Code NAF 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Le secteur de l’action sociale sans hébergement non classée ailleurs (n.c.a.) représente un pilier essentiel du système social français, regroupant une multitude d’interventions et de services destinés aux populations vulnérables. La classification 88.99B englobe les organisations et structures qui œuvrent dans l’accompagnement social sans proposer de solution d’hébergement, et dont les activités ne peuvent être classées dans d’autres catégories plus spécifiques. Ce secteur, caractérisé par sa grande diversité d’acteurs (associations, entreprises sociales, organismes publics), joue un rôle crucial dans la cohésion sociale et la protection des personnes en situation de précarité. En constante évolution pour répondre aux nouveaux besoins sociétaux, ce domaine constitue un maillon indispensable du tissu social français.

Panorama économique du secteur

Le secteur de l’action sociale sans hébergement n.c.a. représente un pan significatif de l’économie sociale et solidaire en France. Cette classification couvre un large éventail de services sociaux qui ne correspondent pas aux catégories plus spécifiques de l’action sociale.

Un secteur aux multiples facettes économiques

L’économie de ce secteur se caractérise par une importante mixité de financements. Les structures relevant du code NAF 88.99B bénéficient généralement de ressources publiques (subventions d’État, financements des collectivités territoriales), de fonds provenant de la sécurité sociale, mais aussi de dons privés et parfois de ressources propres issues de leurs activités.

Ce secteur représente environ 15% des emplois de l’économie sociale et solidaire, avec une forte proportion d’emplois à temps partiel (près de 40%) et une prépondérance de femmes parmi les effectifs (environ 75% selon les dernières estimations). Les associations y constituent la forme juridique dominante, représentant plus de 80% des structures.

La valeur ajoutée de ce secteur réside moins dans sa contribution directe au PIB que dans son impact social considérable, difficilement quantifiable en termes purement économiques. L’action sociale sans hébergement n.c.a. joue un rôle essentiel dans la prévention de l’exclusion et la réduction des coûts sociaux qui en découleraient.

Définition et classification

Le code NAF 88.99B désigne spécifiquement des activités sociales diversifiées qui s’exercent sans hébergement et qui ne sont pas classées ailleurs dans la nomenclature. Cette catégorie se caractérise avant tout par son aspect résiduel dans la classification.

Positionnement dans la nomenclature d’activités française

Dans la hiérarchie de la nomenclature INSEE, ce code appartient à :

• Section Q : Santé humaine et action sociale
• Division 88 : Action sociale sans hébergement
• Groupe 88.9 : Autre action sociale sans hébergement
• Classe 88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
• Sous-classe 88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

La mention « n.c.a. » (non classé ailleurs) est particulièrement importante car elle indique que cette catégorie regroupe des activités ne pouvant être classées dans des codes plus spécifiques comme l’aide à domicile (88.10A), l’accueil de jeunes enfants (88.91A) ou l’action sociale sans hébergement pour personnes âgées et handicapées (88.10C).

Ce code se distingue également du 88.99A (« Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents ») qui concerne spécifiquement les mineurs, tandis que le 88.99B couvre principalement l’action sociale auprès des adultes ou l’action sociale généraliste.

Activités principales et secondaires

Services de soutien aux populations vulnérables

Les activités couvertes par le code NAF 88.99B englobent une grande diversité d’interventions sociales, parmi lesquelles :

• Les services de conseil en économie sociale et familiale
• Les activités des centres sociaux et socioculturels
• Les services d’orientation et d’accompagnement social des adultes en difficulté
• Les services de réinsertion sociale des personnes sans domicile fixe
• Les services de médiation sociale et familiale
• L’accompagnement des victimes
• Les services d’aide aux réfugiés et migrants
• Le secours et l’aide humanitaire sur le territoire national

Interventions collectives et développement social

Une caractéristique distinctive de nombreuses structures classées en 88.99B est leur dimension collective et leur ancrage territorial :

• Animation de quartier et développement social local
• Organisation d’activités éducatives, culturelles et sociales favorisant la mixité sociale
• Actions de prévention collective dans les quartiers prioritaires
• Gestion de centres sociaux et d’espaces de vie sociale
• Animation de réseaux de solidarité et d’entraide
• Développement d’initiatives citoyennes et participatives

Il est important de noter que les structures proposant exclusivement des activités récréatives ou culturelles sans dimension sociale marquée relèvent plutôt des codes 90.04Z ou 94.99Z, et non du 88.99B.

Tendances et évolutions du marché

Le secteur de l’action sociale sans hébergement n.c.a. connaît actuellement plusieurs mutations importantes qui redéfinissent son périmètre et ses modes d’intervention.

Numérisation et innovation sociale

L’un des phénomènes marquants est la digitalisation croissante des services sociaux. De nombreuses structures développent des plateformes numériques d’accompagnement social, des applications mobiles de mise en relation entre bénéficiaires et aidants, ou encore des systèmes de coordination des parcours sociaux. Cette évolution répond à plusieurs objectifs :

• Toucher des publics éloignés des dispositifs traditionnels
• Améliorer la coordination entre différents intervenants sociaux
• Faciliter l’accès aux droits via des interfaces numériques simplifiées
• Réduire les coûts de fonctionnement tout en maintenant la qualité du service

Paradoxalement, cette tendance s’accompagne d’un besoin accru d’accompagnement humain pour lutter contre la fracture numérique, créant ainsi de nouveaux métiers dans le secteur.

Hybridation des modèles économiques

Face à la raréfaction des financements publics traditionnels, les organisations du secteur diversifient leurs sources de revenus :

• Développement d’activités commerciales à finalité sociale
• Recours au mécénat d’entreprises et aux fondations privées
• Utilisation de nouveaux outils de financement (impact investing, crowdfunding solidaire)
• Mutualisation des ressources entre structures via des groupements d’employeurs ou des pôles territoriaux de coopération économique

Cette évolution favorise l’émergence d’entreprises sociales au statut hybride (SCIC, entreprises adaptées, entreprises d’insertion) qui côtoient désormais les associations traditionnelles dans ce secteur.

Environnement réglementaire

L’action sociale sans hébergement n.c.a. évolue dans un cadre réglementaire complexe qui s’est considérablement étoffé ces dernières années pour répondre aux enjeux de professionnalisation et de qualité des services.

Cadre juridique spécifique au secteur

Les structures relevant du code NAF 88.99B sont principalement régies par :

• Le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses dispositions relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
• La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale, qui a instauré des mécanismes d’évaluation de la qualité et des droits des usagers
• La loi ESS du 31 juillet 2014, qui reconnaît l’économie sociale et solidaire comme mode d’entreprendre spécifique
• Les diverses réglementations sectorielles liées aux publics accompagnés (protection de l’enfance, lutte contre l’exclusion, handicap…)

Une particularité du secteur réside dans la coexistence de structures soumises à autorisation administrative (délivrée généralement par le conseil départemental ou l’État) et de services simplement déclarés, selon la nature précise de leurs activités et des publics concernés.

Obligations spécifiques et évolutions récentes

Les organismes opérant sous le code 88.99B doivent généralement :

• Respecter des normes de qualification professionnelle pour leurs intervenants sociaux
• Mettre en place des procédures d’évaluation interne et externe de leurs activités
• Élaborer des projets de service définissant leurs objectifs et modalités d’intervention
• Se conformer aux règles strictes de confidentialité et de protection des données personnelles

La réforme récente de l’évaluation de la qualité des ESSMS (décret du 12 mai 2022) a renforcé les exigences en matière d’évaluation, avec un nouveau référentiel national applicable depuis 2023 qui concerne de nombreuses structures du secteur.

Codes NAF connexes et différences

Le code 88.99B s’inscrit dans un écosystème de classifications proches mais distinctes. Comprendre ces nuances est essentiel pour bien cerner son périmètre exact.

Il existe également une proximité avec certains codes de la famille 87 (Hébergement médico-social et social), la différence principale étant l’absence de prestation d’hébergement dans les structures classées en 88.99B.

La frontière peut parfois être ténue avec le code 87.90B (Hébergement social pour adultes et familles en difficulté) lorsque les structures offrent à la fois des services d’accompagnement social et des solutions d’hébergement temporaire ou d’urgence.

Stratégies de prospection B2B

La prospection commerciale auprès des structures relevant du code NAF 88.99B présente des spécificités notables liées aux caractéristiques particulières de ce secteur.

Segmentation adaptée au secteur social

Pour optimiser votre approche commerciale, plusieurs critères de segmentation s’avèrent particulièrement pertinents :

• Statut juridique : associations (majoritaires), entreprises sociales, établissements publics, fondations
• Nature des financements : structures subventionnées, organismes sous dotation globale, entités avec ressources propres
• Publics accompagnés : personnes en situation de précarité, victimes de violences, migrants, familles en difficulté…
• Taille de la structure : de la petite association locale aux réseaux nationaux
• Type d’intervention : médiation, conseil, prévention, accompagnement collectif, développement social local

Sur ce segment, la prospection par zone géographique est particulièrement efficace car ces structures sont souvent ancrées dans un territoire spécifique et liées aux politiques sociales locales.

Approches commerciales adaptées au secteur non-lucratif

Les structures relevant du code 88.99B présentent certaines particularités qui influencent directement l’approche commerciale à privilégier :

• Cycles de décision souvent longs, impliquant fréquemment des validations par des instances collectives (conseil d’administration)
• Forte sensibilité au rapport qualité/prix et à l’impact social des solutions proposées
• Importance des valeurs et de l’éthique dans la relation commerciale
• Réceptivité aux solutions permettant d’optimiser des budgets souvent contraints
• Intérêt marqué pour la mutualisation et les achats groupés

Les démarches de prospection gagnent à mettre en avant la compréhension des enjeux spécifiques du secteur social et la capacité à proposer des solutions adaptées aux contraintes budgétaires. L’approche par recommandation et la participation aux événements du secteur (forums associatifs, congrès professionnels) produisent généralement de meilleurs résultats que le démarchage direct.

Les données de prospection disponibles sur Datapult.ai permettent d’identifier finement les structures relevant du code 88.99B et de personnaliser votre approche en fonction de leurs caractéristiques spécifiques.

Zoom sur le potentiel régional

La répartition des structures d’action sociale sans hébergement n.c.a. présente d’importantes disparités territoriales qui influent directement sur les stratégies de prospection. Les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie concentrent près de 45% des établissements, avec une forte présence dans les zones urbaines sensibles et les territoires ruraux isolés. Cette concentration s’explique notamment par la corrélation entre la présence de ces structures et les indicateurs de précarité sociale des territoires.

Exploiter les données pour votre prospection

L’analyse approfondie des données relatives aux structures classées sous le code NAF 88.99B permet d’affiner considérablement les stratégies de prospection et de développement commercial dans ce secteur particulier.

Les entreprises et organisations opérant dans le domaine de l’action sociale sans hébergement n.c.a. présentent des caractéristiques distinctives qui influencent directement leur comportement d’achat et leurs besoins. En exploitant des données structurées sur ce segment, vous pourrez notamment :

• Identifier les structures selon leur taille, leur budget et leur aire d’intervention
• Repérer les regroupements, fédérations et réseaux qui constituent des points d’entrée stratégiques
• Analyser les cycles de financement pour intervenir au moment opportun
• Cartographier les écosystèmes locaux où ces structures sont particulièrement implantées

Dans ce secteur spécifique, la qualité des données et leur actualisation régulière sont particulièrement cruciales, notamment en raison des fréquentes évolutions structurelles (fusions d’associations, créations de groupements de coopération) et des changements de gouvernance.

Les données de prospection ciblées vous permettront d’adapter votre offre aux enjeux actuels du secteur : digitalisation des services sociaux, mutualisation des ressources, développement de nouveaux modèles économiques hybrides, adaptation aux évolutions réglementaires. Cette compréhension fine des problématiques du secteur constituera un atout déterminant pour établir une relation commerciale pertinente et durable avec les acteurs de l’action sociale sans hébergement.