Code NAF 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux

Le secteur de la collecte des déchets non dangereux, identifié par le code NAF 38.11Z, constitue un maillon essentiel de l’économie circulaire française. Avec plus de 3 000 entreprises opérant dans ce domaine et employant près de 36 000 personnes, cette filière représente un chiffre d’affaires annuel dépassant les 8 milliards d’euros. Face aux défis environnementaux croissants et aux objectifs ambitieux de valorisation des déchets fixés par les directives européennes, ce secteur connaît une profonde mutation. La classification 38.11Z englobe la collecte des déchets solides non dangereux dans une zone locale, comme l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés par les collectivités ou les entreprises spécialisées, incluant également la gestion des centres de transfert et le ramassage des matériaux recyclables.

Panorama économique du secteur

Le secteur de la collecte des déchets non dangereux représente un pilier fondamental de la gestion environnementale en France. Avec un volume annuel de plus de 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés, cette activité s’impose comme un acteur incontournable de l’économie verte française.

Un marché en pleine transformation

Le modèle économique du secteur connaît actuellement une transformation majeure. Historiquement basé sur un simple service d’enlèvement, il évolue vers une logique de valorisation où les déchets sont considérés comme des ressources potentielles. Cette mutation s’accompagne d’une concentration du marché, avec l’émergence de grands groupes intégrés qui couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur, de la collecte au traitement final.

Les acteurs majeurs comme Veolia, Suez Environnement et Paprec dominent le marché privé, tandis que de nombreuses régies municipales et syndicats intercommunaux assurent également ce service public essentiel. Le secteur se caractérise par une dualité entre opérateurs publics et privés, avec environ 60% du marché détenu par des entreprises privées et 40% géré directement par les collectivités.

Modèles d’affaires et rentabilité

La rentabilité du secteur repose sur plusieurs facteurs : l’optimisation des circuits de collecte, la densité de population des zones desservies, les économies d’échelle et la capacité à valoriser certains flux de matières (papier, carton, plastique, métal). Les marges opérationnelles moyennes du secteur se situent entre 5% et 10%, avec des variations importantes selon les territoires et les types de contrats.

L’évolution vers une tarification incitative, où le coût facturé dépend du volume de déchets produits, transforme également les modèles économiques traditionnels et encourage l’innovation dans les méthodes de collecte et de tri à la source.

Définition et classification

Le code NAF 38.11Z s’inscrit dans une architecture précise au sein de la Nomenclature d’Activités Française, reflétant la structuration du secteur de la gestion des déchets.

Position dans la nomenclature INSEE

Cette classification s’intègre dans l’arborescence suivante :

• Section E : Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
• Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
• Groupe 38.1 : Collecte des déchets
• Classe 38.11 : Collecte des déchets non dangereux
• Sous-classe 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux

Cette hiérarchisation permet de distinguer clairement cette activité de la collecte des déchets dangereux (code 38.12Z) et des activités de traitement ou d’élimination qui suivent dans la chaîne de valeur.

Correspondances avec d’autres nomenclatures

Le code NAF 38.11Z correspond au code européen NACE Rev.2 38.11, assurant une harmonisation statistique au niveau communautaire. Dans la Classification Internationale Type, par Industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), cette activité est représentée par le code 3811. Ces correspondances facilitent les comparaisons internationales et l’analyse statistique transnationale du secteur.

Activités principales et secondaires

Le code NAF 38.11Z couvre un éventail précis d’activités liées à la collecte des déchets non dangereux, avec des spécificités opérationnelles bien définies.

Collecte régulière des déchets ménagers et assimilés

L’activité fondamentale concernée par cette classification est l’enlèvement régulier des ordures ménagères et des déchets urbains similaires. Cela englobe :

• La collecte en porte-à-porte des bacs, conteneurs et poubelles
• Le ramassage des points d’apport volontaire (conteneurs collectifs)
• La collecte sélective des matériaux recyclables (emballages, papier, verre)
• La collecte des biodéchets et déchets verts dans les zones ayant mis en place cette filière

Cette activité s’exerce principalement selon des circuits prédéfinis et des fréquences régulières, généralement sous contrat avec les collectivités territoriales.

Gestion des déchèteries et points de collecte

Le code 38.11Z inclut également l’exploitation des déchèteries municipales ou intercommunales destinées aux particuliers et professionnels pour les déchets occasionnels non dangereux :

• Encombrants et mobilier usagé
• Gravats et déchets de construction (non pollués)
• Métaux et ferrailles
• Bois non traité
• Textiles et vêtements usagés

Collecte des déchets d’activités économiques

Cette classification intègre également la collecte des déchets non dangereux produits par les activités économiques :

• Déchets industriels banals (DIB)
• Cartons et papiers d’entreprises
• Déchets de restauration et d’hôtellerie
• Résidus de bureaux et de commerces

Gestion des centres de transfert

Le code couvre l’exploitation des stations de transfert, points intermédiaires où les déchets collectés sont regroupés avant d’être acheminés vers des installations de traitement. Cette activité inclut :

• Le transbordement des déchets de petits véhicules vers des semi-remorques
• Le compactage éventuel pour optimiser le transport
• La logistique et l’organisation des flux de matières

Exclusions importantes

Il est essentiel de noter que certaines activités sont explicitement exclues de ce code :

• Le traitement et l’élimination des déchets, classés dans les codes 38.2X
• La collecte des déchets dangereux (38.12Z)
• Le balayage et le nettoyage des voies publiques (81.29B)
• Les activités de récupération et de tri des matériaux (38.3X)

Tendances et évolutions du marché

Le secteur de la collecte des déchets non dangereux connaît des mutations profondes sous l’effet de plusieurs facteurs conjugués : réglementations plus exigeantes, innovations technologiques et évolution des attentes citoyennes.

Digitalisation et optimisation logistique

Une révolution numérique transforme progressivement les pratiques de collecte. L’intégration de capteurs IoT dans les conteneurs permet désormais de connaître leur taux de remplissage en temps réel, optimisant ainsi les tournées. Les bennes intelligentes, équipées de systèmes embarqués, enregistrent précisément les levées et pesées. Ces technologies permettent une réduction significative des coûts opérationnels, estimée entre 15% et 25% selon les territoires.

Les logiciels de gestion de flotte et d’optimisation d’itinéraires réduisent la consommation de carburant et l’empreinte carbone du secteur. À titre d’exemple, la métropole de Lyon a diminué de 18% ses émissions de CO₂ liées à la collecte grâce à ces outils.

Émergence de nouveaux modèles de collecte

Plusieurs innovations bouleversent le modèle traditionnel de collecte en porte-à-porte :

• Les points d’apport volontaire enterrés ou semi-enterrés se multiplient dans les zones urbaines denses
• La collecte pneumatique par aspiration, bien qu’encore marginale en France, s’implante dans certains éco-quartiers
• Les déchèteries mobiles apportent le service au plus près des habitants des zones rurales
• Les applications de collecte à la demande permettent de signaler des dépôts ou de programmer des enlèvements spécifiques

Impact de l’économie circulaire

La transition vers l’économie circulaire transforme fondamentalement l’approche de la collecte des déchets. La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) a fixé des objectifs ambitieux de réduction des déchets ménagers de 15% d’ici 2030 et de valorisation matière de 65%. Ces objectifs entraînent une restructuration du secteur avec :

• Le développement de la collecte séparée des biodéchets, obligatoire d’ici fin 2023
• L’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques
• L’émergence de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Environnement réglementaire

Le secteur de la collecte des déchets non dangereux est encadré par un corpus réglementaire particulièrement dense, fruit d’une construction progressive aux niveaux européen et national.

Cadre législatif fondamental

La directive-cadre 2008/98/CE sur les déchets, transposée en droit français, constitue le socle réglementaire du secteur. Elle établit la hiérarchie des modes de traitement (prévention, réemploi, recyclage, valorisation, élimination) qui guide toutes les politiques de gestion des déchets.

En France, le Code de l’Environnement (articles L541-1 et suivants) définit les principes fondamentaux de la gestion des déchets, complété par plusieurs textes structurants :

• La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (2015)
• La Feuille de route Économie Circulaire (2018)
• La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (2020)

Organisation de la compétence collecte

La collecte des déchets ménagers relève de la compétence obligatoire des communes, souvent transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2224-13 et suivants) encadre précisément cette compétence.

Les collectivités peuvent assurer directement ce service public (régie) ou le déléguer à un prestataire privé via un marché public ou une délégation de service public (DSP). Dans tous les cas, elles doivent élaborer un règlement de collecte définissant les modalités pratiques du service.

Obligations spécifiques aux opérateurs

Les entreprises opérant sous le code NAF 38.11Z sont soumises à plusieurs obligations particulières :

• Déclaration en préfecture pour l’activité de transport de déchets (article R541-50 du Code de l’Environnement)
• Tenue d’un registre chronologique de la nature, quantité et destination des déchets collectés
• Respect des prescriptions techniques relatives aux véhicules et contenants
• Obligation de traçabilité avec émission de bordereaux de suivi pour certains flux
• Formation obligatoire des personnels aux risques professionnels spécifiques

Évolutions réglementaires récentes et à venir

Le secteur fait face à des changements réglementaires majeurs qui impactent directement les activités de collecte :

• Obligation de tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs d’ici fin 2023
• Développement de la tarification incitative, encouragée par la loi AGEC
• Simplification des consignes de tri (extension à tous les emballages plastiques)
• Renforcement des exigences de reporting environnemental pour les opérateurs

Codes NAF connexes et différences

L’activité de collecte des déchets non dangereux s’inscrit dans un écosystème plus large de gestion des déchets, avec des frontières parfois ténues entre certaines classifications. Une compréhension précise des différences est essentielle pour un positionnement stratégique adéquat.

Cas particuliers et zones grises

Certaines activités se situent à la frontière entre plusieurs codes, créant des situations d’interprétation parfois complexes :

Les ressourceries et recycleries qui collectent des objets réutilisables peuvent relever du 38.11Z pour la partie collecte, mais également du commerce de détail d’occasion (47.79Z) pour la revente.

Les entreprises intégrant verticalement plusieurs maillons de la chaîne (collecte, tri, valorisation) doivent souvent s’enregistrer sous plusieurs codes NAF, leur activité principale déterminant le code principal.

La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) non dangereux est généralement classée en 38.11Z, mais peut basculer en 38.12Z si les équipements contiennent des composants dangereux.

Stratégies de prospection B2B

Le secteur de la collecte des déchets non dangereux présente des particularités qui nécessitent des approches de prospection B2B adaptées et ciblées.

Segmentation stratégique du marché

Une segmentation efficace du marché permet d’optimiser les efforts commerciaux. Pour le secteur 38.11Z, plusieurs axes de segmentation s’avèrent particulièrement pertinents :

• Par type d’acteur : Entreprises privées (grands groupes, ETI, PME spécialisées) / Opérateurs publics (régies, SPL, SEM)
• Par couverture géographique : Opérateurs nationaux / Acteurs régionaux / Entreprises locales
• Par modèle d’activité : Collecte généraliste / Spécialistes de flux spécifiques (papier, carton, verre…) / Opérateurs de déchèteries
• Par taille : TPE (1-9 salariés) / PME (10-249) / ETI et grands groupes (250+)

Cette segmentation permet d’adapter précisément l’approche commerciale selon le profil de la cible. Par exemple, les grands groupes intégrés (Veolia, Suez) nécessitent une approche top-down ciblant les départements achats centralisés, tandis que les PME régionales sont plus sensibles à une approche directe auprès des dirigeants.

Cycles de décision et moments clés

Le secteur de la collecte des déchets présente des temporalités spécifiques à prendre en compte dans la stratégie de prospection :

• Les contrats avec les collectivités locales (principaux donneurs d’ordre) suivent des cycles de renouvellement de 5 à 8 ans
• Le premier trimestre est souvent consacré à la planification des investissements (renouvellement de flottes de véhicules, équipements)
• Les périodes de publication des appels d’offres publics constituent des moments stratégiques pour approcher les opérateurs
• Les innovations réglementaires déclenchent des vagues d’équipement (exemple : obligation de collecte séparée des biodéchets)

Pour optimiser vos campagnes de prospection, Datapult.ai vous permet d’identifier précisément les entreprises du secteur 38.11Z selon leur taille, implantation géographique et autres critères pertinents.

Approches sectorielles efficaces

Les stratégies de prospection les plus efficaces pour ce secteur incluent :

• L’approche institutionnelle : Participation aux salons spécialisés comme Pollutec, World Efficiency Solutions et aux congrès de l’ADEME ou AMORCE
• Le networking professionnel : Intégration aux réseaux et fédérations professionnelles (FEDEREC, FNADE)
• L’expertise réglementaire : Organisation de webinaires sur les évolutions législatives impactant le secteur
• Les études de cas : Mise en avant de success stories démontrant l’optimisation des opérations ou la réduction des coûts

Les arguments commerciaux les plus percutants portent généralement sur :

• La réduction des coûts opérationnels (carburant, maintenance, main-d’œuvre)
• L’optimisation des tournées et de la logistique
• L’amélioration des taux de collecte sélective
• La conformité réglementaire et l’anticipation des évolutions législatives
• La réduction de l’empreinte environnementale

Répartition géographique des entreprises

Le secteur de la collecte des déchets non dangereux présente des particularités géographiques remarquables qui influent directement sur les dynamiques concurrentielles et les opportunités de marché.

Concentration urbaine et ruralité

La répartition des entreprises du code NAF 38.11Z suit largement la densité démographique française, avec une concentration notable dans les zones urbaines et périurbaines où la production de déchets est la plus importante. L’Île-de-France concentre à elle seule près de 18% des entreprises du secteur, suivie par les régions Auvergne-Rhône-Alpes (12%) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (10%).

Les zones rurales présentent une configuration différente, avec une moindre densité d’opérateurs mais des territoires d’intervention plus vastes. On y observe une prépondérance des syndicats intercommunaux opérant en régie ou des antennes locales de grands groupes ayant remporté des appels d’offres sur de larges périmètres.

Cartographie des acteurs par typologie de territoire

On peut distinguer plusieurs modèles territoriaux :

• Métropoles : Forte concurrence entre grands groupes nationaux et internationaux (Veolia, Suez, Derichebourg), complétée par des acteurs spécialisés sur des niches (collecte des biodéchets, collecte pneumatique)
• Villes moyennes : Mixte entre régies intercommunales et PME régionales, avec une pénétration variable des grands groupes selon les régions
• Zones rurales : Prédominance des syndicats mixtes et des régies, avec quelques PME familiales historiquement implantées
• Zones touristiques : Présence d’acteurs spécialisés dans la gestion des variations saisonnières (capacité à absorber des pics d’activité)

Opportunités de prospection par territoire

Cette répartition géographique déséquilibrée offre des opportunités de prospection différenciées :

• Dans les zones à forte concentration d’acteurs (métropoles), privilégier les approches basées sur l’innovation technologique et l’optimisation des coûts
• Dans les territoires ruraux moins concurrentiels, mettre en avant la proximité et l’adaptation aux spécificités locales
• Dans les zones frontalières, explorer les opportunités de collaboration transfrontalière (mutualisation des équipements de traitement)
• Dans les territoires insulaires et ultra-marins, proposer des solutions adaptées aux contraintes spécifiques (coûts de transport, limitations foncières)

Exploiter les données pour votre prospection

Pour optimiser votre démarche commerciale auprès des entreprises du secteur de la collecte des déchets non dangereux, l’exploitation intelligente des données représente un levier stratégique incontournable.

Critères de ciblage pertinents

Pour affiner votre prospection auprès des entreprises du code NAF 38.11Z, plusieurs indicateurs s’avèrent particulièrement révélateurs :

• Taille de la flotte de véhicules : Indicateur direct de la capacité opérationnelle
• Évolution du chiffre d’affaires : Les entreprises en croissance sont plus susceptibles d’investir
• Ratio CA/employé : Révélateur de la productivité et de la marge de progression
• Périmètre géographique d’intervention : Pour adapter votre proposition à leur territoire
• Structure de l’actionnariat : Les entreprises familiales vs. filiales de grands groupes ont des processus décisionnels différents
• Dates de renouvellement des contrats majeurs : Périodes propices aux investissements et changements

L’analyse croisée de ces données permet d’établir des scores de potentiel et de prioriser efficacement vos actions commerciales.

Utilisation des données pour personnaliser votre approche

Une fois vos cibles identifiées, la donnée peut également servir à personnaliser votre discours commercial :

• Analyse des marchés publics remportés pour comprendre leur positionnement concurrentiel
• Étude des caractéristiques des territoires desservis pour adapter votre proposition de valeur
• Suivi des investissements et acquisitions pour identifier leurs orientations stratégiques
• Veille sur leurs communications (rapports annuels, communiqués) pour détecter leurs priorités

Cette personnalisation augmente significativement les taux de conversion en démontrant votre compréhension des enjeux spécifiques de chaque prospect.

Témoignage : optimisation réussie grâce aux données

“Après des années de prospection traditionnelle avec des résultats mitigés, nous avons adopté une approche data-driven pour cibler les entreprises de collecte de déchets. En croisant les données financières avec l’âge moyen des flottes et l’analyse des territoires, nous avons identifié 47 PME prioritaires. Notre taux de conversion a triplé, passant de 4% à 12% sur ces cibles qualifiées. La donnée nous a permis de contacter les entreprises au moment précis où elles entamaient leur réflexion sur le renouvellement d’équipements.” – Alexandre D., Directeur commercial chez un fournisseur d’équipements spécialisés.

Pour bénéficier d’un ciblage optimal des entreprises du secteur de la collecte des déchets non dangereux, les solutions d’intelligence commerciale comme celles proposées par Datapult vous permettent d’identifier avec précision les entreprises correspondant à vos critères idéaux et d’accélérer significativement vos cycles de vente.