Code NAF 46.77Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Dans un contexte mondial où l’économie circulaire devient une priorité, le secteur du commerce de gros des déchets et débris, identifié par le code NAF 46.77Z, occupe une position stratégique dans la chaîne de valeur du recyclage. Ce segment économique représente l’interface cruciale entre la collecte des matières recyclables et leur transformation en nouvelles ressources. Avec un chiffre d’affaires annuel dépassant les 11 milliards d’euros en France, cette classification englobe les entreprises spécialisées dans l’achat, la vente et le négoce de matériaux destinés à une seconde vie. Dans un pays où plus de 70% des déchets industriels sont désormais valorisés, cette nomenclature sectorielle traduit l’émergence d’un écosystème économique où les notions de déchet et de ressource se confondent progressivement.

Panorama économique du secteur

Le commerce de gros des déchets et débris constitue un maillon essentiel de l’économie circulaire française. Cette activité s’inscrit dans une dynamique de croissance soutenue, portée par les politiques environnementales européennes et la raréfaction des ressources naturelles. Avec plus de 1 500 entreprises recensées sous ce code en France, le secteur génère un volume d’affaires considérable et emploie environ 10 000 personnes.

L’évolution du marché est marquée par une professionnalisation croissante et une concentration des acteurs. On observe un mouvement de consolidation où les grands groupes internationaux comme Veolia, Suez ou Paprec acquièrent des structures plus modestes pour renforcer leur positionnement sur ce marché stratégique. En parallèle, des acteurs de taille moyenne, souvent issus de l’entrepreneuriat familial, maintiennent leur présence grâce à leur expertise sur des niches spécifiques.

Structure et organisation de la filière

Le secteur s’articule autour de plusieurs segments distincts, différenciés par les types de matériaux traités :

• Métaux ferreux et non ferreux (représentant environ 45% du marché)
• Papiers-cartons (15% du marché)
• Plastiques (12% du marché)
• Textiles (5% du marché)
• Verre (8% du marché)
• Déchets électroniques et électriques (10% du marché)
• Autres matériaux recyclables (5% du marché)

Les entreprises de ce secteur se distinguent également par leur positionnement dans la chaîne de valeur, certaines se spécialisant dans le négoce pur tandis que d’autres intègrent des activités de collecte, de tri ou même de première transformation des matériaux.

Définition et classification

Le code NAF 46.77Z définit spécifiquement les activités de commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris. Cette nomenclature s’inscrit dans la division 46 « Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles », au sein du groupe 46.7 « Autres commerces de gros spécialisés ». Cette classification reflète la nature intermédiaire de cette activité, positionnée entre les collecteurs primaires et les industries de recyclage ou de valorisation.

Dans la hiérarchie de la Nomenclature d’Activités Française établie par l’INSEE, ce code représente un sous-ensemble très spécifique du commerce de gros. Il se distingue nettement des autres activités commerciales par son objet même – des matières considérées comme résiduelles mais possédant une valeur économique intrinsèque.

Ce code inclut explicitement le commerce de gros (vente sans transformation) de déchets et débris métalliques et non métalliques ainsi que de matériaux destinés au recyclage. Il couvre également les opérations de tri, séparation, démontage de biens usagés pour récupérer des pièces réutilisables, emballage, réemballage, stockage et livraison, sans réel processus de transformation industrielle.

Activités principales et secondaires

Commerce de déchets métalliques et ferraille

Le négoce de métaux ferreux et non ferreux représente l’activité dominante du secteur. Les entreprises spécialisées dans ce segment collectent, trient et commercialisent principalement :

• Acier et fonte (chutes de production, structures métalliques usagées)
• Aluminium (déchets d’emballages, menuiseries, pièces automobiles)
• Cuivre (câblages électriques, tuyauteries)
• Plomb (batteries usagées)
• Zinc et étain (résidus industriels)
• Métaux précieux (composants électroniques)

Ces matériaux font l’objet d’un commerce international particulièrement dynamique, avec des cours fixés sur les marchés mondiaux comme le London Metal Exchange, ce qui soumet les opérateurs à d’importantes fluctuations de prix.

Négoce de matériaux recyclables non métalliques

Le code 46.77Z englobe également le commerce de gros de matériaux non métalliques destinés au recyclage :

• Papiers et cartons (journaux, magazines, emballages, archives)
• Plastiques (bouteilles PET, films agricoles, contenants industriels)
• Verre (bouteilles, vitrage)
• Textiles usagés (vêtements, linge de maison)
• Bois (palettes, caisses, mobilier)
• Caoutchouc (pneus usagés)

Ces flux de matières transitent généralement par des plateformes de regroupement où ils sont triés par catégories, parfois conditionnés (mise en balles, broyage) avant d’être orientés vers les filières de recyclage appropriées.

Activités connexes incluses dans la classification

Plusieurs opérations spécifiques sont également couvertes par ce code NAF :

• Désassemblage d’équipements usagés (comme les véhicules hors d’usage ou les appareils électroniques) pour la récupération de pièces revendables
• Compactage et mise en balles pour faciliter le transport
• Conditionnement et reconditionnement des matériaux recyclables
• Stockage temporaire avant expédition vers les transformateurs
• Opérations logistiques liées au transport des matières

Il est important de noter que cette classification exclut le traitement des déchets destinés à l’élimination et la transformation industrielle des déchets en matières premières secondaires, activités qui relèvent d’autres codes NAF (38.21Z, 38.22Z et 38.32Z).

Tendances et évolutions du marché

Le secteur du commerce de gros des déchets et débris connaît actuellement plusieurs mutations structurelles qui redéfinissent les modèles économiques traditionnels.

Digitalisation et traçabilité renforcée

La révolution numérique transforme profondément les pratiques commerciales du secteur. Les plateformes digitales de mise en relation entre détenteurs et acheteurs de déchets se multiplient, créant de nouvelles opportunités de marché mais aussi une pression concurrentielle accrue. Des solutions de traçabilité comme la blockchain sont progressivement déployées pour garantir l’origine et le suivi des matières tout au long de leur parcours de valorisation.

Cette digitalisation répond également aux exigences réglementaires croissantes en matière de transparence et de reporting environnemental. Selon l’ADEME, plus de 35% des entreprises du secteur ont investi dans des outils numériques de traçabilité depuis 2020.

Internationalisation et nouvelles dynamiques géographiques

Les restrictions croissantes sur les exportations de déchets vers l’Asie, notamment depuis la politique chinoise « National Sword » de 2018, ont profondément reconfiguré les flux commerciaux mondiaux. Ce bouleversement a contraint les opérateurs européens à développer de nouveaux débouchés locaux et à investir dans des capacités de traitement domestiques.

Cette relocalisation des flux s’accompagne paradoxalement d’une internationalisation des grands groupes qui cherchent à sécuriser leurs approvisionnements en matières recyclables à l’échelle mondiale. Les marchés émergents d’Afrique et d’Amérique latine deviennent ainsi des zones d’intérêt stratégique pour les acteurs français du secteur.

Évolution vers une économie circulaire intégrée

La frontière traditionnelle entre négociants de déchets et recycleurs s’estompe progressivement. De nombreuses entreprises classées sous le code 46.77Z développent désormais des activités de première transformation pour capter davantage de valeur ajoutée. Cette intégration verticale modifie substantiellement la structure concurrentielle du secteur.

Par ailleurs, l’émergence du concept d’écologie industrielle territoriale favorise l’établissement de synergies locales entre producteurs et utilisateurs de matières recyclées. Ce mouvement s’accompagne d’une spécialisation accrue des acteurs sur des flux de déchets spécifiques nécessitant une expertise pointue.

Environnement réglementaire

Le commerce de gros des déchets et débris s’inscrit dans un cadre réglementaire particulièrement dense et évolutif, structuré à plusieurs niveaux.

Cadre européen

La Directive-cadre 2008/98/CE relative aux déchets, révisée en 2018, établit les principes fondamentaux de la hiérarchie des modes de traitement et la responsabilité élargie du producteur. Le règlement européen sur les transferts transfrontaliers de déchets (Règlement CE n°1013/2006) encadre strictement les mouvements de matières recyclables entre pays, avec des procédures différenciées selon la nature des matériaux et leur destination.

Plus récemment, le Pacte Vert européen et le Plan d’action pour l’économie circulaire adopté en mars 2020 influencent directement le secteur en fixant des objectifs ambitieux de recyclage et en renforçant les exigences de traçabilité. Le règlement sur la surveillance des exportations de déchets adopté en 2023 introduit notamment de nouvelles contraintes pour les opérateurs du secteur.

Législation française

Au niveau national, le Code de l’environnement (articles L.541-1 et suivants) transpose et complète les dispositions européennes. La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a considérablement renforcé le cadre normatif en créant de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) et en fixant des objectifs de recyclage ambitieux.

Les entreprises du secteur 46.77Z sont par ailleurs soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), principalement sous les rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714 et 2716 de la nomenclature. Cette classification détermine le régime administratif applicable (déclaration, enregistrement ou autorisation) en fonction des volumes traités et de la nature des matériaux.

Obligations spécifiques des négociants de déchets

Les opérateurs classés sous le code NAF 46.77Z sont soumis à plusieurs obligations spécifiques :

• Déclaration en préfecture pour l’exercice de l’activité de négoce de déchets (article R.541-54-1 du Code de l’environnement)
• Tenue d’un registre chronologique des déchets conformément à l’arrêté du 29 février 2012
• Transmission annuelle d’une déclaration GEREP (Gestion Électronique du Registre des Émissions Polluantes) pour les installations soumises à autorisation
• Respect de la réglementation spécifique aux flux particuliers comme les véhicules hors d’usage (VHU), les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ou les métaux précieux

En matière de transactions commerciales, la traçabilité est renforcée pour les achats de métaux auprès des particuliers, avec l’obligation de paiement par chèque ou virement au-delà de certains seuils, mesure visant à lutter contre les vols de métaux et les trafics illicites.

Codes NAF connexes et différences

Le code 46.77Z s’articule avec plusieurs autres classifications qui couvrent des activités liées à la gestion des déchets mais présentent des différences significatives dans leur périmètre et leur nature.

Il est fréquent que certaines entreprises exercent des activités relevant de plusieurs de ces codes. Par exemple, un même opérateur peut être classé principalement en 46.77Z pour son activité de négoce, mais disposer également d’installations de traitement relevant du code 38.32Z. La distinction s’opère généralement en fonction de l’activité principale déterminée par la part prépondérante du chiffre d’affaires.

Stratégies de prospection B2B

Segmentation stratégique du marché

Pour optimiser la prospection commerciale dans le secteur du commerce de gros des déchets et débris, plusieurs approches de segmentation s’avèrent particulièrement pertinentes :

• Segmentation par type de matériaux : Les entreprises spécialisées dans certains flux spécifiques (métaux non ferreux, papiers de haute qualité, plastiques techniques) présentent des besoins et caractéristiques distinctes
• Segmentation par taille d’entreprise : Le marché se compose de grands groupes internationaux (>250 salariés), d’entreprises moyennes régionales (50-250 salariés) et de petites structures souvent familiales (<50 salariés)
• Segmentation par positionnement dans la chaîne de valeur : Certains acteurs sont spécialisés dans le négoce pur, d’autres intègrent des activités de collecte ou de première transformation
• Segmentation géographique : Les besoins varient significativement selon l’implantation (zones urbaines denses, zones industrielles, territoires ruraux)

Cette approche segmentée permet d’adapter précisément les propositions de valeur et les messages commerciaux aux spécificités de chaque sous-segment du marché.

Identification des opportunités commerciales

La prospection efficace dans ce secteur s’appuie sur l’identification de plusieurs signaux d’opportunité :

• Investissements récents : L’acquisition de nouveaux équipements ou l’agrandissement de sites existants signale généralement un besoin de nouveaux partenaires commerciaux
• Mouvements capitalistiques : Les fusions-acquisitions et changements d’actionnariat s’accompagnent souvent d’une révision des partenariats stratégiques
• Évolutions réglementaires : L’apparition de nouvelles contraintes normatives crée des opportunités pour les fournisseurs proposant des solutions de mise en conformité
• Fluctuations des cours des matières : Les variations importantes des prix des matières recyclables peuvent conduire les opérateurs à rechercher de nouveaux débouchés ou sources d’approvisionnement

La veille sectorielle constitue donc un élément clé de la stratégie commerciale pour détecter ces signaux d’opportunité. Les données structurées disponibles via les plateformes comme Datapult.ai permettent d’identifier précisément les entreprises présentant ces caractéristiques.

Approches commerciales adaptées au secteur

L’expérience montre que certaines approches commerciales sont particulièrement efficaces dans ce secteur :

• Démarche consultative : Les décideurs du secteur valorisent les approches basées sur l’expertise et la compréhension approfondie de leurs problématiques spécifiques
• Argumentaire axé sur la performance économique : Dans un secteur aux marges souvent réduites, la démonstration d’un impact positif sur la rentabilité constitue un levier d’influence majeur
• Références sectorielles : Le partage d’expériences réussies auprès d’acteurs similaires renforce considérablement la crédibilité de la proposition
• Approche collective : L’organisation d’événements regroupant plusieurs acteurs de la filière (petits-déjeuners thématiques, webinaires sectoriels) génère généralement un bon taux de conversion

Ces stratégies doivent être déployées en tenant compte du profil spécifique des décideurs de ce secteur, souvent pragmatiques et orientés solutions concrètes.

Exploiter les données pour votre prospection

Dans un secteur aussi spécialisé que le commerce de gros des déchets et débris, la qualité des données constitue un facteur déterminant pour l’efficacité commerciale. Les entreprises classées sous le code NAF 46.77Z présentent des caractéristiques distinctives qui nécessitent une approche ciblée.

L’analyse des données financières révèle notamment que ce secteur connaît une forte disparité de performances, avec des ratios de rentabilité variant considérablement selon la spécialisation et la taille des opérateurs. Les négociants spécialisés dans les métaux non ferreux affichent généralement des taux de marge supérieurs (environ 12-15%) à ceux des acteurs du papier-carton (7-9%).

Pour optimiser l’efficacité de vos campagnes commerciales, l’exploitation des données territoriales s’avère particulièrement pertinente. On observe une concentration significative des acteurs dans certains bassins industriels historiques (Grand Est, Hauts-de-France) ainsi que dans les zones portuaires (Marseille, Le Havre), reflétant l’importance de la proximité avec les sources de matières et les infrastructures logistiques.

La segmentation par taille d’entreprise révèle également des opportunités distinctes : si les grands groupes (>50M€ CA) représentent seulement 7% des entreprises du secteur, ils concentrent près de 60% du chiffre d’affaires total. À l’inverse, les TPE (<2M€ CA) constituent 70% du nombre d'entreprises mais seulement 15% du marché en valeur.

Pour transformer ces insights en opportunités commerciales concrètes, les solutions d’intelligence de données comme celles proposées par Datapult permettent d’identifier précisément les entreprises correspondant à vos critères de ciblage, qu’il s’agisse de leur spécialisation matière, de leur taille ou de leur zone d’implantation. Cette approche data-driven optimise significativement le taux de conversion de vos actions de prospection dans ce secteur aux spécificités marquées.

Zoom sur l’essor des éco-organismes

Un phénomène majeur transformant le paysage du commerce de déchets en France est la montée en puissance des éco-organismes. Ces structures issues du principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) organisent et financent la gestion des déchets pour le compte des metteurs sur le marché. Avec l’extension continue du principe de REP à de nouvelles filières (jouets, articles de sport, matériaux de construction depuis 2022), ces acteurs deviennent des interlocuteurs incontournables pour les négociants de déchets.

Les entreprises du code NAF 46.77Z doivent désormais s’adapter à ce nouveau paradigme en développant des partenariats avec ces éco-organismes ou en répondant à leurs appels d’offres. Cette évolution structurelle modifie progressivement les modèles économiques traditionnels du secteur, créant à la fois des contraintes et des opportunités pour les opérateurs établis et les nouveaux entrants.

L’analyse fine de ces nouvelles dynamiques sectorielles constitue un avantage compétitif majeur pour orienter efficacement vos efforts de prospection commerciale sur ce marché en pleine mutation.