Dans un contexte où l’autonomie des ménages et les circuits courts gagnent en popularité, le code NAF 98.10Z occupe une place singulière dans la nomenclature économique française. Cette catégorie statistique, contrairement à la majorité des codes NAF qui concernent des entreprises commerciales, s’intéresse aux activités non marchandes réalisées par les ménages français pour leur propre consommation. De l’agriculture vivrière à l’artisanat domestique, cette classification reflète une économie parallèle souvent invisible dans les statistiques traditionnelles, mais dont l’importance sociétale et environnementale est grandissante dans notre société contemporaine en quête d’autonomie et de durabilité.
Panorama économique d’un secteur atypique
Le code NAF 98.10Z représente une exception notable dans la nomenclature d’activités française, car il ne concerne pas des entreprises ou des professionnels, mais les ménages eux-mêmes lorsqu’ils produisent des biens destinés à leur propre consommation. Cette classification s’inscrit dans la section T de la NAF qui couvre les “Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre”.
Une classification qui capture l’économie invisible
Contrairement aux codes NAF traditionnels qui servent principalement à catégoriser des activités marchandes, le 98.10Z s’attache à quantifier des activités généralement exclues des circuits économiques standards. On y retrouve notamment :
- La production agricole vivrière (potagers familiaux, vergers privés)
- L’élevage d’animaux pour consommation personnelle
- La fabrication de vêtements et textiles pour usage domestique
- La construction ou rénovation par soi-même de son habitation
- L’artisanat domestique non commercial
Cette catégorie permet aux statistiques nationales d’intégrer une part non négligeable de la production réelle de richesses qui échappe traditionnellement aux mesures économiques standard comme le PIB.
Définition et classification
Le code 98.10Z s’inscrit dans une hiérarchie précise au sein de la nomenclature INSEE :
- Section T : Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- Division 98 : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
- Groupe 98.1 : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
- Classe 98.10 : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
- Sous-classe 98.10Z : Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
Cette classification constitue l’une des rares catégories de la NAF qui ne correspond pas à une activité professionnelle ou commerciale, mais à des activités domestiques ayant une valeur économique réelle bien que non marchande.
Origine et contexte international
Cette catégorisation s’aligne sur les standards internationaux, notamment la CITI (Classification internationale type, par industrie) établie par les Nations Unies, qui reconnaît également la nécessité de comptabiliser cette production domestique non marchande. Son inclusion dans les nomenclatures officielles témoigne d’une prise de conscience croissante de l’importance de l’économie informelle et de subsistance dans l’analyse économique globale.
Activités principales et secondaires
Le code 98.10Z englobe une diversité remarquable d’activités productives réalisées par les ménages pour leur propre usage, sans intention commerciale primaire.
Production alimentaire domestique
La production alimentaire représente une part prépondérante de cette classification :
- Culture maraîchère dans les potagers familiaux
- Arboriculture fruitière à petite échelle
- Élevage d’animaux de basse-cour (poules, lapins, etc.)
- Apiculture domestique
- Viticulture familiale
- Cueillette et ramassage (champignons, baies sauvages, etc.)
- Transformation alimentaire (conserves, confitures, fromages, charcuteries maison)
Fabrication artisanale domestique
Cette catégorie inclut également :
- Confection de vêtements et textiles pour la famille
- Fabrication de meubles et d’éléments de décoration
- Création d’ustensiles domestiques
- Productions artisanales diverses (vannerie, poterie, etc.)
- Auto-construction ou auto-rénovation de l’habitat
Le saviez-vous ?
Selon certaines estimations, si l’on valorisait monétairement l’ensemble des activités d’autoproduction des ménages français (jardinage, bricolage, cuisine “maison”, etc.), cela représenterait l’équivalent de 15 à 20% du PIB officiel. Cette économie “invisible” constitue donc un pilier fondamental mais souvent méconnu de notre système économique global.
Il est important de noter que cette classification exclut la production de services pour usage propre (activités ménagères, garde d’enfants, etc.), qui relève du code NAF 98.20Z.
Tendances et évolutions du marché
Bien que le code 98.10Z ne concerne pas un marché au sens conventionnel, on observe des tendances significatives dans ces activités d’autoproduction qui méritent d’être analysées.
Renouveau de l’autoproduction
Plusieurs facteurs expliquent un regain d’intérêt pour l’autoproduction :
- Préoccupations environnementales : Désir de réduire son empreinte écologique en produisant localement
- Recherche de qualité : Contrôle accru sur l’origine et la composition des produits consommés
- Résilience économique : Stratégie d’adaptation face aux incertitudes économiques
- Reconquête de savoir-faire : Réappropriation de compétences manuelles et traditionnelles
- Mouvement “fait maison” : Valorisation sociale croissante de l’autoproduction
Données et statistiques sectorielles
Les chiffres concernant ce secteur sont par nature difficiles à collecter, mais plusieurs indicateurs témoignent de son importance :
- Environ 20% des ménages français possèdent un potager productif
- Près de 1,2 million de ruches sont détenues par des particuliers en France
- 60% des Français déclarent pratiquer le bricolage régulièrement
- 26% des Français fabriquent eux-mêmes certains produits alimentaires
- La surface moyenne des potagers familiaux est d’environ 150 m²
Ces activités ont connu une nette augmentation pendant la crise sanitaire de 2020-2021, avec une hausse de 30% des ventes de semences potagères et un doublement des inscriptions aux formations d’autoproduction.
Environnement réglementaire
Bien qu’il s’agisse d’activités non marchandes, l’autoproduction des ménages n’est pas exempte de cadres réglementaires spécifiques.
Réglementation de la production domestique
Plusieurs dispositions légales encadrent ces activités :
- Règles d’urbanisme : L’utilisation des terrains pour le potager ou l’élevage domestique peut être soumise à des contraintes d’urbanisme dans certaines zones
- Réglementations sanitaires : L’élevage d’animaux domestiques, même pour usage personnel, est soumis à des règles sanitaires minimales
- Permis de construire : L’auto-construction nécessite généralement des autorisations similaires à celles des professionnels
- Restrictions locales : Certaines municipalités peuvent imposer des limites à l’élevage domestique ou à d’autres activités d’autoproduction
Il est important de noter que le franchissement d’un certain seuil de production peut faire basculer l’activité dans un cadre professionnel, nécessitant alors une déclaration administrative et l’attribution d’un autre code NAF.
Statut fiscal de l’autoproduction
D’un point de vue fiscal, les activités couvertes par le code 98.10Z présentent plusieurs particularités :
- Les productions pour usage personnel ne sont pas soumises à la TVA
- Les biens produits pour sa propre consommation ne constituent pas un revenu imposable
- En revanche, la vente occasionnelle de surplus peut être soumise à déclaration au-delà de certains seuils
- Les installations d’autoproduction peuvent influencer la valeur locative et donc la taxe foncière
Codes NAF connexes et différences
Le code 98.10Z s’inscrit dans un écosystème de classifications qui lui sont apparentées mais distinctes :
| Code NAF | Intitulé | Différence avec le 98.10Z |
|---|---|---|
| Code NAF 98.20Z | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | Concerne les services (ménage, garde d’enfants) et non les biens matériels |
| Code NAF 97.00Z | Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique | Concerne l’emploi de personnel et non l’autoproduction |
| Code NAF 01.13Z | Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules | Activité professionnelle et commerciale contrairement au 98.10Z |
| Code NAF 43.99C | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment | Concerne les professionnels du bâtiment, contrairement à l’auto-construction |
La frontière entre ces classifications peut parfois être ténue, notamment lorsqu’une activité d’autoproduction évolue vers une commercialisation, même partielle. C’est notamment le cas pour les potagers dont les surplus sont vendus occasionnellement sur des marchés locaux.
Zoom sur la répartition territoriale
Les activités d’autoproduction présentent des variations géographiques significatives sur le territoire français :
- Zones rurales : Plus forte prévalence des activités d’autoproduction alimentaire, notamment dans les régions de tradition agricole comme la Bretagne, l’Auvergne ou le Sud-Ouest
- Zones périurbaines : Développement croissant des jardins partagés et familiaux, particulièrement autour des grandes agglomérations comme Lyon, Nantes ou Bordeaux
- Zones urbaines denses : Émergence de l’agriculture urbaine et des micro-potagers sur balcons, particulièrement en Île-de-France
- Zones montagneuses : Maintien de traditions d’autoproduction spécifiques (fromages, charcuteries) notamment dans les Alpes et les Pyrénées
Cette distribution territoriale influence les types d’activités pratiquées et leur intensité, créant une mosaïque de pratiques d’autoproduction qui reflète la diversité culturelle et environnementale française.
Stratégies de prospection B2B
Bien que le code 98.10Z ne concerne pas directement des entreprises, il présente un intérêt stratégique pour certains acteurs B2B qui fournissent les équipements, matériaux ou services nécessaires à l’autoproduction.
Écosystème économique autour de l’autoproduction
Plusieurs secteurs professionnels gravitent autour des activités d’autoproduction des ménages :
- Fournisseurs de matériel de jardinage et d’agriculture domestique
- Semenciers et pépiniéristes
- Fabricants d’outils et équipements pour bricolage et artisanat
- Magasins de matériaux de construction
- Formateurs et conseillers en autoproduction
- Éditeurs spécialisés (livres et magazines sur le jardinage, bricolage, etc.)
Pour ces entreprises, la compréhension des comportements et besoins des ménages auto-producteurs représente un enjeu majeur de développement commercial.
Segmentation et ciblage
Une stratégie de prospection efficace nécessite une segmentation fine des pratiquants d’autoproduction :
- Par niveau d’expertise : Débutants, intermédiaires, experts
- Par motivation principale : Économie, qualité, écologie, loisir
- Par type d’activité : Potager, petit élevage, textile, auto-construction
- Par profil sociodémographique : Ruraux traditionnels, néo-ruraux, urbains engagés
Les données de Datapult.ai peuvent aider à identifier les zones géographiques où la prévalence de certaines pratiques d’autoproduction est particulièrement forte, optimisant ainsi les stratégies de prospection territoriale.
Exploiter les données pour votre prospection
L’analyse des tendances en autoproduction domestique peut constituer une mine d’or informationelle pour les entreprises proposant des équipements, formations ou services associés. Pour optimiser votre prospection :
- Croisez les données démographiques avec la répartition géographique des pratiques d’autoproduction pour identifier des zones de fort potentiel
- Suivez l’évolution saisonnière des recherches en ligne sur les thématiques d’autoproduction pour ajuster vos campagnes marketing
- Analysez les conversations sur les réseaux sociaux dans les communautés d’auto-producteurs pour identifier les besoins émergents
- Étudiez les corrélations entre certains événements (crises économiques, sanitaires, etc.) et l’intensification des pratiques d’autoproduction
L’autoproduction domestique, bien que classée sous un code NAF atypique, représente un marché connexe significatif pour de nombreux secteurs professionnels. Sa compréhension fine peut constituer un avantage concurrentiel majeur pour les entreprises désireuses de répondre aux besoins croissants d’autonomie des ménages français.
