruction en famille (IEF) lorsqu’elle ne constitue pas une activité professionnelle
• Le soutien scolaire apporté par les parents
• La transmission de savoirs familiaux et culturels

Il est important de noter que cette classification exclut les services domestiques réalisés par du personnel rémunéré (qui relèvent du code 97.00Z), ainsi que les activités de production de biens pour usage propre (qui relèvent du code 98.10Z).

Répartition et importance économique invisible

Bien que souvent invisible dans les statistiques économiques traditionnelles, la valeur des services produits par les ménages pour leur propre usage représente une part substantielle de l’économie réelle. Selon des études du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CRÉDOC), si ces activités étaient valorisées au prix du marché, elles représenteraient entre 15% et 35% du PIB français.

D’après les enquêtes Emploi du temps de l’INSEE, les Français consacrent en moyenne :

• Environ 3h30 par jour aux tâches domestiques
• Plus de 45 minutes quotidiennes aux soins aux enfants et aux personnes dépendantes (pour les personnes concernées)
• Près de 2 heures à la préparation des repas et à la vaisselle

Cette production domestique se caractérise par une distribution inégale au sein des foyers, les femmes y consacrant encore, en moyenne, 1,5 fois plus de temps que les hommes selon les dernières études de l’INSEE, bien que cet écart tende à se réduire progressivement depuis les années 1990.

Nomenclatures connexes et distinctions essentielles

Pour comprendre précisément le périmètre du code 98.20Z, il est essentiel de le distinguer d’autres classifications qui peuvent sembler proches mais qui relèvent de logiques différentes.

La distinction fondamentale réside dans le caractère non marchand et auto-consommé des services classés en 98.20Z, par opposition aux mêmes services lorsqu’ils sont fournis dans un cadre professionnel et marchand.

Considérations réglementaires et administratives

Contrairement à la majorité des codes NAF, le 98.20Z n’est que très rarement utilisé pour l’immatriculation d’entités économiques et ne fait pas l’objet d’une réglementation professionnelle spécifique. Sa raison d’être est principalement statistique et conceptuelle.

Cependant, certains aspects des activités qu’il recouvre peuvent être encadrés par diverses réglementations :

Encadrement de l’instruction en famille

L’instruction en famille, qui peut entrer dans cette classification lorsqu’elle est pratiquée directement par les parents sans création de structure, est régie par le Code de l’éducation (articles L131-1 à L131-13). La loi pour une école de la confiance de 2021 a considérablement modifié ce cadre en instaurant un régime d’autorisation préalable, remplaçant le régime déclaratif antérieur.

Régimes de protection sociale et valorisation

Certains dispositifs de protection sociale reconnaissent partiellement la valeur de ces activités non marchandes, notamment :

• L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) qui permet sous certaines conditions d’acquérir des trimestres pour la retraite
• Le congé proche aidant qui reconnaît le rôle des aidants familiaux
• L’allocation de soutien familial dans certaines configurations familiales

Ces dispositifs constituent une forme de reconnaissance partielle de la valeur économique et sociale de ces activités domestiques non marchandes.

Analyse sociologique et évolutions contemporaines

Le périmètre couvert par le code NAF 98.20Z connaît d’importantes mutations sociales et économiques qui reflètent l’évolution de notre société.

Tendances et évolutions majeures

Plusieurs dynamiques sont observables :

• Externalisation croissante : Transfert progressif de certaines activités autrefois domestiques (garde d’enfants, préparation des repas) vers le secteur marchand
• Numérisation des services : Recours aux applications et plateformes pour faciliter ou remplacer certaines tâches domestiques
• Vieillissement démographique : Augmentation du volume de soins aux personnes âgées assurés par les proches
• Rééquilibrage des rôles : Tendance à une répartition moins genrée des tâches domestiques, bien que les écarts restent significatifs

Ces évolutions dessinent un paysage en mutation où la frontière entre production domestique et recours au marché devient de plus en plus poreuse et complexe.

Défis de valorisation et de reconnaissance

L’une des difficultés majeures liées à cette classification réside dans l’absence de mécanismes adéquats pour valoriser ces activités économiquement significatives. Des réflexions sont en cours dans plusieurs instances nationales et internationales pour mieux intégrer cette production domestique dans les indicateurs économiques et sociaux.

Stratégies d’analyse pour la compréhension sociodémographique

Bien que le code NAF 98.20Z ne soit pas directement utilisable pour des stratégies de prospection B2B traditionnelles (puisqu’il ne concerne pas des entreprises), l’analyse des dynamiques qu’il recouvre présente un intérêt majeur pour les acteurs économiques et les décideurs publics.

Applications pour les acteurs économiques

Cette classification peut servir de base pour :

• Identifier des besoins potentiels de services aux particuliers susceptibles d’être externalisés
• Comprendre les évolutions sociales qui impactent la demande de produits et services
• Anticiper les transformations des modes de vie et leurs conséquences sur les comportements de consommation
• Développer des offres adaptées aux contraintes temporelles des ménages

Les entreprises proposant des services facilitant la vie quotidienne (livraison de repas, services ménagers, garde d’enfants) peuvent s’appuyer sur la compréhension des tendances d’auto-production domestique pour affiner leur ciblage et leur positionnement.

Pour explorer les données sectorielles françaises et obtenir des insights précis sur les différents segments de marché, Datapult.ai propose des outils d’analyse permettant de comprendre les évolutions sociodémographiques qui impactent ces activités domestiques.

Comprendre les dynamiques socioéconomiques pour anticiper les tendances

L’étude des activités couvertes par le code NAF 98.20Z offre un éclairage précieux sur les transformations sociales profondes qui affectent notre économie. En analysant ces services non marchands produits par les ménages, nous pouvons mieux comprendre :

• Les arbitrages temps-argent réalisés par les ménages
• Les nouveaux besoins émergents en matière de services
• Les transformations des modes de vie et leurs conséquences économiques
• Les inégalités persistantes dans la répartition des tâches domestiques

Ces insights peuvent s’avérer particulièrement précieux pour les entreprises qui souhaitent développer des offres adaptées aux évolutions sociétales, ainsi que pour les décideurs publics cherchant à élaborer des politiques sociales et économiques efficaces.

Dans un contexte où les frontières entre production marchande et non marchande deviennent de plus en plus poreuses, notamment sous l’effet de la digitalisation, comprendre les dynamiques à l’œuvre dans la sphère domestique constitue un atout stratégique pour anticiper les transformations de notre économie.