Le secteur de l’hébergement social pour enfants en difficultés représente un pilier fondamental du système de protection de l’enfance en France. Identifié par le code NAF 87.90A, ce domaine d’activité englobe les structures qui accueillent, hébergent et accompagnent les mineurs confrontés à des situations familiales, sociales ou personnelles complexes. En 2022, plus de 170 000 enfants bénéficiaient de mesures de placement en France, soulignant l’importance cruciale de ces établissements. Face à l’évolution des problématiques sociales et aux transformations législatives récentes, notamment la loi de 2022 sur la protection des enfants, ce secteur connaît actuellement d’importantes mutations tant dans ses pratiques que dans son organisation. Entre missions de service public et structures associatives, les établissements relevant de ce code NAF jouent un rôle déterminant dans le parcours de vie de nombreux jeunes vulnérables.
Panorama économique du secteur
Le secteur de l’hébergement social pour enfants en difficultés constitue un segment particulier de l’action sociale, caractérisé par une forte implication des pouvoirs publics et du secteur associatif. Les structures qui exercent sous ce code NAF interviennent dans un cadre réglementé et financé majoritairement par les départements, au titre de leur compétence en matière d’aide sociale à l’enfance.
Caractéristiques économiques et structurelles
Le paysage institutionnel du code 87.90A se compose d’environ 1 700 établissements en France, majoritairement gérés par des associations (environ 75%), mais également par des organismes publics (20%) et quelques structures privées à but lucratif (5%). Ces établissements emploient plus de 60 000 professionnels, principalement des éducateurs spécialisés, des moniteurs-éducateurs, des assistants sociaux et du personnel médico-psychologique.
Le financement de ce secteur repose essentiellement sur des budgets alloués par les Conseils départementaux, avec un coût moyen journalier par enfant variant entre 150€ et 300€ selon les structures et les niveaux d’accompagnement proposés. Le budget annuel national consacré à l’hébergement des mineurs en protection de l’enfance est estimé à plus de 3 milliards d’euros.
Bien que s’inscrivant dans une mission de service public, ce secteur n’est pas exempt d’enjeux économiques, notamment en termes d’optimisation des ressources face à des besoins croissants et des budgets souvent contraints.
Définition et classification
Le code NAF 87.90A désigne spécifiquement les activités d’hébergement social destinées aux enfants et adolescents confrontés à des difficultés familiales, sociales ou comportementales. Cette classification s’inscrit dans la division 87 (Hébergement médico-social et social) et appartient plus précisément à la sous-classe 87.90 (Autres activités d’hébergement social).
La nomenclature INSEE place cette activité dans le grand secteur de l’action sociale, avec les caractéristiques distinctives suivantes :
- Section Q : Santé humaine et action sociale
- Division 87 : Hébergement médico-social et social
- Groupe 87.9 : Autres activités d’hébergement social
- Classe 87.90 : Autres activités d’hébergement social
- Sous-classe 87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés
Cette classification se distingue notamment du code 87.90B (Hébergement social pour adultes et familles en difficultés) par sa focalisation exclusive sur les mineurs, et du code 88.99B (Action sociale sans hébergement non classée ailleurs) qui concerne des services d’aide sans composante résidentielle.
La particularité de ce code réside dans son positionnement à l’intersection des domaines éducatif, social et parfois médico-psychologique, reflétant la complexité et la pluridisciplinarité nécessaires à l’accompagnement des jeunes en situation de vulnérabilité.
Activités principales et secondaires
Structures d’accueil collectives
Les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) constituent l’épine dorsale du dispositif d’hébergement social pour enfants en difficultés. Ces structures accueillent des mineurs âgés généralement de 3 à 18 ans (voire jusqu’à 21 ans pour les jeunes majeurs) dans le cadre de mesures administratives ou judiciaires de protection de l’enfance. Elles proposent un hébergement en internat complet ou séquentiel, avec un accompagnement éducatif, scolaire et parfois thérapeutique.
Les foyers de l’enfance, souvent gérés directement par les départements, assurent quant à eux principalement des missions d’accueil d’urgence et d’évaluation avant orientation vers des structures plus pérennes. Leur spécificité réside dans leur capacité à recevoir des mineurs 24h/24 sans préavis, notamment dans le cadre de placements en urgence ordonnés par le Procureur de la République.
Les villages d’enfants, moins nombreux mais constituant un modèle alternatif important, proposent un accueil de type familial où des fratries peuvent être maintenues ensemble dans des maisonnées encadrées par des éducateurs familiaux.
Dispositifs spécialisés
Ce code NAF englobe également des structures plus spécifiques comme :
- Les lieux de vie et d’accueil (LVA), structures à taille humaine (2 à 7 places) offrant un accompagnement personnalisé et souvent basé sur un projet spécifique (ferme pédagogique, activités artistiques, etc.)
- Les centres éducatifs renforcés (CER) et centres éducatifs fermés (CEF), accueillant des mineurs dans un cadre judiciaire pénal, avec une dimension contenante plus marquée
- Les structures d’accueil mère-enfant pour mineures, permettant l’hébergement de jeunes mères avec leurs enfants
- Les dispositifs d’accueil diversifié combinant hébergement collectif et suivi individualisé
Depuis quelques années, ce secteur développe également des formules innovantes comme l’hébergement diffus en appartements partagés pour les adolescents en voie d’autonomisation, ou les plateformes de services combinant hébergement et intervention à domicile.
Tendances et évolutions du marché
Le secteur de l’hébergement social pour enfants en difficultés traverse actuellement une période de profondes mutations, sous l’effet conjugué de l’évolution des besoins sociaux, des transformations législatives et des contraintes budgétaires.
Diversification des modes d’accueil
La tendance majeure observée ces dernières années est la diversification des modalités d’accompagnement. Le modèle traditionnel des grands internats cède progressivement la place à des dispositifs plus souples et individualisés : unités de vie à taille réduite (8-10 enfants), appartements éducatifs, accueils séquentiels alternant hébergement en structure et retours en famille. Cette évolution répond à la volonté de personnaliser davantage les parcours et de favoriser, quand c’est possible, le maintien des liens familiaux.
Entre 2018 et 2022, le nombre de places en structures d’hébergement « classiques » a diminué d’environ 5%, tandis que les dispositifs alternatifs (accueil modulable, placement à domicile, hébergement diffus) ont connu une croissance de plus de 15%.
Évolutions démographiques et nouvelles problématiques
Le secteur fait face à des défis émergents qui transforment ses pratiques :
- L’accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA), qui représentent désormais près de 15% des mineurs placés, nécessitant des compétences spécifiques en médiation interculturelle et accompagnement juridico-administratif
- L’augmentation des troubles psychiques chez les enfants placés, exigeant une articulation renforcée avec les services de pédopsychiatrie
- La prise en charge croissante d’adolescents en grande difficulté comportementale, parfois en rupture avec les institutions classiques
- Le développement de l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans) dans leur parcours d’autonomisation, notamment depuis la loi de 2022
Ces évolutions imposent aux établissements une adaptation constante de leurs projets et de leurs pratiques professionnelles.
Le saviez-vous ?
Contrairement aux idées reçues, près de 70% des enfants placés en structures d’hébergement social maintiennent des contacts réguliers avec leur famille d’origine. Les « orphelins sociaux » totalement coupés de leurs parents représentent moins de 10% des situations. C’est pourquoi les établissements développent de plus en plus des espaces de rencontre parents-enfants et des services de médiation familiale au sein même des structures d’accueil.
Environnement réglementaire
Les structures d’hébergement social pour enfants en difficultés évoluent dans un cadre juridique particulièrement dense, à l’intersection du droit civil, du code de l’action sociale et des familles, et des réglementations propres à l’accueil collectif de mineurs.
Fondements juridiques et autorisations
L’activité d’hébergement social pour enfants est encadrée principalement par :
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), notamment ses articles L.312-1 et suivants qui définissent ces établissements comme des institutions sociales et médico-sociales soumises à autorisation
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui renforce les exigences en matière de qualité d’accueil, de stabilité des parcours et de prévention des violences institutionnelles
- Le décret du 26 avril 2022 relatif à l’évaluation des établissements et services sociaux, qui impose de nouvelles obligations en matière d’évaluation de la qualité
Tout établissement relevant du code 87.90A doit obtenir une autorisation délivrée par le Président du Conseil départemental, valable pour 15 ans et soumise à des évaluations périodiques. Cette autorisation fixe la capacité d’accueil, les tranches d’âge concernées et les modalités de prise en charge.
Normes d’encadrement et qualifications
Les exigences réglementaires concernant les professionnels sont particulièrement strictes :
- Vérification systématique des antécédents judiciaires (bulletin n°2 et consultation du FIJAIS obligatoires)
- Qualifications minimales requises pour les personnels éducatifs (diplômes d’État d’éducateur spécialisé, moniteur-éducateur, éducateur de jeunes enfants…)
- Ratios d’encadrement variables selon les types de structures, mais généralement compris entre 1 professionnel pour 3 enfants (structures pour jeunes enfants) et 1 pour 8 (adolescents)
- Obligation de formation continue pour l’ensemble des personnels
Les contrôles des établissements sont assurés conjointement par les services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance et les services de l’État (Direction Départementale de la Protection des Populations). La récente loi de 2022 a renforcé ces mécanismes de contrôle, notamment concernant la prévention des violences institutionnelles.
Codes NAF connexes et différences
L’hébergement social pour enfants en difficultés s’inscrit dans un écosystème plus large de services destinés aux mineurs vulnérables et aux familles. Plusieurs codes NAF présentent des connexions importantes avec le 87.90A, tout en s’en distinguant par des spécificités notables.
| Code NAF | Intitulé | Points communs | Différences essentielles |
|---|---|---|---|
| Code NAF 87.90B | Hébergement social pour adultes et familles en difficultés | Dimension sociale, accompagnement de personnes vulnérables | Public cible adulte, problématiques d’insertion sociale et professionnelle, hébergement d’urgence |
| Code NAF 87.20A | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux | Accueil résidentiel, dimension médico-sociale | Spécialisation sur le handicap mental, composante thérapeutique beaucoup plus présente |
| Code NAF 88.91A | Accueil de jeunes enfants | Prise en charge de mineurs, dimension éducative | Mission universelle (non ciblée sur les difficultés), absence de dimension protection de l’enfance |
| Code NAF 88.99B | Action sociale sans hébergement non classée ailleurs | Accompagnement éducatif et social | Absence de composante d’hébergement, interventions ponctuelles ou à domicile |
Les établissements disposant du code 87.90A se caractérisent par la combinaison unique d’une mission de protection (sécurité physique et affective), d’une dimension éducative (accompagnement quotidien et projet individualisé) et d’une visée développementale (préparation à l’autonomie). Cette approche globale les distingue tant des structures d’hébergement d’urgence (moins centrées sur le projet à long terme) que des établissements médico-sociaux (davantage orientés vers le soin).
Notons également que certains établissements peuvent relever de plusieurs classifications, notamment les structures mixtes proposant à la fois de l’hébergement pour enfants et pour familles, ou celles combinant accueil résidentiel et services ambulatoires.
Stratégies de prospection B2B
Caractéristiques du marché pour les fournisseurs
Le secteur de l’hébergement social pour enfants en difficultés représente un marché B2B spécifique pour de nombreux fournisseurs de biens et services. Les particularités de ce marché incluent :
- Des cycles d’achat souvent longs, notamment pour les structures publiques soumises aux marchés publics
- Une sensibilité forte aux considérations éthiques et de responsabilité sociale
- Des besoins diversifiés allant de l’équipement mobilier aux services numériques, en passant par la formation professionnelle
- Un processus décisionnel impliquant généralement plusieurs niveaux (direction, équipes éducatives, gestionnaires)
Les principales catégories de fournisseurs concernées sont les entreprises d’ameublement et d’équipement, les prestataires informatiques, les fournisseurs de services de restauration collective, les organismes de formation, les éditeurs de logiciels spécialisés et les prestataires d’activités socio-éducatives.
Approches de prospection recommandées
Pour aborder efficacement ce marché, plusieurs stratégies peuvent être déployées :
- Ciblage géographique départemental : Les politiques d’Aide Sociale à l’Enfance étant définies au niveau départemental, une approche territoire par territoire permet de s’adapter aux spécificités locales
- Approche par réseaux associatifs : Identifier et approcher les grandes fédérations gestionnaires d’établissements (CNAPE, UNIOPSS, Apprentis d’Auteuil, etc.) qui regroupent souvent de nombreuses structures
- Participation aux événements sectoriels : Présence aux salons spécialisés comme les Assises Nationales de la Protection de l’Enfance ou les journées d’études des associations professionnelles
- Développement de solutions adaptées : Proposer des offres spécifiquement conçues pour répondre aux enjeux du secteur (durabilité, sécurité, dimension pédagogique)
La segmentation la plus pertinente pour ce marché combine généralement :
- La taille des structures (petites unités de vie vs grands établissements)
- Le statut juridique (public, associatif, privé commercial)
- Le type de public accueilli (tranches d’âge, problématiques spécifiques)
Pour identifier précisément les établissements relevant du code 87.90A et construire une stratégie de prospection efficace, Datapult.ai propose des solutions d’accès à des données actualisées sur ce secteur, permettant notamment de filtrer par localisation, taille d’établissement et statut juridique.
Zoom sur les spécificités régionales
La répartition des établissements d’hébergement social pour enfants présente d’importantes disparités régionales. Les régions Île-de-France, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine concentrent à elles seules près de 45% des structures. Ces variations s’expliquent par des facteurs démographiques mais aussi par des orientations différentes des politiques départementales de protection de l’enfance.
Les stratégies de prospection gagnent à intégrer ces spécificités territoriales, certains départements privilégiant par exemple les petites unités de vie quand d’autres maintiennent davantage de grandes structures collectives.
Exploiter les données pour votre prospection
Pour les entreprises souhaitant développer leur clientèle dans le secteur de l’hébergement social pour enfants en difficultés, l’exploitation ciblée des données représente un levier stratégique essentiel.
Les établissements relevant du code NAF 87.90A présentent des caractéristiques et des besoins spécifiques qui nécessitent une approche commerciale adaptée. Par exemple, les cycles de renouvellement de l’équipement mobilier suivent généralement une périodicité de 7 à 10 ans, l’investissement dans les solutions numériques s’intensifie actuellement, et les besoins en formation continue des équipes sont constants.
Une prospection efficace dans ce secteur repose sur la combinaison de plusieurs critères d’analyse :
- La taille de l’établissement, qui influence directement le volume potentiel et le processus de décision
- L’âge des enfants accueillis, déterminant pour les besoins en équipements spécifiques
- L’organisme gestionnaire, certains groupes associatifs gérant des dizaines d’établissements avec des politiques d’achat centralisées
- La localisation géographique, notamment la distinction urbain/rural qui impacte l’offre de services externes disponibles
Dans cette démarche, les solutions de ciblage B2B comme celles proposées par les bases de données spécialisées permettent d’identifier précisément les structures correspondant à vos critères et d’adapter votre approche commerciale aux spécificités du secteur de la protection de l’enfance.
L’approche la plus pertinente consiste souvent à développer une expertise sectorielle démontrant une réelle compréhension des enjeux de ces établissements, au-delà des considérations purement commerciales. Les établissements d’hébergement social pour enfants sont particulièrement sensibles à une approche éthique, respectueuse de leurs missions et capable d’apporter une réelle valeur ajoutée à leur fonctionnement et au bien-être des enfants accompagnés.
