Code NAF 85.31Z : Enseignement secondaire général

Le secteur de l’enseignement secondaire général, identifié par le code NAF 85.31Z, constitue un pilier fondamental du système éducatif français. Cette classification englobe les établissements assurant la formation des adolescents entre la fin de l’école primaire et l’entrée dans l’enseignement supérieur ou la vie active. En France, ce secteur représente plus de 11 000 établissements accueillant environ 5,7 millions d’élèves, faisant de cette activité l’une des plus importantes en termes d’impact social et d’emploi dans le domaine éducatif. Avec ses spécificités organisationnelles, pédagogiques et réglementaires, ce code NAF délimite un champ d’activité essentiel au développement des compétences et connaissances de la jeunesse française.

Panorama économique du secteur

L’enseignement secondaire général en France présente un paysage économique particulier au sein du système éducatif. Ce secteur se distingue par une forte présence de l’État comme principal acteur et financeur, tout en intégrant des établissements privés sous contrat ou hors contrat. Avec un budget national de plus de 33 milliards d’euros consacrés à l’enseignement secondaire, cette activité représente environ 1,5% du PIB français.

Les établissements classés sous le code 85.31Z se répartissent entre secteur public (environ 7 800 établissements) et secteur privé (environ 3 200 établissements). Ces structures génèrent plus de 500 000 emplois directs, principalement des enseignants, mais aussi du personnel administratif, technique et d’encadrement.

Un secteur à caractéristiques économiques spécifiques

Contrairement à d’autres secteurs économiques, l’enseignement secondaire général se caractérise par :

• Une économie mixte où le secteur public prédomine mais où le secteur privé occupe une place significative (environ 21% des élèves)
• Un modèle économique principalement financé par la puissance publique
• Une activité soumise à des enjeux démographiques territoriaux
• Un écosystème intégrant de nombreux acteurs connexes (édition scolaire, numérique éducatif, restauration collective, transport scolaire)

Le chiffre d’affaires cumulé des acteurs privés de ce secteur est estimé à environ 7 milliards d’euros annuels, démontrant le poids économique non négligeable de cette activité au-delà de sa mission de service public.

Définition et classification

Le code NAF 85.31Z correspond précisément à l’enseignement secondaire général, qui se distingue des autres formes d’enseignement secondaire par ses finalités et ses programmes. Dans la nomenclature des activités françaises, cette classification s’inscrit dans la hiérarchie suivante :

• Section P : Enseignement
• Division 85 : Enseignement
• Groupe 85.3 : Enseignement secondaire
• Classe 85.31 : Enseignement secondaire général
• Sous-classe 85.31Z : Enseignement secondaire général

Cette nomenclature, établie par l’INSEE, permet d’identifier avec précision le périmètre de cette activité qui se concentre sur l’instruction générale des jeunes de 11 à 18 ans environ. Elle se distingue notamment des codes 85.32Z (enseignement secondaire technique ou professionnel) et 85.41Z (enseignement post-secondaire non supérieur).

Les établissements classés sous ce code assurent principalement un enseignement qui prépare soit à la poursuite d’études supérieures, soit à l’entrée dans la vie active avec un bagage de connaissances générales, sans spécialisation professionnelle marquée.

Activités principales et secondaires

Le code NAF 85.31Z englobe un ensemble d’activités éducatives qui constituent le cœur de l’enseignement secondaire général en France. Ces activités sont structurées selon les différents niveaux et finalités de formation.

Enseignement au collège

Les établissements relevant du code 85.31Z assurent en premier lieu l’enseignement au niveau collège, qui couvre les classes de la 6ème à la 3ème. Cette période d’enseignement obligatoire se caractérise par :

• L’acquisition des fondamentaux dans les disciplines générales (français, mathématiques, histoire-géographie, langues vivantes, sciences naturelles, etc.)
• Le développement des compétences transversales définies dans le socle commun de connaissances
• L’orientation progressive des élèves avec des dispositifs comme le stage d’observation en entreprise

Enseignement au lycée général

Le second volet majeur concerne l’enseignement dispensé dans les lycées d’enseignement général, comprenant :

• La classe de seconde générale et technologique
• Le cycle terminal (première et terminale) des filières générales
• La préparation aux baccalauréats généraux avec leurs spécialités

Activités pédagogiques annexes

Au-delà de l’enseignement des disciplines, les établissements classés sous le code 85.31Z peuvent également assurer :

• L’accompagnement personnalisé des élèves
• Les activités périscolaires directement liées à la formation (clubs, ateliers)
• La préparation aux examens et concours
• L’orientation scolaire et l’accompagnement des parcours
• Des dispositifs spécifiques pour les élèves à besoins particuliers (sections internationales, européennes, sportives)

Il est important de noter que ce code exclut explicitement l’enseignement secondaire technique ou professionnel, classé sous le code 85.32Z, ainsi que les cours particuliers ou le soutien scolaire qui relèvent du code 85.59B.

Tendances et évolutions du marché

Le secteur de l’enseignement secondaire général connaît actuellement plusieurs évolutions significatives qui redéfinissent progressivement le paysage éducatif français et présentent des opportunités économiques pour divers acteurs.

La transformation numérique de l’éducation

La digitalisation constitue l’une des tendances majeures du secteur, accélérée par la crise sanitaire de 2020. Cette évolution se manifeste par :

• Le déploiement d’espaces numériques de travail (ENT) dans plus de 90% des établissements secondaires
• L’intégration croissante des ressources pédagogiques numériques (estimées à 380 millions d’euros en 2023)
• Le développement de solutions d’enseignement hybride combinant présentiel et distanciel
• L’équipement progressif des salles en matériel interactif et connecté

Ce mouvement ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises spécialisées dans les EdTech, avec un marché estimé à 1,8 milliard d’euros en France pour le seul segment du secondaire.

L’internationalisation des programmes

Une autre tendance significative concerne l’ouverture internationale des établissements d’enseignement secondaire général :

• Augmentation de 28% des sections internationales sur les cinq dernières années
• Développement des certifications en langues étrangères intégrées au cursus
• Multiplication des partenariats avec des établissements étrangers
• Essor des programmes d’échanges et de mobilité pour les collégiens et lycéens

La personnalisation des parcours

La réforme du lycée et l’évolution des approches pédagogiques ont accentué une tendance à la personnalisation qui se traduit par :

• La fin des filières figées au profit de combinaisons de spécialités
• Le développement des dispositifs d’accompagnement individualisé
• L’adaptation croissante aux élèves à besoins particuliers
• L’orientation progressive et personnalisée

Cette évolution entraîne de nouveaux besoins en termes d’outils de suivi, d’évaluation et d’orientation, créant des opportunités pour les entreprises spécialisées dans ces domaines.

Environnement réglementaire

Le secteur de l’enseignement secondaire général est encadré par un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui définissent précisément les conditions d’exercice de cette activité. Ces dispositions visent à garantir la qualité de l’enseignement et l’égalité d’accès à l’éducation.

Cadre légal fondamental

Les établissements classés sous le code NAF 85.31Z sont principalement régis par :

• Le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 211-1 à L. 213-10 pour l’organisation générale
• La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République
• La loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
• Les décrets et arrêtés fixant les programmes d’enseignement et l’organisation des examens

Pour les établissements privés relevant de ce code, s’ajoutent les dispositions de la loi Debré du 31 décembre 1959 qui régit les relations entre l’État et les établissements d’enseignement privés.

Exigences spécifiques aux établissements

Les structures d’enseignement secondaire général doivent respecter plusieurs obligations :

• Disposer de locaux conformes aux normes de sécurité des établissements recevant du public (ERP de type R)
• Employer un personnel enseignant qualifié (titulaires de concours pour le public, certifications académiques pour le privé)
• Suivre les programmes nationaux définis par le ministère de l’Éducation nationale
• Se soumettre aux évaluations et inspections académiques

Les établissements privés sous contrat, bien que bénéficiant d’une certaine autonomie, doivent respecter les obligations de service public d’enseignement et sont soumis au contrôle pédagogique de l’État.

Évolutions réglementaires récentes

Ces dernières années, plusieurs modifications réglementaires ont impacté le secteur :

• La réforme du collège mise en œuvre depuis 2016
• La réforme du lycée et du baccalauréat déployée à partir de 2019
• Le renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement scolaire (loi du 2 mars 2022)
• L’évolution des modalités d’orientation et d’affectation des élèves avec Parcoursup
• L’adaptation des réglementations face aux enjeux du numérique éducatif (RGPD, protection des données des mineurs)

Codes NAF connexes et différences

Pour bien appréhender le périmètre du code 85.31Z, il est essentiel de le distinguer d’autres codes NAF proches qui concernent également le domaine de l’éducation mais avec des spécificités distinctes.

Ces distinctions sont particulièrement importantes car elles déterminent les régimes fiscaux, les obligations réglementaires et les modalités de financement qui s’appliquent aux établissements.

En termes opérationnels, un même groupe scolaire peut parfois abriter plusieurs entités relevant de codes NAF différents. Par exemple, un établissement polyvalent pourrait avoir une section générale (85.31Z) et une section professionnelle (85.32Z) distinctes au sein d’une même structure administrative.

Stratégies de prospection B2B

Le secteur de l’enseignement secondaire général présente des opportunités commerciales spécifiques pour les entreprises B2B qui adaptent leur approche aux particularités de ce marché. Les stratégies de prospection doivent tenir compte de la structure décisionnelle et des cycles d’achat propres à ces établissements.

Segmentation stratégique du marché

Pour une prospection efficace, plusieurs critères de segmentation s’avèrent pertinents :

• Statut juridique : établissements publics vs privés (sous contrat ou hors contrat)
• Niveau d’enseignement : collèges, lycées, cités scolaires
• Taille : petits établissements (<500 élèves), moyens (500-1000), grands (>1000)
• Localisation : établissements urbains, périurbains, ruraux
• Spécificités pédagogiques : sections internationales, européennes, sportives, artistiques

Cette segmentation permet d’adapter les offres et arguments commerciaux aux besoins spécifiques de chaque catégorie d’établissement.

Décisionnaires clés à cibler

Le processus décisionnel dans les établissements secondaires généraux implique plusieurs acteurs dont l’importance varie selon la nature de l’offre :

• Chef d’établissement (principal pour les collèges, proviseur pour les lycées) : décisionnaire principal pour les contrats importants
• Gestionnaire/Intendant : responsable des achats et du budget
• Conseil d’administration : validation des investissements significatifs
• Enseignants coordinateurs : influence sur les choix pédagogiques
• Collectivités territoriales : départements (collèges) ou régions (lycées) pour l’équipement et l’infrastructure

Pour les établissements publics, il est essentiel de comprendre les procédures de marchés publics qui s’appliquent au-delà de certains seuils.

Cycles d’achat et moments stratégiques

Le secteur de l’enseignement secondaire fonctionne selon un calendrier spécifique qui détermine les périodes favorables à la prospection :

• Janvier-mars : période de préparation des budgets pour l’année scolaire suivante
• Avril-juin : finalisation des commandes importantes avant la fin de l’année scolaire
• Juillet-août : travaux et installations pendant les vacances d’été
• Septembre-octobre : ajustements et compléments après la rentrée
• Novembre-décembre : utilisation des reliquats budgétaires

Cette cyclicité implique d’anticiper les démarches commerciales plusieurs mois avant la période de déploiement souhaitée.

Pour optimiser votre prospection auprès des établissements d’enseignement secondaire général, Datapult.ai vous permet d’accéder à une base de données qualifiée et actualisée de ces structures, avec les contacts décisionnaires pertinents selon votre offre.

Exploiter les données sectorielles pour votre prospection B2B

Pour les entreprises souhaitant adresser le marché des établissements d’enseignement secondaire général, l’exploitation stratégique des données sectorielles constitue un levier déterminant de réussite commerciale.

Approches ciblées par profil d’établissement

La diversité des établissements classés sous le code 85.31Z nécessite d’adapter les stratégies commerciales selon plusieurs paramètres :

• Pour les collèges publics : approche combinée chef d’établissement/conseil départemental pour les équipements
• Pour les lycées généraux : focus sur l’innovation pédagogique et les spécialités du nouveau baccalauréat
• Pour les établissements privés : mise en avant des éléments de différenciation et de positionnement concurrentiel
• Pour les cités scolaires : solutions intégrées permettant la mutualisation entre niveaux d’enseignement

L’analyse des données socio-démographiques des bassins de recrutement permet également d’affiner les propositions commerciales en fonction des spécificités territoriales de chaque établissement.

Pour maximiser l’efficacité de votre prospection dans ce secteur, il est recommandé de :

• Constituer une base de données qualifiée des établissements correspondant à vos cibles prioritaires
• Identifier les réseaux et associations professionnelles influentes dans le secteur (AFAE, FCPE, PEEP…)
• Participer aux salons spécialisés comme Educatec-Educatice ou Salon de l’Éducation
• Développer des études de cas et références spécifiques au secteur de l’enseignement secondaire général
• Adapter votre communication aux contraintes budgétaires et aux cycles de décision des établissements

L’enseignement secondaire général, bien que fortement encadré par les pouvoirs publics, représente un marché dynamique offrant de nombreuses opportunités aux entreprises qui comprennent ses spécificités et adaptent leur approche en conséquence.