Code NAF 84.24Z : Activités d’ordre public et de sécurité

Le code NAF 84.24Z constitue une classification stratégique au sein de la nomenclature française d’activités économiques. Il englobe l’ensemble des activités régaliennes liées au maintien de l’ordre public et à la sécurité nationale. Cette catégorie représente un pilier fondamental de l’organisation étatique française, regroupant les services essentiels à la protection des citoyens et au respect de la loi. Dans un contexte mondial marqué par des enjeux sécuritaires croissants, ce secteur connaît des évolutions significatives tant dans ses missions que dans ses moyens d’action. Les organismes relevant de cette classification jouent un rôle déterminant dans la chaîne de sécurité globale du pays.

Panorama économique du secteur de la sécurité publique

Le secteur des activités d’ordre public et de sécurité occupe une place particulière dans l’économie nationale. Contrairement à de nombreux autres codes NAF, il s’agit principalement d’un secteur non-marchand, financé par les ressources publiques et opérant dans l’intérêt général de la population.

Ce code s’inscrit dans la division 84 de la Nomenclature d’Activités Française (NAF rév. 2, 2008), qui correspond à l’« Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire ». Plus précisément, il appartient au groupe 84.2 « Services de prérogative publique » et à la classe 84.24 « Activités d’ordre public et de sécurité ».

Un secteur aux multiples dimensions stratégiques

La particularité de ce code NAF réside dans son positionnement au cœur des missions régaliennes de l’État. Les entités classées sous le code 84.24Z interviennent dans des domaines considérés comme stratégiques pour la souveraineté nationale et la protection des citoyens. Leur rôle est fondamentalement différent des acteurs privés de la sécurité (classés sous d’autres codes NAF), car ils disposent de prérogatives de puissance publique.

Le budget alloué à ce secteur représente une part significative des dépenses publiques françaises, reflétant l’importance accordée aux missions de sécurité dans les politiques nationales. En 2022, le budget du ministère de l’Intérieur, qui supervise une grande partie des activités relevant de ce code, s’élevait à plus de 20 milliards d’euros.

Définition et classification des activités d’ordre public et de sécurité

Le code NAF 84.24Z englobe spécifiquement l’administration et le fonctionnement des forces de police régulières et auxiliaires dépendant des pouvoirs publics, des polices portuaires, frontalières et côtières, ainsi que d’autres forces de police spécialisées. Il inclut également les activités de maintien de l’ordre public et de sécurité générale.

Périmètre précis du code 84.24Z

Plus concrètement, cette classification couvre :

• L’administration et le fonctionnement de la Police Nationale
• Les activités des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS)
• Les services de Gendarmerie Nationale
• Les activités de police aux frontières et de surveillance côtière
• Les polices spéciales (ferroviaire, aérienne, etc.)
• La régulation du trafic routier et la surveillance de la voie publique
• Le maintien de l’ordre lors des manifestations
• La protection des hautes personnalités (services de protection)
• Les activités des services de renseignement intérieur contribuant à la sécurité nationale

Cette délimitation permet de distinguer clairement ce secteur des autres activités liées à la sécurité qui relèvent du domaine privé ou d’autres classifications administratives.

Activités principales et secondaires

Les missions couvertes par le code 84.24Z sont diverses et constituent un ensemble cohérent visant à garantir la sécurité publique dans toutes ses dimensions.

Missions fondamentales de maintien de l’ordre

Au cœur de ce code NAF se trouvent les activités quotidiennes des forces de l’ordre :

• La protection des personnes et des biens
• La prévention de la délinquance
• L’identification et l’interpellation des auteurs d’infractions
• Le contrôle du respect des lois et règlements
• La sécurisation des espaces publics
• La gestion des situations d’urgence
• Le recueil et le traitement des plaintes

Ces missions fondamentales sont assurées par différentes unités spécialisées selon les territoires et les compétences requises. La Police Nationale opère principalement en zone urbaine, tandis que la Gendarmerie Nationale intervient majoritairement en zone rurale et périurbaine.

Activités spécialisées et missions complémentaires

Au-delà de ces missions générales, le code 84.24Z comprend également :

• Le renseignement intérieur et la lutte contre le terrorisme
• La sécurisation des événements majeurs et des sites sensibles
• L’encadrement des manifestations et la gestion des foules
• La police administrative (délivrance d’autorisations, contrôles réglementaires)
• La coopération internationale en matière de sécurité
• L’élaboration de stratégies sécuritaires nationales

Ces activités mobilisent des compétences spécifiques et requièrent souvent des formations spécialisées pour les personnels concernés. L’évolution des menaces sécuritaires conduit ces services à développer continuellement de nouvelles expertises, notamment dans le domaine cyber.

Tendances et évolutions du marché de la sécurité publique

Le secteur des activités d’ordre public et de sécurité connaît des transformations significatives sous l’effet de plusieurs facteurs : évolution des menaces, progrès technologiques et attentes sociétales.

Modernisation et numérisation des forces de sécurité

La transformation numérique touche pleinement ce secteur avec :

• Le déploiement des nouvelles technologies (caméras-piétons, drones, etc.)
• La modernisation des systèmes d’information et de communication
• Le développement de l’intelligence artificielle pour l’analyse prédictive
• L’utilisation croissante de la biométrie et de la reconnaissance faciale
• La cybersécurité comme nouveau domaine d’intervention

Cette modernisation s’accompagne d’importants investissements publics et nécessite une adaptation constante des compétences des agents. Elle soulève également des questions juridiques et éthiques qui font évoluer le cadre d’intervention des forces de l’ordre.

Évolution des modèles de sécurité

Au-delà des aspects technologiques, on observe :

• Le développement de la police de sécurité du quotidien
• Le renforcement des partenariats entre sécurité publique et sécurité privée
• L’implication accrue des collectivités territoriales (polices municipales)
• La participation citoyenne aux dispositifs de sécurité locale
• L’adaptation des doctrines d’emploi face aux nouvelles menaces

Ces évolutions traduisent une approche plus transversale et partenariale de la sécurité, où les services classés sous le code 84.24Z conservent un rôle central mais s’inscrivent dans un écosystème plus large de coproduction de sécurité.

Environnement réglementaire

Les activités relevant du code NAF 84.24Z s’exercent dans un cadre juridique particulièrement dense et en constante évolution. Ce cadre doit concilier l’efficacité opérationnelle avec le respect des libertés fondamentales.

Fondements juridiques et évolutions législatives récentes

Les services d’ordre public et de sécurité opèrent sur la base de plusieurs textes fondamentaux :

• Le Code de la sécurité intérieure, qui regroupe l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité publique
• Le Code de procédure pénale, qui encadre les pouvoirs d’enquête et d’intervention
• Les lois spécifiques de programmation et d’orientation pour la sécurité intérieure
• La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, particulièrement importante pour les agents publics de ce secteur

Ces dernières années, plusieurs textes majeurs ont fait évoluer ce cadre juridique :

• La loi pour une sécurité globale préservant les libertés (2021)
• La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (2022)
• Le Livre blanc de la sécurité intérieure (2020), document stratégique d’orientation

Ces évolutions législatives tendent à adapter les moyens juridiques aux nouvelles menaces tout en renforçant les mécanismes de contrôle démocratique sur l’action des forces de sécurité.

Contrôle et gouvernance

Une particularité des organismes classés sous le code 84.24Z est leur soumission à de multiples mécanismes de contrôle :

• Contrôle hiérarchique au sein des administrations concernées
• Contrôle parlementaire (commissions d’enquête, questions au gouvernement)
• Contrôle judiciaire dans le cadre des enquêtes
• Autorités administratives indépendantes (Défenseur des droits, CNIL)
• Inspection générale de la Police Nationale (IGPN) et Inspection générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN)
• Contrôle citoyen et médiatique

Cette multiplicité des contrôles traduit l’importance démocratique accordée à l’encadrement de ces missions régaliennes disposant de pouvoirs coercitifs.

Codes NAF connexes et différences

Pour bien comprendre le positionnement du code 84.24Z, il est essentiel de le distinguer d’autres classifications proches mais différentes.

Ces distinctions sont importantes à plusieurs niveaux :

• Cadre juridique d’intervention (prérogatives différentes)
• Modalités de financement (budget public vs revenus commerciaux)
• Formation et recrutement des personnels
• Chaîne hiérarchique et contrôle démocratique

Le travail conjoint entre ces différents secteurs est cependant de plus en plus fréquent, traduisant une approche décloisonnée de la sécurité globale.

Stratégies de prospection B2B

Bien que le code 84.24Z concerne principalement des services publics, il existe des opportunités significatives pour les entreprises souhaitant travailler avec ce secteur, notamment dans le domaine des fournitures, équipements et services.

Cartographie des acteurs et identification des besoins

Pour une prospection efficace, il est essentiel de comprendre l’organisation institutionnelle de ce secteur :

• Le ministère de l’Intérieur comme principal donneur d’ordre
• La direction générale de la Police Nationale (DGPN) et ses directions spécialisées
• La direction générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN)
• Les services déconcentrés (préfectures, zones de défense)
• Les écoles et centres de formation
• Les services support (logistique, systèmes d’information)

Les besoins récurrents de ces acteurs comprennent :

• Équipements et matériels spécialisés (véhicules, armements, protections)
• Solutions technologiques (vidéoprotection, communication, traitement de données)
• Formation et expertise technique
• Prestations d’entretien et de maintenance
• Services d’études et de conseil

Accéder aux marchés publics du secteur sécuritaire

La majorité des achats dans ce secteur se fait par le biais de marchés publics, avec certaines spécificités :

• Procédures formalisées pour les marchés importants
• Exigences particulières en matière de confidentialité et de sécurité
• Possibilité de marchés réservés pour certaines fournitures sensibles
• Cycles budgétaires annuels et programmations pluriannuelles

Pour maximiser ses chances, une entreprise devra :

• Surveiller régulièrement les plateformes de marchés publics (PLACE, BOAMP)
• Obtenir les certifications et habilitations nécessaires
• Participer aux salons professionnels spécialisés (Milipol, Eurosatory)
• Proposer des solutions innovantes répondant aux nouveaux enjeux sécuritaires

L’utilisation d’outils comme Datapult.ai peut s’avérer particulièrement utile pour identifier les structures publiques relevant de cette classification et comprendre leurs besoins spécifiques.

Répartition géographique et analyse territoriale

Les structures classées sous le code 84.24Z présentent une répartition territoriale particulière, reflet de l’organisation administrative française et des besoins sécuritaires locaux.

Implantation nationale et logique territoriale

La présence des forces de sécurité relevant du code 84.24Z s’articule selon plusieurs logiques :

• Maillage territorial : commissariats de police, brigades de gendarmerie répartis sur l’ensemble du territoire
• Concentration dans les zones urbaines : densité plus importante des effectifs de Police Nationale dans les agglomérations
• Présence renforcée dans les zones frontalières et ports pour les polices spécialisées
• Implantation administrative en Île-de-France pour les directions centrales
• Répartition zonale pour certaines forces mobiles (CRS, escadrons de gendarmerie mobile)

Cette organisation territoriale répond à la fois à des impératifs d’efficacité opérationnelle et à la nécessité d’assurer une présence équilibrée sur l’ensemble du territoire national.

On observe des disparités régionales significatives, avec une concentration plus forte des effectifs dans certains territoires confrontés à des problématiques sécuritaires spécifiques : zones urbaines sensibles, régions frontalières, zones touristiques à forte affluence saisonnière.

Exploiter les données sectorielles pour votre prospection

La connaissance approfondie du secteur des activités d’ordre public et de sécurité offre des perspectives intéressantes pour les entreprises souhaitant développer leurs relations avec ces acteurs institutionnels.

Ciblage B2B adapté aux spécificités du secteur sécuritaire

Pour une entreprise cherchant à travailler avec les organismes classés sous le code 84.24Z, plusieurs approches peuvent être envisagées :

Segmentation institutionnelle : identifier les différentes composantes du secteur (Police Nationale, Gendarmerie, polices spéciales) et leurs besoins spécifiques

Analyse budgétaire : comprendre les cycles d’achat et les priorités d’investissement définies dans les lois de finances et programmes pluriannuels

Veille technologique : anticiper les évolutions des besoins en suivant les orientations stratégiques définies par le ministère de l’Intérieur

Approche territoriale : adapter sa stratégie commerciale selon les spécificités régionales et la répartition des unités sur le territoire

En période de transformation numérique et d’évolution des menaces sécuritaires, les opportunités sont nombreuses pour les entreprises proposant des solutions innovantes, notamment dans les domaines de la cybersécurité, des équipements de protection, des systèmes de communication sécurisés ou encore de la formation spécialisée.

Les données relatives aux structures classées dans ce code NAF peuvent constituer une base de travail précieuse pour élaborer une stratégie de prospection ciblée et efficace, en identifiant précisément les interlocuteurs pertinents et en comprenant leurs contraintes spécifiques.