L’emploi à domicile représente un secteur économique souvent méconnu mais fondamental dans la société française. Le code NAF 97.00Z identifie spécifiquement les activités des ménages qui emploient directement du personnel domestique. Contrairement aux entreprises de services à la personne, cette classification concerne exclusivement les particuliers agissant en tant qu’employeurs directs. Avec plus de 3,4 millions de particuliers employeurs en France, ce secteur constitue un pan important de l’économie domestique et sociale. Cette nomenclature témoigne de la reconnaissance officielle d’une relation d’emploi spécifique, distincte du salariat classique, et soumise à des règles particulières tant sur le plan fiscal que social.
Définition et caractéristiques du secteur
Le code NAF 97.00Z “Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique” s’inscrit dans la section T de la Nomenclature d’Activités Française, consacrée aux “Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre”. Il appartient à la division 97, qui constitue une catégorie particulière dans la nomenclature puisqu’elle ne concerne pas des entreprises mais des particuliers.
Cette classification englobe exclusivement les activités où un ménage (particulier) emploie directement une personne pour effectuer des tâches domestiques. La particularité de ce code réside dans le fait que l’employeur n’est pas une entreprise mais un particulier, ce qui entraîne un cadre juridique, social et fiscal spécifique.
Une relation d’emploi particulière
Ce qui distingue fondamentalement cette classification, c’est qu’elle reconnaît le statut d’employeur à des personnes physiques non professionnelles. Contrairement aux codes NAF habituels qui s’appliquent aux activités économiques exercées par des entreprises, le code 97.00Z concerne une relation d’emploi où le domicile privé devient lieu de travail et où le particulier endosse des responsabilités d’employeur tout en bénéficiant d’un régime adapté.
Activités couvertes par le code NAF 97.00Z
Le code NAF 97.00Z englobe une variété de services domestiques réalisés au domicile du particulier employeur. Ces activités se caractérisent par leur exécution au sein du foyer et par la relation d’emploi directe entre le ménage et le travailleur.
Services ménagers et d’entretien
- Ménage et entretien courant du domicile
- Repassage et entretien du linge
- Préparation des repas à domicile
- Courses pour le compte du particulier
Garde d’enfants à domicile
- Garde régulière d’enfants au domicile des parents
- Baby-sitting ponctuel
- Soutien scolaire à domicile
Assistance aux personnes âgées ou dépendantes
- Aide aux actes essentiels de la vie quotidienne
- Présence et veille auprès de personnes dépendantes
- Assistance administrative à domicile
Autres activités domestiques
- Jardinage (entretien courant)
- Gardiennage et surveillance de résidence
- Conduite du véhicule personnel
Il est important de noter que cette classification exclut les services prestés par des entreprises ou associations, même lorsqu’ils sont similaires. Par exemple, quand un particulier fait appel à une société de services à la personne, l’activité relève alors du code NAF 88.10A (Aide à domicile) ou 88.91A (Accueil de jeunes enfants).
Statistiques et données sectorielles
Le secteur de l’emploi direct à domicile représente un poids économique considérable en France. Selon les données de la FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs), on dénombrait en 2022 :
- Plus de 3,4 millions de particuliers employeurs
- Environ 1,4 million de salariés employés directement par des particuliers
- Un volume d’heures déclarées annuellement avoisinant les 550 millions
- Une masse salariale nette annuelle d’environ 9 milliards d’euros
Ce secteur connaît des variations démographiques et territoriales importantes : les zones urbaines denses et les régions à forte proportion de seniors concentrent davantage d’emplois domestiques. On observe également que près de 70% des heures déclarées concernent des services d’entretien de la maison et 23% des services d’aide aux personnes fragiles.
Ce secteur se caractérise également par sa forte féminisation, puisque environ 90% des salariés sont des femmes, souvent à temps partiel et fréquemment en situation de cumul d’employeurs (un salarié travaille en moyenne pour 2,8 particuliers employeurs).
Codes NAF apparentés et distinctions importantes
Le code 97.00Z s’inscrit dans un écosystème de services à la personne où les frontières avec d’autres activités peuvent sembler floues. Il est important de distinguer l’emploi direct des autres formes d’organisation de services similaires.
| Code NAF | Intitulé | Principales différences avec le 97.00Z |
|---|---|---|
| Code NAF 88.10A | Aide à domicile | Services fournis par des structures professionnelles (entreprises, associations) et non par des particuliers employeurs |
| Code NAF 88.91A | Accueil de jeunes enfants | Structures collectives ou professionnelles de garde d’enfants |
| Code NAF 96.09Z | Autres services personnels | Services à la personne fournis par des entreprises |
| Code NAF 97.00Z | Activités des ménages employeurs | Emploi direct par un particulier |
| Code NAF 98.20Z | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | Production de services par le ménage pour lui-même, sans emploi de personnel |
La distinction fondamentale réside dans la nature du lien d’emploi : le code 97.00Z est le seul qui s’applique quand le particulier est lui-même employeur. Dans tous les autres cas, soit le service est presté par une organisation professionnelle, soit il n’y a pas de relation d’emploi formelle.
Cadre réglementaire et spécificités juridiques
L’emploi de personnel domestique par les particuliers bénéficie en France d’un cadre juridique, fiscal et social adapté, qui tient compte de la spécificité de cette relation d’emploi.
Convention collective nationale des particuliers employeurs
Depuis le 1er janvier 2022, la convention collective nationale du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile encadre cette relation de travail spécifique. Elle définit les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales des salariés du secteur.
Cette convention prévoit notamment :
- Des grilles de classification et de rémunération spécifiques
- Des dispositions particulières concernant le temps de travail
- Des garanties sociales adaptées à la multiplicité potentielle des employeurs
Dispositifs de simplification administrative
Pour faciliter les démarches des particuliers employeurs, plusieurs dispositifs ont été mis en place :
- Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) qui permet de déclarer simplement l’emploi d’un salarié à domicile
- PAJEMPLOI pour la garde d’enfants
- URSSAF Service à la personne pour les prestations via des organismes
Avantages fiscaux et sociaux
L’emploi direct bénéficie d’incitations fiscales significatives :
- Crédit d’impôt de 50% des sommes versées (salaires et cotisations) dans la limite d’un plafond annuel
- Exonérations partielles de cotisations sociales sous certaines conditions (âge de l’employeur, situation de dépendance)
Ces dispositifs visent à favoriser l’emploi déclaré et à lutter contre le travail dissimulé, particulièrement présent dans ce secteur. Ils constituent un levier important pour la professionnalisation de ces métiers souvent précaires.
Défis et évolutions du secteur domestique
Le secteur de l’emploi à domicile fait face à des transformations majeures liées aux évolutions démographiques et sociétales qui modifient profondément ses perspectives de développement.
Vieillissement de la population et maintien à domicile
Le vieillissement démographique crée une demande croissante pour des services de maintien à domicile. D’ici 2030, la France comptera plus de 20 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, dont une part significative souhaitera rester à domicile le plus longtemps possible. Cette tendance génère des besoins accrus en personnel domestique qualifié pour l’assistance aux personnes âgées.
Professionnalisation des métiers
La professionnalisation des emplois domestiques représente un enjeu majeur. Le secteur évolue progressivement vers une meilleure reconnaissance des compétences et qualifications, notamment via :
- Le développement de certifications professionnelles spécifiques
- L’accès facilité à la formation continue
- La valorisation des parcours et de l’expérience
IPERIA, plateforme nationale de professionnalisation du secteur, propose désormais des parcours certifiants pour les employés du particulier employeur, contribuant à structurer ces métiers et à améliorer la qualité des services.
Analyse sectorielle pour la prospection B2B
Bien que le code NAF 97.00Z concerne les particuliers et non les entreprises, il présente un intérêt indirect pour certaines stratégies de prospection B2B. Les acteurs professionnels peuvent développer des approches ciblées en fonction des spécificités de ce secteur.
Écosystème des services aux particuliers employeurs
De nombreuses entreprises gravitent autour du secteur de l’emploi domestique :
- Plateformes de mise en relation entre particuliers et employés domestiques
- Organismes de formation spécialisés
- Cabinets de conseil en gestion RH pour particuliers employeurs
- Éditeurs de logiciels de gestion administrative
- Fournisseurs d’équipements et consommables pour l’entretien domestique
Ces entreprises peuvent cibler efficacement les particuliers employeurs via des canaux spécialisés comme les publications de la FEPEM ou les communautés d’utilisateurs des plateformes CESU/PAJEMPLOI.
Segmentation géographique et sociodémographique
La concentration des particuliers employeurs varie considérablement selon les territoires et les profils sociodémographiques. Les données disponibles via Datapult.ai permettent d’identifier :
- Les zones à forte densité de particuliers employeurs (grandes métropoles, zones résidentielles aisées)
- Les territoires où le vieillissement démographique génère une demande croissante
- Les secteurs géographiques où la typologie des emplois domestiques est spécifique (garde d’enfants dans les zones périurbaines, aide aux seniors dans les zones côtières à forte concentration de retraités)
Cette segmentation fine permet d’adapter les stratégies commerciales et de communication aux besoins locaux spécifiques.
Exploiter les données pour votre prospection
Bien que les particuliers employeurs ne soient pas des entreprises au sens traditionnel, les données relatives à ce secteur peuvent alimenter des stratégies commerciales pertinentes pour plusieurs types d’acteurs économiques.
Pour les entreprises de services complémentaires
Les zones à forte concentration de particuliers employeurs représentent souvent un marché potentiel pour des services complémentaires comme :
- Services de conciergerie premium
- Commerces de proximité spécialisés
- Offres de téléassistance pour personnes âgées
- Services de livraison à domicile personnalisés
Une analyse territoriale fine permet d’identifier les quartiers et communes où ces services auront le plus de résonance.
Le saviez-vous ? Les emplois à domicile, moteur d’insertion professionnelle
Fait méconnu : Le secteur de l’emploi à domicile constitue une importante porte d’entrée sur le marché du travail. Plus de 25% des salariés du secteur étaient auparavant sans emploi. Ce secteur joue donc un rôle social crucial en permettant l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, notamment des femmes peu qualifiées ou en reprise d’activité après une période d’inactivité.
Cette dimension sociale peut être valorisée dans des approches de marketing territorial ou de responsabilité sociétale pour les entreprises qui gravitent autour de cet écosystème.
Témoignage : au cœur de la relation employeur-employé domestique
“Après 15 ans comme aide à domicile via des organismes prestataires, j’ai choisi de travailler directement pour des particuliers employeurs. La relation est plus directe, plus humaine. J’interviens chez cinq familles différentes chaque semaine, ce qui me permet d’avoir un temps plein et une grande variété dans mon travail. Le plus compliqué reste la coordination entre tous mes employeurs pour les plannings, mais les outils numériques facilitent beaucoup la gestion aujourd’hui.”
Ce témoignage illustre la réalité du multi-emploi caractéristique du secteur, où un même salarié travaille souvent pour plusieurs particuliers employeurs, créant ainsi un réseau d’interdépendances complexe.
Pour conclure, si le code NAF 97.00Z désigne une activité exercée par des particuliers et non par des entreprises, il représente néanmoins un secteur économique conséquent avec ses spécificités, ses enjeux et ses opportunités. Les entreprises qui sauront comprendre les dynamiques particulières de ce marché pourront développer des offres de services et produits parfaitement adaptés aux besoins de ces employeurs non professionnels et de leurs salariés. La connaissance fine de ce secteur, de sa répartition géographique et de ses évolutions constitue un avantage concurrentiel significatif pour les acteurs économiques qui gravitent autour de l’économie domestique.
